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Ingénieur et docteur ès sciences, Hervé Nifenecker est Président fondateur du collectif  Sauvons le Climat, qu'il a créé en 2004. Il s'exprime sur "la chaîne Energie" à titre personnel...

Loi Nome : la chaîne Energie ouvre le débat


jeudi 29 avril 2010

On la connait encore peu mais on va beaucoup en parler : la loi Nome, examinée à la mi-juin à l'Assemblée nationale, réorganisera le marché de l'électricité. Avec à la clé grands débats sur le nucléaire et les tarifs du kwh. Réagissez !


Hervé Nifenecker est président d'honneur de "Sauvons le climat" et un partisan déclaré de l'énergie nucléaire.

La loi NOME (Nouvelle organisation des marchés de l'électricité) est actuellement en discussion. L’article 1 de la loi en précise la raison d’être :

"Afin d’assurer la liberté de choix du fournisseur d’électricité tout en faisant bénéficier l’attractivité du territoire et l’ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc électro-nucléaire français, il est mis en place à titre transitoire (2025) un accès régulé et limité à l’électricité de base produite par EDF, ouvert à tous les opérateurs fournissant des consommateurs finals résidant sur le territoire national, à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour EDF de l’utilisation de ses centrales nucléaires actuelles".

Cette loi vise un double objectif : maintenir un bas prix de l’électricité en France (actuellement le prix de l’électricité est inférieur de 27% à la moyenne européenne pour les ménages, et de 33% pour les autres consommateurs) et obéir aux injonctions de Bruxelles concernant l’instauration de la concurrence sur le marché de l’électricité.

La compétitivité de l’électricité nucléaire (eh oui !) empêche les opérateurs alternatifs de s’implanter «naturellement» sur le marché français. Par effet de symétrie de l’obligation faite à EDF d’acheter le courant produit par les éoliennes (à 80 €/MWh) ou les panneaux photovoltaïques (à 600 €/MWh), EDF va devoir vendre le quart de sa production nucléaire au prix coûtant (une belle prise en tenaille).
Ce prix tient compte :
1) d’une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l’activité ;
2) des coûts d'exploitation ;
3) des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l'extension de la durée de l'autorisation d'exploitation ;
4) des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires relativement à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (loi du 28 juin 2006).

Ce tarif ne prend donc en compte, ni l’amortissement des réacteurs, ni le coût des investissements des nouveaux réacteurs.
Or rappelons que les réacteurs nucléaires, construits à la demande de l'Etat par une compagnie nationale EDF sont une véritable propriété nationale, payée par les consommateurs français.

La loi NOME transfère gratuitement les fruits de cette propriété nationale à des opérateurs privés (qui ont d'ailleurs le culot d'en demander plus). Dans un système libéral digne de ce nom, les opérateurs privés auraient dû, à tout le moins, racheter l'équipement et en assumer l'entière responsabilité.

La loi NOME, pour remplacer le Tartam

La loi NOME est issue du rapport Champsaur qui avait été sollicité par le gouvernement pour mettre un terme au scandale actuellement en vigueur du Tartam ( Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché ). Il s’agit d’un dispositif conçu pour aider les entrepreneurs, qui avaient cru que les nouveaux fournisseurs d’électricité issus de la dérégulation (par exemple Poweo, Direct Energie ou GDF Suez) feraient s’effondrer les prix de l’électricité en France. Après une brève période de diminution du prix de l’électricité, constatant des augmentations de prix pouvant dépasser 70%, ils ont obtenu de l’Etat la possibilité de bénéficier à nouveau du parapluie des tarifs réglementés.

Sans changer de fournisseur, ces éligibles repentis ont, depuis plus de 2 ans, la possibilité de revenir au tarif régulé (celui pratiqué par EDF) seulement majoré de 10 à 23 % (ce qui est tout de même mieux que les augmentations subies). Les repentis restent clients de l'opérateur "alternatif ". En même temps, la différence entre le prix du marché et ce prix "régulé pénalisé" est versée à l'opérateur alternatif. Par exemple, alors que le tarif régulé est de 35 €/MWh, le prix dérégulé atteignant 70 €/MWh, le tarif de retour 45 €/MWh, la compensation versée à l'opérateur alternatif est de 25 €/MWh. Ce cadeau est financé par une contribution unitaire hydraulique et nucléaire, la CUHN, prélevée sur l'électricité nucléaire et hydraulique. En 2009, cette contribution atteint 1,214 milliard d'euros.

