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Conférence environnementale : tout le monde est plutôt content...


mardi 24 septembre 2013

Chose plutôt rare, tout le monde - écologistes et industriels - trouve des motifs de satisfaction dans les orientations dégagées par la conférence environnementale.


Les orientations et mesures annoncées par le Président de la République et le Premier ministre au cours de la conférence environnementale ont d'une façon générale rassuré les dirigeants écologistes, quitte à provoquer au sein d'Europe Ecologie-les Verts une crise qui aboutira à faire partir son dirigeant Pascal Durand, qui avait adopté une ligne dure.

Les associations écologiques se sont montrées moins clémentes mais sans provoquer de tempête. "Encore des mots, toujours des mots, a jugé France nature environnement (FNE), la seule bonne nouvelle, c'est l'objectif de diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050, pour le reste , il y a peu de nouvelles décisions (...) ». Le Réseau Sortir du nucléaire a lui aussi jugé « flou » les intentions affichées par l'exécutif.

Côté industrie, le ton a été donné par le MEDEF (voir article de L'Expansion) dont le patron, Pierre Gattaz, a jugé dans un entretien au quotidien L'Opinion de lundi, avoir "entendu de la part de l'Etat un discours pragmatique et volontariste, respectant le bon équilibre entre transition écologique, pouvoir d'achat et compétitivité des entreprises". Certes, le président du MEDEF s'est dit « très vigilant » sur les thèmes de la fiscalité écologique, dans l'attente de précisions du gouvernement, et des normes, qu'il importe selon lui de ne pas complexifier davantage.

Il faisait ainsi allusion à un des points majeurs du discours de Jean-Marc Ayrault devant la conférence, à savoir la « contribution climat énergie » sur les énergies fossiles (auparavant appelée "taxe carbone") qui sera mise en place de façon progressive à partir de 2014. Elle concernera les énergies fossiles (essence, gazole, charbon, gaz naturel, fioul lourd et domestique) et sera "calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation". L'impact en 2014 sera nulle, mais elle doit rapporter 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards d'euros en 2016. En outre, le gouvernement s'est engagé à utiliser une partie de la fiscalité écologique pour le financement du pacte pour la compétitivité des entreprises.

M. Gattaz attend de voir mais sa préoccupation présente est la possibilité envisagée par le gouvernement dans son budget 2014 d'instaurer une nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation des entreprises.

Le nucléaire paiera...

La mise au frigidaire de la taxe sur le diesel et l'approche progressive de la contribution climat-énergie (voir l'analyse de Patrice Geoffron sur Connaissance des énergies) a rassuré les milieux des industries pétrolière et automobile.

Côté électricité, l'Union française de l'électricité (UFE) a exprimé son accord avec l'orientation générale. « Pour réduire drastiquement nos émissions de carbone (François Hollande vient de fixer l'objectif à -30% d'énergies fossiles d'ici 2030), et pour diminuer d'autant la facture énergétique du pays, l'enjeu est, d'abord et avant tout, de consommer moins de fioul et de pétrole », estime l'UFE dans un éditorial , pour qui "les transferts d'usages, du fioul/pétrole vers le gaz et l'électricité, en particulier issue des énergies renouvelables, contribueront en particulier à répondre à la demande électrique".

En matière nucléaire, la fermeture de Fessenheim fin 2016 a été confirmé et M. Ayrault a également indiqué qu'une partie des gains financiers du secteur nucléaire français serait mobilisée pour le développement des énergies renouvelables. Les écologistes sont satisfaits de l'engagement, même s'ils s'inquiètent du manque de précision sur la procédure de fermeture de la centrale alsacienne, qui interviendra au moment où s'engagera la pré-campagne électorale présidentielle de 2017, propice aux hésitations. L'idée que la « rente nucléaire » soit vue comme un tremplin pour les renouvelables est à double tranchant : n'est-ce pas un feu vert à la prolongation pour 20 ans de la vie des centrales (voir la tribune de Arnaud Gossement) ? La perspective n'a pas échappé aux pro-nucléaires...

Pas de cris d'orfraie

Les mesures visant a encourager la rénovation thermique ont été unanimement saluées. La baisse de la TVA sur les travaux a été qualifiée de "bonne nouvelle" par le président du MEDEF.

En matière de photovoltaïque, le Président de la République a annoncé en ouverture de la Conférence la fin prochaine des tarifs d'achat de l'électricité renouvelable. « Loin de pousser des cris d'orfraie », Enerplan , qui représente notamment de nombreuses petites et moyennes entreprises, espère que cela peut être « l'amorçage d'un nouveau modèle ». Ceci a certaines conditions , notamment favoriser l'autoconsommation de l'électricité solaire dans le bâtiment, assurer une transition et maintenir le crédit d'impôt développement durable pour le photovoltaïque .

Jean-Marc Ayrault a également annoncé la création d'un « passeport rénovation » qui ne suscite pas d'opposition. Ce document retracera les évolutions d'un bâtiment afin que les opérateurs énergétiques accompagnent plus facilement les ménages dans leurs démarches et leurs projets de travaux.

M. Ayrault a réaffirmé la confiance qu'il avait dans le projet de voiture consommant 2 litres aux cent, tout en témoignant à nouveau son soutien à la Recherche et Développement dans le domaine des transports. Il a en effet annoncé que le Programme d'Investissements d'Avenir serait "totalement mobilisé en faveur de l'innovation", citant comme exemple "les moteurs thermiques basse consommation, l'hybride, le 100% électrique, les biocarburants de 2ème et 3ème génération, l'hydrogène et le biogaz" (voir le compte-rendu de L'énergie en questions).

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