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Par Pierre Radanne
Contribution climat : il faut aller plus loin !
Par Pierre Radanne
lundi 14 septembre 2009
Couvrir toutes les énergies, partir de plus haut, favoriser la transition écologique, aider les plus faibles : il faut aller plus loin que l'actuel projet de taxe carbone. Et en débattre
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Nicolas Sarkozy fait des propositions qui ne sont pas, à ce stade, satisfaisantes. Elles sont trop faibles au plan écologique : 17€ la tonne de carbone, c’est un signal-prix insuffisant pour modifier les comportements, ce n’est pas à la hauteur des défis écologiques d’aujourd’hui. Elles ne sont pas accompagnées d’aides suffisantes à la transition écologique. Les compensations sociales – nécessaires – sont couplées à la taxe et en diminuent encore son efficacité : avec le chèque vert, on rend d’une main ce que l’on a prélevé de l’autre.
A l’issue de travaux menés par un groupe d’experts et de politiques, nous faisons des propositions pour une taxe carbone progressiste. En voici les principaux éléments :
Une contribution climat-énergie
La taxe doit couvrir toutes les productions de gaz à effet de serre (il s’agit d’une contribution climat) mais au-delà toutes les énergies, notamment le nucléaire, dans le cadre d’une politique globale de limitation de la consommation énergétique.
Une taxe efficace au plan écologique
Son niveau de départ devra être de 32 €/tCO2 conformément au rapport Rocard, afin de peser suffisamment sur les comportements. Sa progression future devra être inscrite en loi de finances, avec le niveau d’arrivée (100€) et le calendrier d’augmentation, pour donner à chacun la visibilité nécessaire à l’action.
Une utilisation des ressources de la taxe fléchée vers la transition écologique
La contribution ne doit pas simplement pénaliser les comportements « carbonés », mais aussi encourager et faciliter les comportements de substitution. C’est pourquoi les recettes de la taxe devront être utilisées exclusivement pour assurer cette transition écologique à travers la création d’un fonds d’aide à la transition.
Des compensations sociales découplées de la taxe carbone
Le fonds de transition contiendra naturellement des aides à caractère social, destinées à ne pas enfermer les Français modestes dans une « trappe à carbone » et à leur permettre de modifier leurs comportements. Ces aides doivent être surtout orientées vers un soutien aux économies d’énergie dans le logement et l’accès aux transports, notamment en zones rurales et périurbaines mal desservies par les transports collectifs.
Une compensation sociale est nécessaire en direction des populations les plus exposées, afin de neutraliser le coût financier d’une taxe supplémentaire importante au regard de leurs revenus. Mais cette compensation ne saurait être liée à la taxe elle-même (« chèque vert »), sous peine d’en annuler l’efficacité. Elle pointe l’urgente nécessité en France d’une vaste réforme fiscale globale : l’avènement de la fiscalité écologique en France doit s’accompagner d’une réforme de la fiscalité sociale vers plus d’équité et de redistributivité.
Une taxe indépendante des enjeux économiques et budgétaires
La contribution climat-énergie ne peut pas constituer la compensation d’une éventuelle suppression de la taxe professionnelle : les moyens dégagés doivent être utilisés pour faciliter la transition écologique, et non pour renflouer le budget de l’Etat.
La mise en place de la contribution climat énergie peut en revanche avoir un effet négatif sur la compétitivité internationale de certains secteurs industriels. L’objectif est que la communauté internationale prenne des mesures environnementales similaires. C’est pourquoi les réponses doivent être recherchées à la fois dans un cadre européen et surtout dans le cadre de la négociation internationale sur le climat de Copenhague, à travers l’association des grands pays émergents à la lutte contre le changement climatique. Ce n’est qu’en dernier ressort que pourra être envisagé un « ajustement aux frontières » : il protègerait certes la compétitivité de nos industries mais sanctionnerait l’échec de la lutte internationale contre le changement climatique.
L’intégration de la contribution climat-énergie dans le champ plus vaste de la politique climatique
La fiscalité n’est qu’un instrument dans la panoplie nécessaire pour une politique climatique efficace. Il faut aussi :
- Une correction des insuffisances du mécanisme européen d’échanges de quotas d’émissions : les quotas sont à ce jour peu efficaces au plan écologique, créent des effets pervers (spéculation financière), alors même qu’ils couvrent les industries les plus polluantes.
- Un renforcement de la régulation environnementale : c’est l’outil le plus efficace, or le gouvernement tarde à mettre en œuvre les décisions du Grenelle.
- Un accroissement massif des investissements publics, dans des secteurs comme la réhabilitation thermique des logements, le développement des transports collectifs, la valorisation des énergies renouvelables : cela doit être l’objectif principal du grand emprunt, qui doit être mobilisé pour réussir la transition à moyen terme de notre modèle de développement.
Ces propositions progressistes, comme les propositions de Nicolas Sarkozy, doivent maintenant faire l’objet d’un vrai débat parlementaire. La politique climatique est une politique difficile, car elle a un coût, et elle emporte la modification de nos modes de vie. Elle a besoin d’un large soutien politique et citoyen. Pour cela, il faut laisser le temps au débat. Nous appelons le gouvernement à y faire droit.
