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Premières mesures de réglementation thermique des bâtiments existants


lundi 12 novembre 2007

A partir du 1er novembre 2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants seront réglementés afin d’assurer un gain énergétique minimal, grâce à l’utilisation de produits efficaces, annonce le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (MEDAD) .


default textLes travaux concernés sont les travaux d’isolation, les travaux de changement des fenêtres et autres parois vitrées, les travaux qui portent sur les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, et d’éclairage pour les bâtiments tertiaires, ajoute le ministère.
Un arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants définit les niveaux de performance minimaux pour l’ensemble de ces travaux.
A titre d’exemple, lorsque des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particulier, présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation renforcée.
Les autres produits du bâtiments sont également concernés, comme les isolants thermiques, les chaudières, les appareils de chauffage ou les ballons d’eau chaude électriques, les pompes à chaleur, les systèmes de ventilation, les climatiseurs, les chaudières et poêle à bois…
Des aides fiscales, telles que les aides de l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), le crédit d’impôt, le livret de développement durable et la possibilité d’exonération de taxe foncière permettent d’aider financièrement les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration thermique, précise encore le MEDAD.

D’autre part, toute vente ou location de logement doit désormais s’accompagner d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE permet à chaque ménage qui achète ou loue un logement de mieux évaluer sa consommation énergétique et son coût, de mesurer l’impact sur l’effet de serre et de disposer de conseils pour maîtriser sa consommation d’énergie.
Plus de 4 300 opérateurs ont d’ores et déjà obtenu leur certification pour les différents types de diagnostic, après avoir passé avec succès des examens théoriques et pratiques permettant de vérifier les compétences exigées par arrêté ministériel. Le nombre de professionnels certifiés va encore s’accroître dans les prochaines semaines.


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