La loi NOME est à peine moins scandaleuse puisqu’elle consiste, nous l'avons vu, à faire cadeau aux opérateurs alternatifs du quart de la rente nucléaire (soit environ 2,5 G€ par an). Et pourtant c’est sans doute la moins mauvaise solution compte tenu des contraintes imposées par l’Union    européenne et par la volonté de garder un prix bas de l’électricité. Tout se passe comme si on mettait gratuitement à disposition des opérateurs alternatifs le quart des réacteurs français (soit un investissement initial pouvant être évalué à 30 G€, investissement financé par les consommateurs d’électricité français). Que ce soit la moins mauvaise solution n’empêche pas de se poser quelques questions de bon sens, fut-ce au prix de s’attaquer au dogme de la concurrence libre et non faussée….

Le dogme de la dérégulation et de la concurrence

En quoi, dans le secteur particulier de l'électricité, où le stockage n'existe pratiquement pas, la dé-régulation et la mise en concurrence ont-elles été profitables au consommateur?
Ont-elles un sens, d’ailleurs ?

Pour imposer la concurrence à EDF en France, on introduit arbitrairement des concurrents qui apparaissent rapidement comme incapables de voler de leurs propres ailes: leurs centrales thermiques à flamme ne sont pas compétitives (et ne peuvent pas l'être) avec le nucléaire. Et ils n'ont pas les reins assez solides (sauf Suez) pour se lancer dans le nucléaire. Il a été dit que la dé-régulation était nécessaire pour permettre à EDF de s'implanter sur des marchés étrangers.
Mais en quoi le public français profitera-t-il de cette expansion? EDF, société nationale, ne pouvait-elle passer des accords de coopération avec d'autres entreprises étrangères? Est-il possible de construire une politique électrique européenne alors que certains pays refusent le nucléaire et d'autres non, alors que le nucléaire est imbattable pour le fonctionnement en base (plus de 7000 heures par an).? N'est il pas temps de faire un vrai bilan des politiques de dé-régulation et de concurrence de l'UE? Et de sortir de l'idéologie pour revenir à l'expérience pratique?

Il est maintenant de notoriété publique que la dérégulation du secteur électrique se traduit par une augmentation des tarifs et par une dégradation de la qualité de la prestation (multiplication des black out). Les seuls qui tirent les marrons du feu sont les nouveaux actionnaires qui ont souvent fait de très bonnes affaires, et, aussi les dirigeants qui ont vu leur rémunération multipliée par 10.


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7 commentaire(s)
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Commentaire par alrog
jeudi 29 avril 2010 14:38
On peut regretter que le "modèle français" n'ait pas convaincu en Europe (pas davantage que celui de l'URSS), mais les raisons de cet échec existent. Les prix de l'électricité les plus bas en Europe sont ceux des pays de l'ancien bloc soviétique: ces pays sont-ils les modèles d'une Europe énergétique de demain, ou vaut-il mieux s'inspirer des pays nordiques, modèles précoces de dérégulation plutôt réussie?

Il faut en tout cas éviter de considérer les solutions adoptées en France dans ces dernières années (largement clientélistes) comme les seules réponses possibles aux exigences européennes d'ATR ou de réciprocité d'ouverture de marchés. La loi NOME présente de nombreux défauts, et l'on peut en effet gager qu'elle ne résoudra pas l'embourbement de la régulation française.

Quid d'une alternative "Electricité d'Europe" à la française? Plusieurs défauts historiques majeurs du système électrique français affectent la crédibilité d'un "modèle français" et ce n'est pas uniquement pour des raisons idéologiques si personne ne cherche vraiment à copier la France.

