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Né en décembre 1942, ingénieur physicien de formation, Bertrand Barré est ancien conseiller scientifique d'AREVA voir son blog) Entré en 1967 au Commissariat à l'Energie Atomique (CEA),...

Procédure de débat public : mais pourquoi si peu de participation!


lundi 17 mai 2010

La Commission nationale du Débat public a engagé des discussions sur deux sujets passionnants et chauds: la construction d'un nouvel EPR à Penly et le premier parc éolien offshore. Mais les séances se font pratiquement...en l'absence du public. Dommage !


Après un débat houleux consacré aux nanotechnologies, se déroulent actuellement deux débats publics dédiés respectivement au projet de premier parc éolien offshore de France et à celui de la nouvelle tranche nucléaire EPR à construire sur le site de Penly (où deux tranches sont déjà en exploitation). Petit à petit, cette nouvelle procédure de "débat public" rentre dans les mœurs françaises, s’ajoutant sans s’y substituer aux procédures plus anciennes qui régissent le processus de décision des grands investissements.

C’est la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 (titre 4), relative à la démocratie de proximité, qui a institué en France le débat public, procédure de concertation d’origine anglo-saxonne et scandinave. Cette loi mettait le droit français en conformité avec la Déclaration de Rio de juin 1992 sur l’environnement et le développement et avec la Convention d’Aarhus de juin 1998 sur l’accès de public au processus décisionnel. Désormais, le public "est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement et l’aménagement du territoire".

La loi érige la CNDP, Commission Nationale du Débat Public, en autorité administrative indépendante veillant au respect de cette participation du public. Le débat public porte sur l’opportunité du grand projet ainsi que sur ses modalités de mise en œuvre. La CNDP veille au respect des bonnes conditions d’information du public, mais ne se prononce pas sur le fond. Elle peut organiser elle-même le débat ou en confier l’organisation à la Commission Particulière CPDP qui animera celui-ci.

Dans les deux mois qui suivent la clôture du débat, le Président de la CNDP en publie le compte-rendu et en dresse le bilan. Le maître d’ouvrage a alors trois mois pour décider de poursuivre, ou non, le projet envisagé, en précisant les modifications éventuelles apportées. On voit que le débat se situe ainsi très en amont, entre la décision du maître d’ouvrage de lancer le projet et celle de l’engager, qui n’est que le début du marathon administratif qui aboutira à la construction (voir schéma ci-dessous).

Avant l’ouverture du débat, un site web est ouvert où sont publiés les documents du maître d’ouvrage ainsi que ceux des autres « acteurs », opposants ou partisans du projet, qui ont désiré les préparer. "Le" débat se déroule en fait sur plusieurs séances publiques successives, chacune étant supposée se concentrer sur un aspect particulier du projet. La qualité du débat repose beaucoup sur la personnalité du Président de la Commission Particulière, son charisme, son doigté et la confiance dans son impartialité.

Cette procédure de "démocratie de proximité" constitue une innovation importante dans le droit français et les opposants à un grand projet en ont vite saisi l’intérêt. Mais ils sont presque les seuls : le grand public ne se presse pas aux portes des salles de séance, et les participants en faveur du projet se contentent souvent d’approuver en silence les présentations et les réponses du maître d’ouvrage. Dommage !

4 commentaire(s)
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Commentaire par pro eole
lundi 17 mai 2010 12:29
Vous avez raison, c'est souvent comme çà que cela se passe.

Pour suivre de près le débat public sur l'éolien offshore, la logique des quelques opposants présents se résume à : "On n'est pas là pour débattre mais pour dénoncer !" (voir http://www.debatpublic-eolien-en-mer.org/informer/enseignements-0405.html) Tout le monde aura reconnu la "célèbre" FED qui, après avoir réclamé un débat, le dénonce lorsqu'il a lieu.

On comprend dans ces conditions que le grand public ne se déplace pas.

Comme vous, je veux rendre hommage aux animateurs du débat public, qui dans ces conditions doivent aussi avoir des nerfs à toute épreuve.

Il est dommage, d'ailleurs, que chacun de ces projets servent de déversoir à une absence de débat national sur l'éolien, l'éolien offshore ... ou le nucléaire.

Ne serait-il pas préférable d'organiser un débat public d'ampleur national sur ces thèmes ?

