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Un enjeu énergétique : la dimension du plateau continental


mercredi 30 octobre 2013

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rappeler les procédures internationales en cours pour une extension du plateau continental français. Sa superficie a un impact direct sur les richesses énergétiques du pays.


C'est un dossier discret, susceptible d'avoir des conséquences énergétiques importantes, et qui est examiné depuis plus de dix ans au sein des arcanes des Nations unies. La France projette une extension de son plateau continental au-delà des 200 milles marins classiques.
 
L'enjeu est considérable. La France occupe déjà, derrière les États-Unis, le deuxième espace maritime au monde avec 11 millions de km² répartis sur tous les océans, grâce notamment à ses territoires d'Outre-mer. Elle a la possibilité d'étendre ses droits souverains sur près de 2 millions de km² supplémentaires. Outre l'impact sur sa puissance géostratégique, une telle extension de près de 20% accroîtrait son potentiel en termes de ressources naturelles du sol et du sous-sol marins.

La commission Innovation 2030, présidée par Anne Lauvergeon a identifié la valorisation des richesses marines comme l'un « des domaines où la France a du potentiel pour des innovations majeures », rappelle au passage le site RiskEnergy.

Le CESE rappelle dans son avis du 9 octobre que « l'accès à des richesses potentielles (hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène naturel, ressources biologiques) peut être un atout considérable pour notre pays s'il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les territoires ultramarins ».

La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d'étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Pour ce faire, la France a mis en place dès 1998  le programme EXTRAPLAC, relancé une première fois en avril 2002. Piloté par 7 ministères, et confié à l'IFREMER, le projet doit préparer les dossiers pour toutes les zones d'extension potentielle et les présenter à une commission des Nations unies, la « commission des limites du plateau continental (CLPC).

Dans son avis, le CESE a recommandé un calendrier resserré, avec notamment le dépôt de la demande relative à Saint-Pierre et Miquelon avant la fin de l'année, de celled de la Polynésie et de Clipperton début 2014, et d'engager des négociations diplomatiques pour régler les problèmes qui bloquent la demande relative à la Nouvelle Calédonie.


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