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Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
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Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
Gouvernement Fillon: mais qui est "Ministre du Grenelle"?
Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
mardi 16 novembre 2010
Dans le "Fillon-3", le Ministère de l'écologie a perdu le pilotage de l'énergie, laquelle relève désormais de l'autorité d'Eric Besson, nouveau ministre de l'industrie. Reste que les choses ne sont pas encore tout à fait arrêtées. La bataille de l'énergie pour le label "Ministre du Grenelle" est en cours...
A la suite du remaniement ministériel, le Ministère de l'écologie a perdu le pilotage de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), laquelle relève désormais de l'autorité d'Eric Besson, nouveau ministre de l'industrie et de l'énergie, sous l'mbrelle de Bercy. Reste que les choses ne sont pas encore tout à fait arrêtées...A la suite du remaniement intervenu dimanche dernier, les cabinets ministériels sont en cours de composition et les décrets d'attributions, définissant le périmètre de chaque ministère, sont en cours de rédaction pour une publication trés prochaine au Journal officiel.
L'un des enjeux tient bien entendu à l'énergie et au climat. Si le dossier énergie est parti à Bercy chez Eric Besson, Nathalie Kosciusko-Morizet s'accroche encore et à raison au dossier climat.
C'est ainsi par déclarations interposées que Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle ministre de l'écologie, du développement durable, du Logement et des transports (MEDDTL) et Eric Besson, nouveau ministre de l'industrie et de l'énergie ont fait connaître leurs positions et demandes.
Pour "NKM", c'est sur twitter, en réponse à une question posée par Thomas Sotto de BFMTV qu'elle a indiqué : "Ce qui importe c'est de garder la lutte contre le changement climatique et la mise en œuvre des engagements du grenelle /.... notamment sur les énergies renouvelables et c'est bien sur le cas". NKM a également fait savoir qu'elle ira bien à Cancun au sommet mondial du climat...avec ou sans Eric Besson ?
Tout est dans le "bien sûr" dans un contexte marqué en réalité par une négociation. L'argument est cependant clair : la Ministre de l'écologie est la ministre du Grenelle et doit garder la main sur le dossier des énergies renouvelables quitte à laisser partir les amis du nucléaire à Bercy.
Côté Eric Besson, un autre son de cloche se fait entendre. Tout en faisant les louanges du nucléaire civil, Eric Besson a clairement indiqué qu'il se concevait aussi comme un ministre du Grenelle en charge notamment....des énergies renouvelables. Eric Besson est allé d'ailleurs jusqu'à souligner son engagement pour l'éolien alors qu'il était député de la Drôme.
Qui aurai le label Ministre du Grenelle ? Deux ministres, deux stratégies opposées mais un même but : garder la main sur le dossier des énergies renouvelables et obtenir le label Ministre du Grenelle. Avantage NKM cependant qui a eu l'idée du Grenelle, y a participé et a une connaissance ainsi qu'une compétence incontestables et incontestées en la matière !
La question est donc de savoir si la Direction générale de l'énergie et du climat sera elle-même scindée en deux avec d'un côté la "direction de l'énergie", de l'autre le service "climat et efficacité énergétique" qui pourrait rester chez NKM pour préparer le sommet de Cancun et permettre à Benoit Apparu, son secrétaire d'Etat au logement de poursuivre la mise en oeuvre du dossier "performance énergétique du bâtiment".
En toute hypothèse, il est trés regrettable que l'énergie soit détachée de l'écologie que ce soit en tout ou partie. Conserver cette administration dans le périmètre du ministère de Nathalie Kosciusko-Morizet aurait été plus simple et conforme à la logique du Grenelle.
Nous devrions être bientôt fixés à la lecture du Journal officiel.
Voir le blog d'Arnaud Gossement et notamment ses autres articles sur le remaniement, où il écrit :
Le nouveau ministre de l'énergie s'appelle donc Eric Besson. Il n'est pas inutile de relire certaines de ses positions passées pour comprendre son avis sur l'énergie nucléaire... Je vous recommande notamment la lecture de cette question que le député de la Drôme - département abritant les installations nucléaires du Tricastin et de Romans -, Eric Besson, alors membre du parti socialiste, posait au Gouvernement, s'inquiétant fortement de l'emploi dans la filière nucléaire.
Voir la question
Lire aussi cette autre question par laquelle M. Eric Besson s'inquiétait des conséquences de la privatisation d'EDF et demandait que l'on revienne sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie.
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La nouvelle ministre "aura la fixation des prix de l'énergie pour toutes les énergies renouvelables et elle sera associée à toutes les décisions sur l'énergie", a déclaré M. Sarkozy (dépêche AFP cf http://www.arianevennin.fr/article-sa-61126167.html )
NKM , Besson et ministre de l'économie ...en y ajoutant aussi des associations de défense de l'environnement comme la FED , BNE et des vrais écologistes ...et il y en a !
En faisant travailler tous ces gens ensembles alors on pourra avancer positivement en matière d'énergie renouvelable .