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Une proposition de réforme de la fiscalité des carburants


mardi 03 juillet 2012

Le président François Hollande a lancé la question de la maîtrise des prix des carburants. Thomas Porcher et Stephan Silvestre versent au débat une proposition précise de réforme de la fiscalité.


par Thomas Porcher et Stephan Silvestre.

Le régime fiscal actuel des carburants présente de nombreux inconvénients. La TIPP flottante a montré ses limites, tant en termes d'impact sur les prix des carburants que sur la gestion des ressources fiscales.

La réforme que nous proposons vise à corriger certains déséquilibres tout en réduisant les prix des carburants et en maintenant les ressources fiscales constantes.

Notre proposition de réforme se résume en trois points :

1) Baisse du prix du carburant (SP et Gazole) par le rééquilibrage de la TICPE et la suppression de la TVA sur la TICPE.

Voici le détail de la proposition:

Baisse du prix du carburant : Pour un prix (au jour J avec un prix du pétrole à 120$) de 1,631 euro pour le SP 95 et 1,426 pour le Gazole, notre réforme permet d'obtenir un prix identique pour le gazole et le SP à 1,397 euro.
Rééquilibrage de la TICPE : notre réforme fixe la TICPE à 0,50 euro pour tous les carburants (une première étape de rééquilibrage est présentée dans le rapport) car la différence de taxation entre le SP et le gazole n'est plus justifiée : carburant plus nocif pour la santé et en déficit de production en France (environ 45% de la consommation est importée, alors que les raffineries françaises produisent trop d'essence SP).
Suppression de la TVA sur TICPE : un impôt sur l'impôt anachronique.
 
2) Mise en place d'une redevance annuelle ou « éco-vignette » dépendant de la zone géographique et de la puissance fiscale des véhicules dans une fourchette de 25 à 200 euros/an pour permettre une meilleure progressivité de la fiscalité pétrolière.

Voici le détail de la proposition :

Zone géographique : Les taux d'utilisation de la voiture particulière pour les trajets domicile-travail varient en France de 14% à 84%. Cette différence ne dépend pas d'un choix réel de l'utilisateur mais plutôt d'une contrainte car certains français ont le choix d'utiliser leur voiture ou les transports en commun, d'autres non. L'élasticité de la demande face au prix des carburants est donc différente en fonction de la zone d'habitation. Notre réforme corrige ces différences en prenant en compte une dimension géographique dans la fiscalité des carburants. Le barème va de 15 euros/an (voir carte en annexe zone rurale) à 40 euros/an (Paris)
Puissance fiscale des véhicules : Car la prise en compte de la puissance fiscale des véhicules va encourager l'achat de véhicules légers moins consommateurs de carburants et moins polluants. Le barème va de 10 euros/an (1 à 4CV) à 160 euros/an (12CV et+).
Exemples :
Exemple 1 : Un individu possédant un véhicule de moins de 4 CV et habitant en zone rurale (zone 4 dans la réforme) va payer un tarif « eco-vignette » de 25 euros par an (15 zone géographique + 10 euros puissance fiscale).
Exemple 2 : Un individu possédant un véhicule de moins de 6 CV et habitant en zone semi-rurale ou grande couronne parisienne (zone 2 dans la réforme) va payer un tarif « eco-vignette » de 75 euros (25 zone géographique + 50 euros puissance fiscale).
 
3) Mise en place d'une contribution exceptionnelle des pétroliers (uniquement les majors et GMS) avec une taxe supplémentaire sur les marges brutes à hauteur de 15% pour les majors et 10% pour les GMS.

Voici le détail de la proposition :

Il s'agit ici de transférer une partie de la fiscalité des consommateurs vers les producteurs.
Compte tenu de la fragilité de certains acteurs dans l'aval (indépendants), cette contribution ne pèserait que sur les majors et les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces). Les majors, qui maîtrisent toute la chaîne de production de l'amont à l'aval et bénéficient d'effet-prix en amont, seraient taxés à hauteur de 15% sur leurs marges brutes et les GMS à hauteur de 10%. La différence de taxation entre majors, GMS et indépendants permet de faire jouer la concurrence sur les prix à la pompe et permet d'éviter un transfert systématique de la taxation du producteur vers le consommateur.
 
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3 commentaire(s)
[1]
Commentaire par ludonaldo
mercredi 04 juillet 2012 20:11
En voilà une idée (enfin 3) qui parait bonne. Oui, ça touche la bourse et le pouvoir d'achat (comme si nos vies ne se résumaient qu'à ça...) mais de façon limité et équitable. qu'est ce qu'on attend? Le lobbying des pétroliers?
[2]
Commentaire par Hervé
mercredi 04 juillet 2012 20:30
//Il s'agit ici de transférer une partie de la fiscalité des consommateurs vers les producteurs.// Ce genre de mesure finit toujours par être payée par le consommateur de toute manière. Et de mémoire le bébéfice du pétrolier, même s'il se compte en milliards, ne pèse pas beaucoup dans le prix du litre. De toute façon, les pétroliers auront de plus en plus besoin d'argent pour contrinuer à extraire ce si cher pétrole que nous gaspillons tous les jours. D'autre part, taxer les petroliers est intéressant mais comment faire s'il est étranger? ajouter des % sur le litre? On tourne en rond... Je suis d'accord avec vous sur le fait que l'essence et le gasoil devraient être taxé pareil, éventuellement la vignette si c'est bien fait. Par contre, la TVA sur la taxe c'est du barratin car en définitive c'est comme si la TIPP est plus élevée c'est tout. De toute façon, l'état a besoin de pognon. Changer les régles pour favoriser une manière de consommer plus économe, c'est bien, mais au final, les taxes seront prélevées quand même, d'une manière ou d'une autre.
[3]
Commentaire par jmdesp
jeudi 05 juillet 2012 13:28
Le problème principal avec la taxe sur les véhicules est qu'elle *punit* le propriétaire d'une voiture qu'il l'utilise ou non pour se rendre au travail. C'est particulièrement sensible pour celui qui habite en grand banlieue parisienne, où il n'est pas raisonnable de se passer totalement d'un véhicule, mais où celui-ci peut-être en pratique garé tous les matins sur la parking de la gare à 10mn, ou simplement pas utilisé pour le trajet bureau, à un horaire où la circulation des bus est fréquente, mais utile le week-end, ou le soir, lorsqu'il n'y a plus de bus. Ne parlons pas du cas de celui qui a 2 véhicules, un pour les week-end trajets en famille avec les enfants, et un petit produisant moins de 100gCO2/km pour le bureau la semaine, qui non seulement paye 2 taxes, mais en plus la plus forte des 2 n'est pas influencée par la taille du véhicule ! Il me semble qu'un projet qui marche doit être aligné sur un principe de taxation directe de ce que l'on souhaite réellement réduire, et de compléter avec des compensations spécifiquement destinées à ceux qui en sont victimes sans avoir le choix. Donc des taxes plus élevées sur les carburants, pour tout le monde, *et* une compensation sur la fiche de paie directement, pour ceux qui habitent loin du bureau là où les transport en communs sont peu développés. La déclaration serait à faire directement à l'employeur et sur le modèle de celle qui existe déjà pour la participation de celui-ci aux abonnements de transport en commun.
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