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Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
Auteur
Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
Les députés mettent les éoliennes en danger
Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
dimanche 07 février 2010
Les éoliennes n'en finissent pas de faire parler d'elles. En cause aujourd'hui : des propositions d'amendements qui auraient vocation à complexifier leurs procédures d'implantation...
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Pour s'en convaincre, il suffit d'étudier les propositions d'amendements qui ont été mises en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale. Certains d'entre eux ont clairement pour finalité de freiner le développement de cette source d'énergie renouvelable.
Le piège des installations classées pour l'environnement (ICPE). Avant toute chose, il importe de rappeler que le projet de loi "Grenelle 2" lui-même comporte des dispositions qui ne seront pas toujours de nature à encourager l'éolien. Si les objectifs sont ambitieux (25 000 MW de puissance installée en 2020), les moyens de les atteindre ne le sont pas toujours. Le classement des éoliennes au sein de la police des installations classées (ICPE - Livre V du code de l'environnement) contribuera à compliquer un peu plus la procédure d'autorisation des aérogénérateurs.
Certes, un nouveau régime d'autorisation simplifiée - dit d'enregistrement - a été créé. L'Etat promet aux opérateurs de la filière que ce 3ème régime permettra de simplifier le régime juridique applicable. Un projet de décret a même circulé à l'été 2008 qui prévoyait de classer les éoliennes de moins de 50 mètres dans le régime d'autorisation, de plus de 50 mètres dans le régime de l'autorisation "lourde".
En réalité, le 3ème régime ICPE va complexifier et fragiliser encore plus le droit des éoliennes. Imagine-t-on un seul instant que l'Etat ait actuellement les moyens de définir une procédure d'autorisation qui serait vécue par les associations anti-éoliennes comme plus légère qu'avant ? Les opposants au développement de la filière ont toujours milité pour un classement ICPE et pour une multiplication des phases de concertation. Il est impossible que le Gouvernement fasse exactement le contraire.
En définitive, seul le petit et moyen éolien sera peut être inscrit dans le 3ème régime. Dès lors, les éoliennes seront éclatées dans de multiples régimes avec des problèmes évidents d'articulation entre eux. Pire, les dispositions afférentes au 3ème régime sont très imprécises et créent de nouveaux concepts juridiques qui sont autant de causes d'insécurité juridique. Pour avoir donné de multiples conférences sur ce 3ème régime, j'ai rencontré bien des industriels inquiets de cette "innovation". Rappelons, à titre d'exemple, qu'un opérateur engagé dans une procédure d'enregistrement type 3ème régime peut se voir imposer par le Préfet et à tout moment de retourner en régime d'autorisation simple ! Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres...
Un moratoire ? M. Alain Gest, député membre de la Mission parlementaire d'information commune sur les éoliennes, a déposé un amendement à l'article 34 du projet de loi, rédigé en ces termes : "Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent qui ne bénéficient pas d'un permis de construire définitif à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, devront être conformes aux orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et ne pourront pas recevoir une autorisation administrative de construire avant la publication dudit schéma" (je souligne).
Ainsi, si cet amendement devait être voté, aucune éolienne ne serait implantée sur le territoire français dans l'attente de la publication de chaque schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, ce qui peut prendre du temps. Seules celles déjà bénéficiaires d'un permis de construire définitif échapperaient à ce moratoire. Le terme "définitif" peut vouloir dire que le permis devra être purgé de tout recours ou de toute possibilité de retrait.
Un référé spécial éoliennes ? Il existe déjà à l'heure actuelle des référés spéciaux en droit de l'environnement qui peuvent être exercés devant le Jugement. Ces référés permettent ainsi de solliciter la suspension de l'exécution d'une décision administrative, sans avoir à rapporter la preuve de l'urgence.
Plusieurs députés UMP ont ainsi déposé un amendement (CE 14 rect) qui tend à créer un référé spécial éoliennes : dés lors qu'au cours de la procédure de création d'une Zone de développement de l'éolien, un ou plusieurs avis seraient défavorables, le Juge administratif des référés pourrait être saisi d'une demande de suspension en urgence de l'exécution de l'arrêté préfectoral procédant à la création de ladite ZDE, sans que le requérant ne soit astreint à démontrer le caractère d'urgence de sa demande.
