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La réglementation Reach : ce qui attend les entrepreneurs


lundi 12 novembre 2007

Les chambres de commerce et d’industrie françaises et allemandes ont récemment publié un document synthétique sur ce qui attend les entrepreneurs après l’entrée en vigueur de Reach, le nouveau règlement européen concernant les substances chimiques.


default textSelon ce règlement, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an, y compris celles qui circulent déjà, devront faire l'objet d'une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années. Si des risques apparaissent ou si les tests ne sont pas menés à bien, la substance peut être retirée du marché.

C’est une procédure dont la logique est très différente de ce qui existait auparavant : jusqu’alors, les autorités publiques devaient faire la preuve de la nocivité d’une substance, désormais c’est à l’industriel de prouver l'innocuité de son produit.

A partir du 1er juin 2008, une phase de pré-enregistrement de six mois va être ouverte auprès de l’APEC (Agence Européenne des Produits Chimiques) à Helsinki et une fiche de données de sécurité accompagnera les produits. Une entreprise sera ainsi conduite à interroger en aval ses clients sur l'utilisation qu'ils font de ses produits et à interroger en amont ses fournisseurs sur sa capacité à continuer de produire. En effet, l'enregistrement va provoquer un renchérissement du produit et certains producteurs dans l'UE peuvent être conduits à cesser la fabrication.

Voici ce document
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