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Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
Auteur
Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
Taxe carbone : l'attitude révoltante de l'industrie lourde
Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
mercredi 13 janvier 2010
Pour Arnaud Gossement, les récentes réactions du MEDEF à propos de la taxe carbone sont révoltantes. Pire, en jouant la carte de son report et d'une taxation a minima, le syndicat opposerait à nouveau écologie et économie...une vieille rengaine que l'avocat croyait tombée aux oubliettes.
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Haro sur la taxe carbone. La stratégie du MEDEF s'explique aisément : le Conseil Constitutionnel a reproché au Gouvernement d'avoir exempté le secteur industriel de taxe carbone, alors même que celui-ci ne sera soumis à des quotas payants qu'à compter de 1er janvier 2013, et encore : toutes les industries ne seront pas concernées. Le Gouvernement est donc tenu d'élargir l'assiette de la taxe. Réaction du MEDEF : coulons la taxe. Pour cela, commençons par demander à ce que le débat soit renvoyé aux calendes grecques, voire à jamais si possible. Puis, inondons les médias de chiffres - non contradictoires - sur les conséquences supposées catastrophiques de la taxe carbone. C'est une stratégie gagnante : la taxe professionnelle a disparue, évitons que la taxe carbone n'apparaisse. Reste plus qu'à supprimer les charges sociales et on pourra tout défiscaliser.
Mais de quelle industrie parle-t-on ? Deux poids, deux mesures. De l'industrie lourde bien entendu, et certainement pas de l'industrie des énergies renouvelables. La première fait beaucoup de bruit, bénéficie du soutien du Ministère de l'économie. La seconde est sous développée en France, fait l'objet d'un cadre juridique instable et n'est jamais défendue dans les déclarations publiques du MEDEF. Peu importe que l'on plombe l'éolien en compliquant les procédures d'autorisation, peu importe que l'on fragilise les investissements du solaire en reportant sans cesse la publication de l'arrêté sur les tarifs de rachat, peu importe que l'industrie légère en carbone soit sous développée, seule compte l'industrie lourde manifestement.
En réalité, la réaction de ce secteur industriel est révoltante. Passons sur le chantage à l'emploi. La taxe carbone, dotée d'un taux très faible ne pèsera éventuellement que sur les industries fortement polluantes ou qui n'ont pas investi dans la sécurité et l'environnement. Ne soyons pas dupes : le coût de la pollution restera supporté par la collectivité y compris par les citoyens qui auront choisi de modifier leur consommation pour réduire leur empreinte environnementale : est-ce justice ?
Opposons écologie et économie. Le plus grave dans cette affaire ne tient pas à ce que le MEDEF défende les intérêts d'une partie seulement des entreprises. Le plus grave est que ce lobbying présente clairement la fiscalité carbone comme l'ennemie de l'économie et la taxe carbone comme une punition. Le MEDEF oublie manifestement ses déclarations du Grenelle. En 2007, tout le monde était d'accord pour ne plus opposer écologie et économie. En 2009, changement de discours.
Pourtant, la fiscalité carbone est un impératif pour anticiper une économie bas carbone où la France pourrait être leader.
Voir le blog d'Arnaud Gossement
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1 commentaire(s)
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Commentaire par geotrouvetout67
lundi 18 janvier 2010 15:48
La taxe carbone et le trading des émissions sont une fraude. Les industries qui produisent plus de 90% des émissions en sont exonérées. Cela ne serait valide uniquement si l'argent collecté servait a 100% à financer la recherche publique quasi inexistantes sur le développement des technologies d'énergie propre tel le photovoltaïque, l'éolien et les batteries.
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