En clair, la procédure du référé spécial deviendrait un levier anti ZDE et, n'en pas douter, ce type de requêtes fleurirait... A titre personnel, je ne suis pas certain que le tribunal soit le bon endroit pour débattre d'un développement à la fois maîtrisé et ambitieux de l'énergie du vent.
Eoliennes et loi littoral. L'amendement CE 15 déposé par plusieurs députés UMP précise : "(...) tout zone de développement de l'éolien ou tout implantation d'éolienne sont exclues dans une bande de 10 kilomètres le long du littoral, au sens de la loi n°86-2 du 3 juin 1986 relative l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, à l'intérieur des terres, et d'une bande de 15 kilomètres au marge du rivage".
Des ZDE opposables. Voici l'un des amendements qui revient le plus souvent, comme cela s'était déjà produit au Sénat : rendre les ZDE opposables aux demandes de permis de construire? L'idée est ici d'en faire de véritables documents d'urbanisme et, par conséquent, de les détourner de leur objet initial...
Autant il est nécessaire de bien planifier l'implantation territoriale et paysagère des éoliennes, autant l'empilement des plans, schémas et ZDE risque de produire surtout de la confusion et de mécontenter tout le monde..
Voir le blog D'Arnaud Gossement
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Le discours anti-éolien auquel cèdent qq deputés est à rapprocher du décret de mai 2009 dérogeant à la loi de 2002, (qui interdit d'utiliser les déchets faiblement radioactifs dans la construction!) Décret pris alors que le principe de précaution etait avancé pour justifier la cde de ~100 millions de doses de vaccin! Principe à... "géométrie variable": stocker les déchets nucléaires,c trop cher... mais stocker ~70 millions de doses de vaccin,c "dans nos prix"! L'actuel discours des "dénégateurs du GIEC" a un point commun, (qui renvoit à "quelque chose de pourri"), avec ces paradoxes:
- accepter la construction de lignes THT non enterrées,& ne pas supporter les éoliennes! (certes parfois plus hautes, mais... moins nombreuses que les pylones HT),
- économiser le stockage de déchets radioactifs, mais accepter celui... des "déchets de labos pharmaceutiques" que deviendront les montagnes de vaccin!
Ces incohérences traduisent le lobbying du secteur de l'energie, nucleaire ou pétrolière: avec S. Huet ou H. Kempf, notons que le discours "climato-septique" est surtout celui de "Think Tanks" financés par Exxon &Cie.
Le "stockage de précaution à géométrie variable"... est signé "Areva & les labos pharmaceutiques": N'est-il pas temps de lutter contre les 25000 lobbyistes qui peuplent les "allées du pouvoir", à Bruxelles ou dans nos palais nationaux ?
Ils pourraient les vendre à nos voisins européens et avec l'argent récolté ainsi que les économies réalisées, nous pourrions aider tous les Français à améliorer le coefficient thermique d’isolation de leurs habitats ! (Non pas comme aujourd’hui ou seul, les Français qui ont de l’argent peuvent améliorer ce coefficient !)
Du coup, tous les Français qui sont actuellement lésés par des éoliennes devant leurs fenêtres (ils doivent encore en construire 10 000 pour arriver à leur objectif débile de 22%), retrouveront la valeur réelle de leur habitat en même temps que le sommeil.
On n’aura pas besoin de construire de centrale à flamme pour subvenir aux besoins erratiques de l’éolien, on ne fera plus de GES, on n’aura plus de CSPE à payer, et comme l’électricité sera largement excédentaire, on exportera ce qui nous permettra à nous Français de payer moins cher le KWH grâce aux bénéfices de EDF.
Ah… J’oubliai, en plus, il n’est plus nécessaire à RTE de provisionner tous les ans 1 milliard d’€ pour le super réseau numérique qui fait papa maman… Fini l’investissement de 2 milliards d € de ERDF pour soi-disant raccorder les ENR… Que du bonheur !!!!
Je vous le dis : QUE DU BONHEUR !
Comment vous dites : simpliste ???? Peut-être mais bien plus près de la vérité que certains !