Si certains défauts de la dérégulation du secteur électrique sont bien connus, rien n'indique qu'un monopole d'Etat et un sur-engagement dans le nucléaire soient compatibles avec les impératifs économiques et écologiques modernes ou à venir. De nombreux marchés comme ceux des produits agricoles sont difficiles à réguler: faut-il pour autant étatiser les secteurs concernés?

[Réponse de l'auteur]
J'ai tendance à penser que lorsqu'on est satisfait d'un système il faut réfléchir à deux fois avant de le changer. Je n'ai toujours pas compris en quoi la dérégulation du secteur électrique est un progrès. Et, pour la France, en quoi la concurrence par des entreprises qui ont besoin qu'on les soutienne à bout de bras est une avancée. Pour reprendre votre propos rien n'indique que la suppression du monopole d'état (tel qu'il fonctionnait en France) est préférable à son maintien. Une telle démonstration existe-t-elle? Je répète, toutefois, que si la dérégulation est considérée comme un impératif catégorique, elle pouvait se faire en mettant en vente aux enchères quelques réacteurs EDF (ils auraient été sans doute rachetés par Eon, RWE, Suez ou d'autre opérateurs expérimentés, comme EDF a racheté British Energy.
[2]
Commentaire par alrog
jeudi 29 avril 2010 19:15
En informatique, on peut très bien devoir changer un système satisfaisant, à regret, simplement parce qu'il n'est plus compatible avec de nouvelles fonctionnalités ou avec le reste du monde... c'est vrai aussi en économie.

Il est difficile de construire une union économique (européenne) sans interdire aux Etats membres de subventionner certaines industries ou activités économiques. Pour l'électricité, l'enjeu évident est la possible délocalisation des industries électro-intensives. Une transparence doit donc être imposée quant aux prix et à leur formation, les dettes du secteur électriques doivent être soumises à des normes comptables, etc. Ces exigences ne vont pas -loin de là- jusqu'à imposer une "libéralisation sauvage" dont il faudrait s'effrayer, mais elles sont clairement incompatibles avec l'entreprise d'Etat intégrée de nos parents.

La stratégie des gouvernements français successifs depuis 1996 a été de reconnaître ces principes, mais en "jouant la montre" ou en maintenant des intégrations jusqu'au ridicule (personnel ou financements communs EDF-Suez, etc ...). Les nouveaux entrants sur les marchés, loin d'être "soutenus à bout de bras" comme vous le dites, ont au contraire été les victimes de l'imprévoyance de nos gouvernants. De nombreuses PME innovantes font aussi les frais de ce manque de courage qui brouille toute visibilité à terme et finit par nuire considérablement à nos entreprises.


[Réponse de l'auteur]
Suggérez vous qu'EDF est subventionnée? Il faudrait le prouver. A ma connaissance EDF paie ses impôts et (désormais) des dividendes à l'Etat. Je constate qu'en dehors de la CSPE EDF paie environ 40 €/MWh par MWh éolien racheté. (différence entre le prix du marché et la part variable du nucléaire). Je pense que la transparence d'EDF est au moins aussi bonne que celle de POWEO etc. Sans parler de l'exemple extraordinaire de transparence que nous ont donné récemment les grandes banques. En réalité la présence de l'Etat dans une entreprise ne garantit pas sa qualité de gestion, certes, mais me semble un élément de transparence non négligeable. La délocalisation des industries électro intensives me parait être plus prégnante dans les pays qui ont un prix de l'électricité élevé. De plus, la mise aux enchères des quotas d'émission sera un atout supplémentaire pour EDF. qui n'aura pas à en acheter beaucoup. J'ajoute qu'il me paraît illusoire et dangereux de vouloir réaliser un marché unique de l'électricité sans laisser la liberté aux opérateurs de choisir les techniques qui leurs paraissent les meilleures, y compris, bien sûr, le nucléaire (sous contrôle d'une autorité de sûreté nucléaire européenne). Cela signifie la fin de la sortie du nucléaire, particulièrement en Allemagne. Mais j'aimerais avoir votre réponse à la question de savoir si, pour être conforme à votre "exigence de transparence" il n'eut pas été plus correct de mettre en vente des réacteurs. I
[3]
Commentaire par Chelya
jeudi 29 avril 2010 23:19
On pourrait effectivement vendre des réacteurs nucléaires mais vous oubliez de dire que la CGT Energie refuse cette option et qu'avec le corps des mines se sont eux qui décident de la politique énergétique de la France.

