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Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
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Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
Vers des méga-champs éoliens !
Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
lundi 22 février 2010
Quelques grands parcs plutôt que beaucoup de petits. C’est semble-t-il la nouvelle orientation du gouvernement. De quoi faire monter au créneau les très actives associations d’opposants à l’éolien.
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Le gouvernement paraît favorable à des parcs éoliens de plus grande taille qu’aujourd’hui, qui seraient implantés dans des zones dont les emplacements seraient bien planifiées.
C’est ce qui ressort d’un échange par question écrite entre un député et le ministère de l’écologie.
Ainsi, M Carayon, député du Tarn a interpellé le Ministre de l'Ecologie sur sa position relative au cadre juridique relatif aux éoliennes. La question est claire puisqu'elle procède du constat selon lequel : "La multiplication de ce type de projets sur les territoires soulève régulièrement des contestations de la part d'associations d'opposants à ces implantations, très polluantes pour nos paysages, en particulier dans les zones touristiques".
La réponse du Ministre de l'Ecologie précise notamment : "Le Gouvernement entend donc améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne, et favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu'actuellement, dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il sera également nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement réglementaire".
Ainsi les priorités du Gouvernement sont la planification territoriale et des parcs éoliens de grande taille plutôt qu'une multiplicité de parcs de petite taille. L'objectif est intéressant. Reste que la pratique et les dispositions du projet de loi Grenelle 2 ne vont pas dans ce sens. Dans la pratique, les refus de permis de construire des éoliennes se multiplient et l'administration fait généralement pression pour diminuer le nombre des éoliennes.
Les grands parcs font de plus l'objet d'une opposition plus forte. Les associations anti-éoliennes affirment souvent qu'elles ne sont pas contre l'énergie mais contre les grands parcs. Enfin, le classement des éoliennes au titre de la police des installations classées, opéré par le projet de loi Grenelle 2 ne va non plus dans le sens d'un encouragement des parcs de grande taille..... Surtout, ainsi que je l'ai écrit à plusieurs reprises, ce classement est une (trés) mauvaise réponse à une bonne question : celle de l'aménagement du territoire. Or, la police des installations classées a pour vocation la gestion des risques et non celle de l'aménagement du territoire.
Soyons clairs : le classement ICPE des éoliennes a pour seul but d'en limiter le développement. Il faut pourtant rappeler que, au lendemain du Grenelle de l'environnement, les membres du comité opérationnel consacré aux énergies renouvelables s'étaient prononcés à l'unanimité contre ce classement ICPE des éoliennes....
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Les liens qu'il donne pour qu’on puisse essayer de comprendre, sont d'autres articles pas plus étayés que le sien!
Quant au contenu de cet article .... BOF ...
Quelques remarques...
Faire croire que le classement ICPE est une contrainte pour les promoteurs est une contre vérité car c'est tout l'inverse.
Le discourt sera dorénavant :
" OYEZ braves gens... Nos éoliennes sont sures puisqu'elles sont aux normes ICPE (modifiées pour l’occasion) !!! Vous ne pourrez plus dire que vous dépensez bêtement votre argent !!!!!"
Quant aux associations elles ne disent pas spécialement quelles sont contre les grands champs éoliens mais simplement, elles disent STOP A L'EOLIEN !
Alors MÔSSIEUR l'Avocat, Maître de conférences à science PÔ ?
Vous vous adonnez à la désinformation ?????
Maître Gossement a toutes les raisons de propager des contre-vérités car l'éolien est son gagne-pain.
Mais la ficelle est un peu grosse.
Nombreuses sont les associations qui au contraire disent: si des éoliennes doivent être encore installées, mettons-les là où le paysage est déjà foutu, en agrandissant les parcs déjà réalisés.
Avec la réserve suivante: à condition que ces agrandissements ne dégrade pas la qualité de vie des habitants déjà victimes.
Nous venons d'enregistrer une baisse de 28% de notre industrie en deux ans; qui peut parler de richesses en ce qui nous concerne! Nous n'avons plus rien à vendre.