G.JACQUIN
2)Les éoliennes et les autres EnR ne sont pas là pour sauver la planète monsieur. Elles n'ont jamais eu cette lubie. Par contre, elles apportent une part d'énergie propre, c'est toujours ça de pris et sont symboliques de notre engagement environnemental. Elles doivent être toutes développées en parallèle d'économies d'énergie en masse!
3)Pour connaitre beaucoup de ces Français qui ont des éoliennes devant eux, peu en sont lésés! Mais vous connaissez peut-être la minorité qui râle sur tout. C'est marrant d'ailleurs, mais le lotissement en face du parc éolien le plus proche de chez moi s'est quand même bien vendu alors que le parc était construit devant eux depuis plusieurs années.
4) L'objectif de 23% et non 22% est ambitieux certes, débile, non, nécessaire: oh que oui.
5) Les centrales à flamme comme vous dites existent déjà et sont déjà utilisées. Vous prenez le problème à l'envers. Quand l'éolienne ou les autres EnR fonctionnent, c'est justement là qu'on préserve l'utilisation des autres centrales (voir bilan RTE)
6)La CSPE existera toujours, l'éolien n'en représente que 4%...
7) Que l'éolien existe ou non, nos factures augmenteront de 2à à 30% selon EDF.
1) Non, il ne faut pas attendre ! la France perd de l’argent et on en a besoin !
2) Vous ne m’avez pas bien lu ! je n’ai pas écrit cela du tout !!! Quant à l’énergie propre, c’est quoi pour vous ? Si vous voulez de l’énergie propre, on peut tout de suite construire ou améliorer l’hydroélectrique pour 20 GWe ! Cela c’est intelligent et propre !
3) Là vous mentez ! Ce n’est pas possible que des gens qui habitent en co-visibilité d’une éolienne soient contents (sauf les propriétaires terriens qui ont loué leur terre pour les construire! Toutes les études qui ont été faites par les notaires et agents immobilier, disent la même chose… dévaluation de 20 à 100%% (quand l’habitat n’est plus vendable). Vous faites de la désinformation ???????
4) Désolé pour le 1%% … si… débile et dangereux, c’est l’argent des Français que l’on dilapide bêtement… pour rien ! !
5) Vous me faites rire… Vous mélangez tout ! Manifestement, vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Quand une éolienne se couple ou se découple au réseau, qui régule ? Ce sont les centrales équipées justement de régulation tension et fréquence/puissance (dont ne sont pas équipées les éoliennes … Merci M. Cochet) ! Donc, tant qu’on ne dépasse pas la possibilité de réglage du réseau, ça marche (encore qu’on se demande pourquoi mettre des éoliennes sur le réseau alors qu’elles coûtent 2 fois plus chères, quelles se substitue à 92%% de centrales n’émettant pas de GES etc.… !)
Mais quand on dépassera cette capacité de réglage, soit, ont substitut rapidement l’énergie éolienne par des centrales à gaz, soit il vous faudra allumer vos bougies !
6) Ben oui hein… Ont à baissé la culotte, il reste plus qu’à ouvrir la bouche ! Il y a une autre solution, c’est de montrer notre mécontentement ! Les urnes !! Oui, Monsieur… Les urnes !
Conclusion : Vous avez vraiment un discourt de promoteur éolien d’arrière-garde ! C'est à cause de gens comme vous que des Français, nombreux, ne se chauffe pas l’hiver !
Trop cher… La tarification EDF est trop chère ! Il est vrai qu’obliger EDF à racheter les ENR à des tarifs débiles, on ne peut arriver qu’à un mécontentement général des Français !
Tout le monde commence à savoir que l'éolien n'est qu'une vaste pompe à subvention publiques dont profite quelques uns au détriment d'une majorité qui ont les nuisances.
Dès qu'il s'agit de modérer les ardeurs de ce business spéculatif, Arnaud Gossement trouve les bons mots pour justifier l'injustifiable.
Aujourd'hui, il est malheureusement bien difficille de faire valoir son avis quand des promotteurs éoliens ont pris dans leurs cros une région.
Il n'y a pas d'information équilibré de la population, rarement de consultation. Un référendum local serait un minima. Les mesures complémentaires de protection des riverains(classification des éoliennes, ...), une saine décision ...sauf pour les objectifs politiques...