EDF s'est permis d'utiliser la rente issue du monopole public pour attaquer violemment les marchés de nos voisins européens avec des techniques de dumping qui ont obligé plusieurs pays à voter des lois "anti-EDF". La France ne pouvait pas pas continuer à violer aussi ostensiblement les fondements de l'identité européenne en toute impunité...

Le choix est simple, soit EDF reste avec son monopole et elle arrête de s'étendre hors d'Europe, soit elle joue le jeu de la concurrence et elle accepte de voir arriver sur ses propres terres les autres pays européens qu'elle attaque... Toute autre solution obligera la France a payer d'énormes amendes pour compenser l'argent volé à nos voisins.

[Réponse de l'auteur]
Je suis d'accord sur ce point: EDF ne peut pas retrouver son monopole sans renoncer à son implantation dans d'autres pays. Rien ne l'empêcherait, par contre, à faire des accords de collaboration. Je pense même que ce choix entre renationalisation ou privatisation devrait être soumis à référendum.
[4]
Commentaire par alrog
vendredi 30 avril 2010 09:19
Je ne disais pas qu'EDF était subventionnée, et évoquais le problème général. Il est toutefois clair qu'une entreprise qui bénéficie de la garantie de l'Etat (notamment pour sa dette) n'est donc pas comparable à d'autres entreprises privées. La plupart des entreprises fortement capitalistiques d'Europe ont un lien fort avec un Etat, et la notion de subvention est plus relative/pragmatique qu'absolue/théorique: dans une même gamme d'entreprises en concurrence, les relations avec les Etats doivent être homogènes. On peut fermer les yeux sur de petites irrégularités, mais on ne marque pas de but avec la main. Il est clair qu'une entreprise publique qui joue les grands prédateurs capitalistes hors de ses frontières mais ne veut pas partager "son" marché ne se rend pas sympathique.

Pour la question sur le transfert de propriété des réacteurs nucléaires, je ne connais pas assez le problème pour me prononcer. Il serait intéressant de poser la question à M. Champsaur.


[Réponse de l'auteur]
Too big to fail... Vous avez raison les grands champions industriels des différents pays bénéficient du soutien des Etats en cas de gros problèmes. Là encore le cas bancaire est exemplaire. La différence est qu'un Etat présent au capital peut monnayer son aide, mais, dans le cas contraire, qu'il ne peut guère que regarder. Pour les interventions d'EDF à l'étranger je n'y suis pas favorable (à condition qu'EDF récupère son monopole en France). Mais je ne crois pas que ses interventions récentes correspondent à une prédation. Elles relèvent plutôt d'une politique industrielle à long terme (qui aurait voulu des vieux réacteurs de British Energy sans avoir le projet de construire des réacteurs sur ses sites?) Pour le transfert de propriété de réacteurs nucléaires ce serait sans aucun doute très difficile du fait de l'opposition de la CGT.
[5]
Commentaire par alrog
vendredi 30 avril 2010 09:20
(suite)

Le fait qu'un pays concentre à lui seul un très grand nombre de réacteurs est une anomalie économique sur laquelle on doit s'interroger d'urgence. La reprise du nucléaire dans certains pays n'y changera au fond pas grand chose (à part symboliquement), car la France aura encore beaucoup plus de nucléaire que les autres pays européens. Aux nationalistes qui veulent que la "rente nucléaire" ne profite qu'aux "consommateurs français", on répondra qu'il faut donc interdire les exports d'électricité nucléaire dont les importantes recettes ont par le passé pas mal aidé aux investissements. Un problème analogue se posera bientôt au niveau des régions françaises qui n'accepteront pas forcément de devenir des greniers nucléaires exportateurs (Rhône-Alpes).

