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Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
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Le bilan du Grenelle: plus qu’un simple catalogue


mercredi 03 novembre 2010

Le bilan présenté par le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo n’est pas inutile. Mais il faut aller au-delà des lois et règlements adoptés, évaluer la dynamique et aussi faire de nouvelles propositions pour l’avenir.


Le Ministère de l'Ecologie a présenté mardi le rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, préparé par la société Ernst&Young, sous la direction de plusieurs personnalités, généralement anciens présidents des groupes de travail.

Commençons tout d'abord par saluer la décision même de réaliser un bilan d'étape, exercice qui pourrait utilement s'appliquer à toutes les politiques publiques.

 Le rapport est intéressant mais forcément incomplet. Il est constitué pour l'essentiel d'un catalogue des décisions prises par l'Etat depuis 2007 : lois, décrets, arrêtés.... Cela démontre que l'Etat est engagé, à des degrés divers, sur des chantiers très lourds. Mais cela ne démontre pas que la société française est engagée et comment. A mon sens, le bilan du Grenelle n'est cependant pas fonction que du seul poids de textes rédigés. C'est à une dynamique culturelle qu'il faut s'intéresser aussi.

 Il manque à mon sens trois choses dans ce rapport.

 En premier lieu, le rapport n'identifie pas assez les points de blocages et les difficultés. Le faire n'enlève rien à l'appréciation positive que l'on peut avoir, comme moi, du bilan du Grenelle. Réaliser cette cartographie des consensus et disssensus c'est la méthode même du Grenelle et cette méthode doit être appliquée au bilan du Grenelle. J'ai toujours trouvé suspects les jugements définitifs selon lesquels le Grenelle est soit une baguette magique soit une arnaque.

 En second lieu, le rapport se limite un peu trop au catalogue des décisions publiques prises, mêmes si celles sont réelles. Or, le bilan du Grenelle va au delà. C'est en réalité une dynamique au sein de la société française qu'il conviendrait d'évaluer pour la renforcer. J'aurais aimé lire dans ce rapport des témoignages d'entrepreneurs ou d'élus locaux, des récits d'initiatives locales, des enquêtes sur la prise de conscience environnementale des français, sur tous ces débats qui se tiennent dans les entreprises, les écoles, les familles...Certes, l'analyse d'une "dynamique" ne peut se faire à coup de chiffres et de powerpoints..mais c'est pourtant très intéressant.

 En troisième lieu, le rapport manque - mais tel n'était sans doute pas son objet - de propositions pour l'avenir, d'idées pour débloquer ce qui bloque encore, de projets pour renforcer le dialogue environnemental. C'est aux acteurs du Grenelle qui vont réceptionner ce rapport de s'y attacher.

 Il en va ainsi des énergies renouvelables. Certes le Grenelle a contribué au décollage de l'éolien et du solaire de 2007 à 2009 mais il faut analyser la zone de turbulences actuelle. Comment sort-on de cette situation ? Le droit n'est-il pas devenu fou ? Comment faire simple et efficace pour encourager le développement de ces énergies tout en assurant leur acceptabilité sociale ? Au fur et à mesure que le Grenelle avance de nouvelles questions voient le jour : il faut les traiter.

 je suis convaincu, en cette période de tensions, de l'intérêt de la gouvernance à 5, de la poursuite du dialogue environnemental, de la recherche collective de consensus. Le Grenelle reste une opportunité formidable qu'il faut vaut mieux employer que commenter.

 Le Grenelle reste une opportunité formidable qu'il vaut mieux employer que commenter.

Je suis à l'inverse convaincu de l'absence totale d'intérêt des sondages que les pro et anti Grenelle s'envoient à la figure. Ces sondages finissent par nous empêcher de penser et d'analyser la complexité du Grenelle et de la protection du vivant.
 
Le blog d'Arnaud Gossement
Lire l'analyse d'Arnaud Gossement sur Actu-environnement
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1 commentaire(s)
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Commentaire par dziedzic
jeudi 04 novembre 2010 09:14
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