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Politique énergétique européenne : les idées de 4 grands « think-tanks»


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jeudi 06 mai 2010

Quatre “think tanks” européens de premier plan, avec le soutien implicite d’une grande partie de l’industrie européenne de l’énergie, ont lancé un appel pour une révision majeure de la politique énergétique. L’analyse de leur rapport par European Energy Review


Le rapport A Smart EU Energy Policy est publié par l'institut néerlandais Clingendael Energy Programme (CIEP) , le Loyola de Palacio Programme du European University Institute de Florence,  la Fondazione Eni Enrico Mattei (FEEM) et les conférences de Wilton Park (WP).
Voir l'article d'analyse complet en anglais sur European Energy Review

«Nous devons attendre de voir avec quelle l’ambition la nouvelle Commission européenne entend relancer la politique énergétique de l’Union . Il faut leur laisser un peu de temps. Mais si des mesures fermes ne sont pas prises, je crains que le marché européen de l’énergie se désintègre. Nous verrons alors des différences majeures dans le développement des diverses zones de l’UE. Cela affaiblira encore plus la position de l’UE dans le monde».

Ce jugement est porté par Jacques De Jong, membre du Clingendael Energy Programme et ancien chef du Régulateur indépendant de l’énergie aux Pays-Bas (DTe), qui a consacré l’essentiel de sa carrière à la politique européenne de l’énergie. Il fut l’un des co-fondateurs du Conseil des Régulateurs européens de l’énergie (CEER) et a joué un rôle clé dans les forums de Florence et Madrid, où les grands acteurs de l’énergie en Europe se rassemblent régulièrement pour aplanir leurs divergences et définir des objectifs communs. De Jong est, avec Jean-Michel Glachant et Manfred Hafner, l’un des trois auteurs du nouveau rapport A Smart EU Energy Policy.

Contrairement à l’ancien président de la Commission Jacques Delors, qui dans un rapport récent à affirmé qu’il n’y a pas de politique européenne commune de l’énergie (voir Let's get together), De Jong et ses collègues pense qu’ »il y a bien une politique énergétique de l’UE». C’est l’approche en trois objectifs que le conseil européen a approuvé à l’été 2007. Cette approche est basée sur 3 piliers, qui sont connus de façon imagée sous les appellations de :

- Lisbonne : assurer la compétitivité des économies européennes dans un marché intérieur concurrentiel

- Kyoto : promouvoir la viabilité environnementale et lutter contre le changement climatique

- Moscou : accroître la sécurité de l'approvisionnement.

Les contradictions Lisbonne/Kyoto/Moscou

Le principal problème, comme le souligne De Jong, est que ces trois politiques sont fréquemment en conflit.

La directive européenne RES (Renewable Energy Sources) qui entend développer l’électricité provenant de sources renouvelables est mise en oeuvre selon des lignes strictement nationales. Résultat, le marché intérieur en pâtit. Comment avoir un marché intégré quand de vastes portions de ce marché, à savoir les secteurs des énergies renouvelables, sont subventionnées, et de différentes manières, selon les pays.

En sens inverse, le marché concurrentiel offre des garanties insuffisantes pour les investissements de long terme dans les sources d’énergies alternatives à grande échelle, comme les centrales nucléaires, les parcs éoliens off-shore et les projets CCS (capture et stockage du carbone).

Dans les relations extérieures avec Moscou, en subventionnant lourdement certaines formes d’énergies renouvelables, l’Europe décourage les investissements en amont dans le gaz en Russie. Et là aussi en sens inverse, qui peut croire que des marchés internationaux ouverts et amicaux assureront la mise en place d’infrastructures suffisantes pour transporter le gaz dont nous pensons avoir besoin ? Qu’est-il prévu en matière de gaz naturel liquéfié et terminaux gaziers ? Quid du développement des réseaux intelligents ?

Que faire ?

Aussi que devrions-nous faire, s’interrogent De Jong et les autres auteurs du rapport ?

Créer un marché européen de quotas d’émission
A propos de la directive RES, l’avis de De Jong est de créer un «marché vert» européen intégré. «Cela pourrait être fait via un marché de quotas d’émission, à condition qu’il soit mis en oeuvre sur une base européenne. On pourrait envisager des prix minima pour les émissions de C02. C’est ce qui est en discussion en ce moment au Royaume Uni

Fonder une agence trans-européenne d’achat du gaz
Sur la question de la sécurité des approvisionnements, le modèle de la Caspian Development Corporation, c’est-à-dire une agence collective pour l’achat du gaz dirigée par la Commission européenne est une option possible. «Mais cet acheteur unique ne devrait pas être autorisé à vendre du gaz sur le marché européen –il devrait mettre aux enchères ses contrats aux frontières de l’Europe». De cette façon, on réaliserait un équilibre entre la concurrence en aval et les arrangements monopolistiques en amont.

Penser à plus long terme
De Jong pense qu’il serait avisé d’avoir des principes directifs clairement énoncés, visant l’horizon 2050. «Les objectifs pour 2020 (20% d’énergies renouvelables, 20% de réduction des émissions de CO2 et 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique -ndlr) qui ont été adoptés par la Commission sont un bon premier pas, mais ils ne voient pas assez loin. Les investissements dans le secteur de l’énergie sont généralement à beaucoup plus long terme. Les investisseurs doivent avoir un cadre politique clair en place pour plusieurs décennies avant d’engager des investissements risqués».

Renforcer les pouvoirs de régulation
De Jong et ses collègues ont en outre lancé un appel pour une régulation à l’échelle européenne. Pour eux, les pouvoirs de l’ACER, la nouvelle Agence pour la Coopération des Régulateurs de l’énergie ne sont pas assez forts. Les systèmes de régulation actuels dans beaucoup de pays ont pour objectif trop exclusif d’assurer la protection du consommateur et la concurrence. «Ils devraient aussi être conçus pour stimuler les investissements dans les infrastructures (…) On devrait confier à l’ACER la tâche de promouvoir le développement d’une infrastucture énergétique à l’échelle de l’Europe , forte, fiable, de la même façon que cela est fait aux Etats-Unis».

Peut-être la plus importante recommandation faite par De Jong, Glachant et Hafner est-elle que la conception de cette politique énergétique devrait être toujours sous la responsabilité du plus haut responsable de chaque instance : le président de la Commission, un seul comité au Parlement européen, une seule procédure dans la prise de décision au sein du Conseil des ministres, et dans chaque pays de l’UE le chef de l’exécutif.


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