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Auteurs
Stéphane Meunier, 37 ans, est Directeur Associé en charge du Pôle Energie & Utilities de Sia Conseil. Il travaille depuis 10 ans pour des énergéticiens français et européens sur leurs projets de transformation...
Combien coûtent les mesures pour la précarité énergétique ?
jeudi 09 juin 2011
3,4 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Mais une faible part de ceux qui peuvent prétendre aux tarifs sociaux en bénéficient réellement. Automatiser ces aides coûterait entre 150 et 370 millions d’euros par an.
Article par Stéphane Meunier et Géraldine Lapiche, consultante chez SIA-ConseilAider les ménages les plus démunis à faire face à leurs factures énergétiques est devenu un frein manifeste à l'ouverture du marché engagée depuis plusieurs années au niveau européen. En France, les tarifs de l'électricité et du gaz restent réglementés.
Leur évolution est à la main des autorités publiques qui l'utilisent comme un outil de sa politique sociale au détriment des fondamentaux économiques. Ainsi, au fil des évolutions, les prix du gaz et de l'électricité ne reflètent plus les coûts réels, avec pour effet pervers de ne pas inciter à la sobriété énergétique.
Et pourtant, l'impératif de solidarité sociale interdit d'évacuer le problème et impose donc de réfléchir aux meilleures formules, d'évaluer leurs coûts et les modes de leur financement. Une analyse économique précise de cette charge inévitable est donc utile.
Des factures d'énergies dépassant 10% du budget familial
Si le gouvernement a récemment pris des mesures destinées à limiter la hausse des prix de l'énergie (gel pour le gaz, hausse limitée pour l'électricité), il n'en reste pas moins que 3,4 millions de ménages sont en précarité énergétique selon la définition de l'observatoire du même nom : c'est-à-dire qu'ils payent des factures d'énergie représentant plus de 10% de leur budget. Rappelons que la moyenne nationale indique que les ménages consacrent 2300 euros par an (8% de leur budget) à leur facture d'énergie.
Des solutions existent depuis plusieurs années pour aider les familles les plus pauvres : Tarif première nécessité (TPN) pour l'électricité et Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Ces deux dispositifs sont ouverts aux ayants droit de la CMU (couverture médicale universelle complémentaire). Toutefois, parmi cette population, seule une minorité y accède notamment en raison de la complexité de la procédure administrative.
D'où une première idée, qui semble faire consensus : simplifier la procédure en automatisant l'accès aux tarifs sociaux à tous les ayants droit. Le ministre de l'industrie Eric Besson a même évoqué cette évolution en décembre 2010.
Toutefois, il y a bien d'autres insuffisances dans ces dispositifs. Ils ne traitent ni le problème des ménages qui se chauffent avec d'autres énergies (le fioul par exemple), ni la performance énergétique des logements précaires (mauvaise isolation, équipements de piètre qualité...). De plus, la question de la précarité ne concerne pas que l'énergie, mais plus largement les services dits essentiels (eau, téléphonie, transport...). C'est un système qu'il faudrait repenser et dans son ensemble (tarifs sociaux, aides des CCAS, FSL...) pour traiter toutes les situations et définir un mécanisme de péréquation qui en garantisse un financement équitable, lisible et pérenne.
Entre 3,7 et 8,1 euros pour chaque Français
Enfin, face à la hausse des prix le seuil d'éligibilité pose question. Si l'on appliquait la définition la plus large de l'Observatoire de la précarité énergétique, il faudrait appliquer les dispositifs à tous les ménages dont la facture est supérieure à 10% des revenus.
Mais combien tout cela coûterait-il ?
L'étude de Sia Conseil (la voir sur le site - inscription gratuite) a considéré plusieurs scénarios, augmentant la base des bénéficiaires et améliorant les conditions de l'aide (en doublant la part de la consommation sur laquelle on fait porter la réduction tarifaire).
Le budget se situerait entre 150 et 370 millions d'euros par an selon les scénarios. Pour le consommateur français qui utilise le gaz et l'électricité, l'impact sur sa facture annuelle serait compris entre 3,71 et 8,14 euros. Par rapport à ce qu'il paye déjà aujourd'hui, l'effort de solidarité supplémentaire pour un ménage se situerait entre 2,04 et 6,47 euros/an.
Un effort qui semble raisonnable, mais dont il faut inventer le mode de financement ...
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1 commentaire(s)
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Commentaire par Carl
jeudi 09 juin 2011 14:08
ça coûte de la misère !
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