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Habitat : le contenu de la loi sur la transition énergétique


lundi 12 octobre 2015

Le secteur résidentiel-tertiaire représente le plus important consommateur d'énergie en France, bien devant le secteur des transports et de l'industrie, La loi de transition énergétique y accorde une grande attention.


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Extraits :

Le secteur résidentiel-tertiaire représente 45% de la consommation totale d'énergie en 2013 dont près de la moitié pour le chauffage. Depuis 1990, il a vu sa consommation augmenter de 4 Mtep annulant les deux tiers des efforts du secteur industriel. Dans une logique de maitrise des usages énergétiques sur le moyen et le long terme, le secteur constitue indéniablement un enjeu majeur au sein du texte de loi relatif à la transition énergétique.

Avec un taux de renouvellement de la construction de l'ordre de 1% par an, c'est sur le bâti ancien que les efforts doivent être concentrés pour avoir un impact significatif à l'échelle du pays. L'Etat a fixé via ce texte plusieurs obligations afin de réduire de 38% la consommation d'énergie du secteur d'ici à 2020 et d'atteindre le nombre de 500 000 logements rénovés par an d'ici à 2017, contre environ 160 000 en 2013.

Deux  mesures essentielles

Le texte propose ainsi qu'à l'horizon 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m².an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique. Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires seront désormais obligés d'améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments à chaque fois que des travaux importants seront réalisés : ravalement de la façade, réfection de la toiture, etc. (?) Cette mesure devrait concerner environ 150 000 logements par an mais le sur-investissement engendré pourrait se révéler trop important pour certains propriétaires qui n'auraient alors plus les moyens de réaliser les simples travaux d'entretien ou de réfection.

D'autre part, afin de conforter le développement des bâtiments à haute performance énergétique, le texte donne le pouvoir aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de prescrire aux nouvelles constructions l'obligation de couvrir une part minimal de leur consommation énergétique par leurs propres moyens de production d'énergie renouvelable. En outre, l'état fixe une exigence d'exemplarité énergétique à tous les nouveaux bâtiments sous maitrise d'ouvrage publique.

Des incitations financières pour accompagner les projets

Pour contrebalancer les obligations énergétiques, plusieurs dispositifs de financements  ont été intensifiés ou instaurés :

- Les allègements d'impôts ont été renforcés, le nombre d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) délivrés chaque année passera de 30 000 à 100 000 et le gouvernement a simplifié le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

- Les Certificats d'Energie (CEE), autre mécanisme phare de la rénovation énergétique, vont également être adaptés.

- Le  "fonds de garantie pour la rénovation énergétique" devrait permettre de faire distribuer par les banques des nouveaux prêts moins couteux pour les ménages.
 
- Le dispositif de « tiers financement » permet à un organisme, qui n'est pas une banque, de type sociétés d'économie mixte, de financer certains travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers sur leurs logements et se rembourser sur les économies d'énergie réalisées

Le texte de loi encadre également davantage la mise en place des compteurs intelligents afin que les consommateurs puissent bénéficier d'une meilleure connaissance de leur consommation et optimiser cette dernière

Les mesures qui auraient été les bienvenues

- Une des principales absences de ce texte de loi est le manque de véritable réforme de la filière des professionnels de la performance énergétique. En effet, de nombreuses études  ont montré (?) que les professionnels manquaient souvent de formation nuisant ainsi à la qualité des conseils qu'ils prodiguent aux particuliers.
- Pour percevoir les subventions, les propriétaires sont dans l'obligation d'atteindre des exigences techniques minimum sur les matériaux et équipements utilisés ou une performance énergétique globale minimum. Si la mise en place d'un standard minimum est une bonne chose, le dispositif dans son état actuel ne pousse pas les consommateurs à aller plus loin dans leur rénovation énergétique que ce minimum car aucune aide supplémentaire récompensant un tel effort n'existe aujourd'hui.
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3 commentaire(s)
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Commentaire par papijo
mardi 13 octobre 2015 10:56
Encore des contrôles bidons (sauf les factures) en perspective ... Un exemple: J'ai déménagé récemment. Le contrôleur qui a inspecté la maison que j'ai achetée en vue de réaliser le diagnostic thermique n'a même pas ouvert la trappe d'accès aux combles ... Celui de la maison que j'ai vendue a certes passé la tête par la trappe (c'est moi qui avais ouvert la trappe et installé l'échelle !), mais n'est pas allé plus loin !
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Commentaire par Thomas Samson
mardi 13 octobre 2015 13:46
Bonjour Papijo, En effet, de nombreuses études ont montré qu?il existait bien souvent un écart important entre les objectifs de diagnostique énergétique et les performances réellement atteintes et que les professionnels manquaient souvent de formation nuisant ainsi à la qualité des conseils qu?ils prodiguent aux particuliers. Comme nous l'indiquons dans notre article complet (http://www.energie.sia-partners.com/20151005/transition-energetique-comment-ameliorer-la-performance-energetique-des-batiments-en-france), il aurait été intéressant de mettre en place un renforcement du contrôle et de la formation.
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Commentaire par papijo
mardi 13 octobre 2015 21:14
Si seulement l'incompétence se limitait à ces diagnostics ! Mais le problème, c'est que toute la propagande écologique repose sur l'incompétence savamment entretenue des citoyens. Par exemple, quels sont ceux qui peuvent, en s'informant auprès des principaux médias, répondre correctement à des questions telles que: "La catastrophe nucléaire de Fukushima (ou de Seveso) a causé combien de morts ?", "D'après les mesures par satellite, depuis le pic de 1998, la (basse) atmosphère s'est réchauffée de combien ?", "Vous devez installer une éolienne de quelle puissance pour alimenter votre foyer si vous n'êtes pas raccordés au réseau EDF ? Vous réaliseriez ainsi une économie annuelle de combien ?", "Quelles sont les maladies provoquées par les OGMs ?", etc ...
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