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Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
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Bonus-malus automobile : pourquoi ne pas l'étendre?


vendredi 24 septembre 2010

Le bonus-malus automobile vise à inciter les consommateurs à acheter des petits modèles économes. La réforme qu'annonce le gouvernement reste dans la même intention. Mais pourquoi ne pas l'étendre à d'autres produits, comme l'avait envisagé Jean-Louis Borloo?


La presse vient d'annoncer une réforme du système du bonus/malus automobile, celui-ci étant jugé trop coûteux pour les finances publiques.

Le gouvernement, en pleine préparation du projet de loi de finances, prévoierait de réduire de 5 grammes, à compter du 1 er janvier, les seuils de déclenchement du bonus et du malus.

Ainsi, le malus de 750 euros s'appliquerait pour tous les véhicules consommant plus de 156 grammes de CO2 au kilomètre, au lieu de 161 grammes. Symétriquement, le bonus de 700 euros concernera un véhicule émettant entre 96 grammes de CO2 et 115 grammes (au lieu de la plage 101-120 grammes).(voir les détails sur l'AFP)

Cette réforme n'est pas en soi regrettable et ne peut donc être comparée à la réduction des "niches fiscales vertes". En réalité, dès le Grenelle de l'environnement, plusieurs acteurs dont les ONG, avaient demandé à ce que le malus soit plus contraignant et finance complètement le bonus. Le déséquilibre entre le bonus et le malus fait en effet le miel des adversaires de ce système qui est un acquis du Grenelle.

En conséquence, il est souhaitable que le malus soit rendu plus contraignant et que l'industrie automobile soit clairement encouragée à s'orienter vers des véhicules les moins émetteurs de CO2.

A l'inverse il est regrettable que le mécanisme du bonus-malus n'ait toujours pas été élargi à d'autres familles de produits comme l'avait proposé Jean-Louis Borloo avant que ce dernier ne soit l'objet d'un tir de barrage (voir l'article sur L'Expansion).

Le blog d'Arnaud Gossement
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