Les Amis du Patrimoine Tonnerrois.
Voir notre pétition pour nous soutenir sur www.mesopinions.com, tapez "Tonnerre" pour y accéder.
Comme d'habitude, qui voudra vous croire ?
Comment peut-on dire que des éoliennes de 150 m de haut, érigées à 500 m de chez soi, qui font du bruit, qui ne sont pas belles, qui pourrissent le paysage, qui éclairent la nuit, qui font du stroboscope la journée avec le soleil, qui nous augmentent le prix de l'électricité, qui nous pourrissent la vie d'un village, qui enrichissent les promoteurs sur le dos des Français (dont vous êtes), qui enrichissent des cultivateurs qui louent leurs terrains pour ces constructions alors que d’autres crèvent la dalle…
Il est vrai que, lorsqu’on prend l’argent des Français pour la donner aux promoteurs, c’est autant que l’on ne donne pas aux retraités de l’agriculture, etc.. etc..
MAIS SURTOUT, LES EOLIENNES FONT PERDRE LA VALEUR DES HABITATIONS EN CO-VISIBILITE !!!!
Qui voudra croire que construire une tour de 40 étages à 20 m de son pavillon est sans conséquence... cela dit vous avez raison, tant qu'on n'a pas vendu, y a pas de perte !
C’est juste les économies d’une vie que l'on souhaite transmettre à ses enfants qu’on nous vole …
Ne vous y trompez pas, dans peu de temps, les tribunaux obligeront à dédommager tous ceux qui ont été spoliés et si ce n’est pas le cas, comment pouvez-vous croire que cela dure sans qu’il ne se passe rien de grave???????
Et si vous n'êtes pas du SER, c'est pire, c'est que vous etes idiot!
Quand on voit certains projets totalement insensés comme sur la commune de Bannalec dans le Finistère où le promoteur soutenu par les élus souhaite installer un parc éoliens à moins de 400m de maisons exposées plein sud en terrain plat!
Les habitants de ces maisons n'auront donc comme perspective que des éoliennes de 125m de haut et 80m de diamètre. Il ne manque que la signature du préfet!
Bel exemple n'est-ce pas?
http://eetd.lbl.gov/ea/EMS/reports/lbnl-2829e.pdf
Il faut croire que les paysagistes qui font les études d'implantation d'éoliennes font effectivement du bon boulot ou que vous n'arrivez pas à imposer votre vision personnelle du beau à la majorité des personnes sur cette terre...(et vous avez oublié de dire que les éoliennes faisaient tourner le lait des vaches...)
Les machines actuelles sont capables de s'adapter au reseau, et de réguler ce dernier, en tension, frequence, puissance active et reactive.
Les critiques techniques sur l'eolien sont faites en prenant comme references des machines d'une dizaine d'années, à la technologie depassée.
Une eolienne fait vraiment du courant, et ce pour un cout facilement calculable.
Cette energie n'est pas "à la demande", mais est facilement prévisible, et permet au gestionnaire du reseau de l'integrer dans sa planification.
seul le critere esthetique est judicieux, car de toute façon subjectif.
Pour le reste, les critiques sur l'eolien sur le plan technique sont malheureusement trop souvent infondées ou basées sur des arguments obsoletes.
Vous dites n’importe quoi !!! Seule la contrainte du 50 Hz est respectée pour le couplage !!!
Comment voulez-vous qu’un promoteur accepte de voir ses machines réguler alors que le décret Cochet propose de racheter la totalité de l’énergie produite !!!!
Imaginez la tête des banquiers si le mode de calcul de production d’énergie était remis en cause… Comment voulez-vous calculer le temps de retour sur investissement ???
Imaginez la tête du promoteur si RTE est le décideur de la production de ses machines ??
Et enfin, avez-vous la moindre idée de ce qu’imposent une régulation tension et puissance /fréquence ??? Ne serait-ce qu’en matière de connectivité (quelles soient reseaux ou informatique), en matière de coût et en matière de place dans la nacelle ?
Ce n’est vraiment pas sérieux d’écrire de telles idioties !