Participez aux débats sur l'énergie de demain
Contribution sous : L'EXPANSION - LA CHAINE ENERGIE >> Habitat
Mots clefs :   

économie

énergie

locataire

propriétaire


Etes vous prêts à payer pour les économies d’énergie dans votre logement?


mercredi 22 juillet 2009

Dès septembre, les locataires pourront être mis à contribution par leurs propriétaires dans les travaux d’amélioration énergétique de leur logement. Et vous, serez-vous prêts à mettre la main au portefeuille?



La contribution du locataire
–qu’il soit en location privée ou en immeuble collectif- pourra être déterminée de trois manières, au choix du bailleur – propriétaire.

Dans les immeubles anciens d’avant 1948, le propriétaire, privé ou HLM, pourra demander au locataire de payer une somme forfaitaire allant jusqu'à 20 euros par mois (fixe, non révisable) pendant quinze ans au maximum, et ce, en amont des travaux, sans évaluation concrète de l'économie réalisée grâce aux travaux. Le locataire sera donc contraint de rembourser une certaine somme à son propriétaire, sans savoir si les économies qu’il va réaliser seront équivalentes.
Dans les bâtiment construits après 1948, deux autres options sont prévues, qui peuvent amener le locataire à payer nettement plus, puisqu'elles prévoient, toutes les deux, qu'il rembourse la moitié de l'économie réalisée. Cette économie sera déterminée à l’issue des travaux, sur la base d’un audit thermique, donc sans référence aux factures réelles et avant même que la baisse des charges ne soit avérée
Le paiement du locataire sera mentionné sur la quittance de loyer, comme «contribution au partage de l'économie de charges », mais n’exonèrera pas bien sûr ce dernier de payer, tous les ans, les charges classiques de l’immeuble.

Le locataire peut refuser les travaux pour le logement qu'il occupe mais pas ceux concernant les parties communes. Sa contribution sera alors calculée sur les économies d’énergie réalisées sur les consommations énergétiques collectives.

« Ce dispositif est gagnant/gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux », expliquent le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu dans un communiqué du 16 juillet.

Si les associations de défense des locataires
ne remettent pas en cause le bien fondé de cette loi, elles ne masquent pas leurs inquiétudes quant aux modalités de remboursement. Celles-ci préféreraient que le locataire ne commence à rembourser son propriétaire que lorsque les travaux auront été effectués, et que les économies d’énergie seront effectives.

Ce problème, identifié à l’échelle mondiale, est un des principaux obstacles à la progression des investissements dans l’efficacité énergétique du bâtiment.

Il a été diagnostiqué dans le dernier rapport du  Conseil Mondial pour le Développement Durable (WBCSD), sous le nom de split incentive, une situation d’intérêts divergents. En effet, le propriétaire n’a pas d’intérêt  direct à faire ces travaux pour un bâtiment plus sobre, puisqu’il ne bénéficie pas directement des baisses de factures d’énergie, sauf si la valeur locative peut être augmentée. D’autre part, si le propriétaire effectue ces travaux sans demander de contrepartie à son locataire, ce dernier ne fera pas d’effort pour réduire sa consommation d’énergie, ne se sentant ni impliqué, ni responsable.

Et vous qu’en pensez-vous ?

Pensez-vous qu’il faille privilégier une solution plus libérale à ce problème, en laissant le propriétaire effectuer ces travaux d’économie d’énergie, sans y faire participer financièrement le locataire, mais le laissant libre d’augmenter le loyer ?

Ou bien, serait-il préférable, à l’instar des associations, de privilégier un remboursement progressif, par le locataire, des investissements effectués par le propriétaire, mais seulement une fois les économies attestées ?


Par
Mots clefs :  

économie

énergie

locataire

propriétaire

1 commentaire(s)
[1]
Commentaire par Ulysse65
vendredi 24 juillet 2009 22:53
Vouloir impliquer les locataires dans les dépenses d'isolation pour des économies d'énergie est bien une idée d'un Président qui n'avantage que les nantis. Ceux ci verront la valeur de leurs biens augmenter (avec en prime un crédit d'impôt) alors que les locataires devront demeurer un temps non négligeable pour pouvoir profiter de cette amélioration et n'auront surement pas droit à un crédit d'impôt.
PARTICIPEZ !
Cet espace est le vôtre !
La chaîne Energie de LExpansion.com
vous ouvre ses colonnes. Partagez vos analyses !
Auteur

Pourquoi votre facture de gaz augmente alors que les cours chutent
Les tarifs de GDF Suez pourrait augmenter de 4% au 1er juillet après avoir grimpé de près de 10 ...

Newsletter et Alertes
Choisir sa mutuelle

Comparez plus de 200 offres chez les plus grands assureurs !

MutuelleConseil
avec MutuelleConseil
Voitures d'occasion

Trouvez votre bonheur avec + de 260 000 véhicules d'occasion

La Centrale
avec La Centrale
Immobilier

Découvrez nos annonces et trouvez
votre futur chez vous !

Immobilier
avec Logic-Immo.com
Locaux d'Entreprise

Trouvez vos prochains bureaux parmi plus de 13 000 annonces !

Bureaux Locaux
avec Bureaux Locaux
Abonnement Vin

Recevez 2 grands vins tous les mois dans votre boite aux lettres

Abonnement Vin
avec MyVityBox