Référendum pour les problèmes de dérégulation de l'électricité, parmi les plus subtils et techniques de l'économie moderne? Avec la floraison des populismes, la réponse est connue d'avance: pas de dérégulation, pas d'Europe.




[Réponse de l'auteur]
Le mieux me semble de tirer le meilleur bénéfice possible de cette spécialité française (ne vous en faites pas nous serons assez vite dépassés par les Russes puis les Chinois si nous continuons à cracher dans la soupe). Les danois ont fait fructifié leur effort dans le domaine des éoliennes et tout le monde les porte aux nues. Pourquoi les français devraient ils avoir mauvaise conscience d'en faire autant avec le nucléaire? La dérégulation est, effectivement compliquée. Mais à quoi sert-elle? J'aimerais une réponse pratique en terme de baisse de prix et de sûreté d'approvisionnement à terme.
[6]
Commentaire par alrog
vendredi 30 avril 2010 19:34
Une dérégulation -même réussie- ne présente pas d'intérêt de baisse de prix (unitaires), mais pour des raisons économiques assez claires contribue à baisser les consommations, donc des coûts. Cette maîtrise des consommations contribue à la sûreté de l'approvisionnement et à l'indépendance énergétique. L'actualité française montre que la dérégulation stimule une meilleure évaluation des coûts, y compris de long terme. On peut aussi constater que l'ouverture permet généralement un meilleur développement des énergies renouvelables ou des nouveaux services aux clients: information, effacement. Enfin, on peut conjecturer que le bilan en terme d'emplois (toutes industries confondues) est positif.

La dérégulation ne nuit pas nécessairement à l'industrie nucléaire française, puis qu'il semble y avoir un réel intérêt à exploiter des réacteurs que l'on construit soi-même: les nouveaux marchés sont donc plutôt hors de France.

Comme il y a de nombreux modèles différents de dérégulation, tout cela mérite pas mal de prudence. Mais le retour aux monopoles nationaux serait très dangereux.

[Réponse de l'auteur]
Si, ce que vous voulez dire c'est que des prix élevés conduisent à une diminution de la consommation, je crois que personne ne vous contredira. La dérégulation augmente sans doute les prix, faute de choisir les techniques les moins onéreuses (le grand hydraulique et le nucléaire), et, aussi, parce qu'il faut bien rémunérer les actionnaires et les cadres dirigeants. Une autre manière d'augmenter les prix, c'est de taxer (taxe carbone, par exemple). L'intérêt de cette solution c'est qu'on peut utiliser le produit de la taxe de façon transparente et socialement utile. Ce qui favorise les énergies renouvelables c'est l'obligation d'achat à un tarif élevé. Cette pratique me semble plus soviétique que libérale (vous devez consommer ce qu'on produit sans avoir de choix). Le bilan en termes d'emploi me paraît être une tarte à la crème. Le nombre d'emplois est proportionnel aux dépenses faites en France. Ce qui est importé (éoliennes, cellules PV) ne crée pas d'emplois en France. Bien sûr, aussi, la même dépense crée moins d'emplois s'ils sont bien payés. Enfin les revenus du capital ne créent des emplois qu'indirectement, dans la mesure où ces revenus sont dépensés en produits "made in France". De façon indirecte, des coûts élevés de l'électricité conduisent à des destructions d'emplois par délocalisation et, aussi, par transfert de dépenses de salaires vers la consommation d'électricité.
[7]
Commentaire par Auberger
mercredi 05 mai 2010 18:13
La loi NOME est une ignominie qui s'apparente à un vol à l'étalage. Jugez plutôt: Nous allons brader 25% de l'énergie produite par NOS centrales nucléaires, (celles que nous avons payées de nos deniers) au privé afin que les ''pôvres''se fassent du blé sans effort et sans avoir rien investi. Quand allons nous envoyer au diable Bruxelles et ses dogmes libéraux?
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