En attendant (quelle erreur, ce Grenelle sans parler du nucléaire), je soutiens les pro éoliens qui, malgré tout, tentent de s'exprimer dans le débat public sur l'éolien en mer. Que c'est dur de débattre avec des anti éoliens qui ne veulent pas débattre ! Rien qu'ici, sur la chaine énergie, je peux en témoigner : à partir du moment où quelqu'un (moi) leur répond, ils croient que je suis le modérateur ... et s'enfuient.
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Commentaire par g.jacquin
mardi 18 mai 2010 09:19
@ l'Auteur

Pour qu'il y ait débat, il faut déjà des intervenants respectueux des commentaires des autres!

On peut ne pas être d'accord ou au contraire, d'accord, sur tel ou tel aspect d'un débat, mais, la moindre des choses, c'est d'intervenir soit en posant une question si on ne connaît pas le sujet, soit de donner un avis parce qu'on connaît le sujet! Mais certainement pas de donner un avis si on ne connait pas le sujet!!!

De même, le débat n'a de sens que s'il en ressort des éléments qui permettent de faire avancer le sujet ou en tout cas, qui apportent des faits novateurs!

Il y a beaucoup de débats en France qui sont des débats "obligés" mais, dont les conclusions sont déjà approuvées avant même que le débat ne commence! Et comme les Français sont loin d'être dupes de ce manège, la conséquence est effectivement une désaffection à ce genre de réunion !

Enfin, il y a les intégristes du débat qui, contre les plus évidentes démonstrations, maintiennent leurs théories! Mais aussi il y a ceux qui utilisent cette, "technique" soit à des fins mercantiles, soit à des fins de propagande et qui n'hésitent pas pour ce faire, à colporter et à maintenir des informations erronées!

exemple:
http://energie.lexpansion.com/climat/grenelle-ii-de-grandes-avancees-pour-de-petits-reculs-_a-35-4401.html
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Commentaire par Chelya
mardi 18 mai 2010 13:30
Débattre de quoi ?

Contrairement aux pays scandinaves, en France c'est l'administration centrale qui décide de tout, le débat n'est donc qu'une chambre d'enregistrement.

La décision de construire des EPR a déjà été acté avant même l'ouverture de la procédure de débat public.

Les parcs offshore sont bloqués par les préfets depuis plusieurs années et ce n'est pas un débat qui va changer quoi que ce soit... D'ailleurs on a bien vu avec le rapport Ollier que l'administration n'hésite pas à censurer les auditions qui ne vont pas dans ce sens (il s'agit du seul rapport parlementaire où le PV des auditions n'est pas publique pour éviter d'avoir les témoignages positifs sur l'éolien, celui de RTE par exemple).

Si c'est juste perdre du temps pour servir de chambre d'enregistrement à des décisions de haut-fonctionnaires (toujours les mêmes dans le secteur de l'énergie), à quoi bon ?
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Commentaire par pro eole
mercredi 19 mai 2010 14:06
Il n'y a pas que des opposants lors des débats publics ... sauf peut être sur l'EPR comme le regrette l'auteur.

Les pro éoliens aussi ont des choses à dire, notamment par rapport aux mensonges de la FED (on me reconnaîtra une certaine autorité sur ce sujet) :

En effet, la FED n'a pas d'arguments, le récit tiré de la presse locale est édifiant : http://www.paris-normandie.fr/article/autres-actus/un-temoignage-%C2%AB-beton-%C2%BB

"Mouché, le membre de la Fédération pour l'environnement durable ! Après sa lecture d'un document datant de 2005 stipulant que le parc éolien de Fruge (soixante-dix éoliennes dans le Pas-de-Calais) avait créé en tout dix-huit emplois, un jeune technicien de maintenance de l'entreprise allemande Enercon, Cyril, a vivement réagi en prenant la parole : « J'y étais en 2006, à Fruge ! Au début, des Allemands étaient là pour nous former et très vite, il ne restait que des Français : dix équipes de dix personnes environ, plus vingt-cinq personnes pour la maintenance. Je vous le garantis !"

"Mouché", c'est le mot.

Non seulement cet anti éolien faisait la promotion d'un parc éolien onshore en matière de création d'emplois : même 18 emplois au fin fond du Pas de Calais, est-ce que cela se refuse ?
Mais en plus il sous évaluait les chiffres, truquait les chiffres, pris la main dans le sac (comme lors d'un récent envoi de mails).

J'ai une piste pour trouver des partisans de l'EPR : allez voir du côté de la FED.

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