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Par IRIS


COP21 : il était difficile d'en attendre plus


mercredi 16 décembre 2015

Si l'accord peut sembler faible, en espérer davantage restait difficile : une négociation à 195 pays - dont les intérêts à court terme demeurent très différents - et régie par la règle de l'unanimité ne pouvait être autre chose qu'un compromis.


Le point de vue d'Alex Bastien, chercheur à l'IRIS.
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195 pays ont dit « oui » à l'accord sur le réchauffement climatique. En quoi  est-ce un accord historique ?

L'accord obtenu le samedi 12 décembre est davantage inédit qu'historique, dans le sens où, pour la première fois, les 195 Etats parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sont parvenus à s'entendre sur la nécessité d'un effort, certes différencié, mais commun dans la lutte contre le changement climatique. Quant à savoir si l'accord est ambitieux ou suffisant au regard des défis qui nous attendent, c'est une toute autre affaire.

Plusieurs interrogations demeurent autour de cet accord et les ONG estiment qu'il est loin d'être satisfaisant. Que craignent-elles ? Est-il vraiment juridiquement contraignant ?

L'accord est en effet imparfait et incomplet : il donne une orientation, un cadre, des objectifs généraux ambitieux mais n'apporte pas de réelles précisions sur les moyens développés et les méthodologies de contrôle d'atteinte et de respect des objectifs. Par exemple, le texte reprend l'objectif des 2°C, va plus loin en incitant les Etats à tenter à limiter le réchauffement à 1,5°C (exigence de l'Alliance des petits Etats insulaires menacés par la montée des eaux - AOSIS) mais les propositions des Etats ne le permettent pas pour l'instant, nous plaçant toujours sur une trajectoire autour de 3°C, considéré comme un seuil critique où les changements climatiques seraient irréversibles et causeraient de nombreux problèmes. Est seulement exigée l'atteinte d'un pic « aussi rapidement que possible ».

L'accord n'est pas, contrairement à ce qu'a annoncé Laurent Fabius, véritablement « contraignant » sur le plan du droit international, dans le sens où le texte ne prévoit pas de dispositifs sanctionnant le non-respect des engagements que chaque Etat fixe lui-même. Cela était de toute façon à prévoir car aucun Etat - si ce n'est ceux de l'AOSIS - n'aurait signé un tel accord ; John Kerry l'avait confirmé en parlant pour les Etats-Unis, mais c'était aussi la position de la Chine et des autres grandes puissances. La crainte principale des ONG reste le risque d'un affrontement et d'une nouvelle déconvenue lorsqu'il s'agira de discuter d'une révision, à la hausse, des engagements financiers et portant sur les réductions d'émissions.

Comment s'organise l'application de cet accord et quelles sont les prochaines étapes ?

L'accord de Paris est un protocole additionnel à la CCNUCC et a donc une valeur de traité international, mais n'en porte pas le nom (ni protocole, ni traité) sans quoi son passage au Congrès américain aurait précipité sa chute. Il devra faire l'objet d'une ratification, ouverte à compter du 22 avril 2016, journée de la Terre. Il entrera en vigueur en 2020 à la condition qu'au moins 55 Etats représentant a minima 55% des émissions mondiales l'aient ratifié.

Le GIEC devra fournir en 2018 une estimation des crédits d'émissions à disposition pour limiter le réchauffement à 1,5°C qui sera comparé avec les objectifs nationaux proposés par les parties. Les Etats devront ensuite, d'ici 2023, proposer de nouvelles contributions à l'effort de réduction. Mais pas avant. La mise en oeuvre de la nécessaire transparence concernant l'évaluation des efforts de chacun n'est pas réellement explicitée.

La COP22 qui se tiendra l'année prochaine à Marrakech aura à charge de préciser les modalités de mise en oeuvre de l'accord et de relancer les débats sur lesquels les désaccords n'ont pu être dépassés à Paris, notamment sur la question des pertes et dommages ou des financements.

Si l'accord peut sembler faible, en espérer davantage restait difficile, une négociation à 195 pays - dont les intérêts à court terme demeurent très différents - et régie par la règle de l'unanimité ne pouvant être autre chose qu'un compromis, produit des lignes rouges de chacun et de l'habileté des négociateurs de chaque délégation.
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