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Par SIA- Partners
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Présidentielle 2012 : quelles solutions contre la précarité énergétique ?
Par SIA- Partners
jeudi 08 décembre 2011
La « précarité énergétique », qui touche un nombre croissant de ménages en France, est un des sujets souvent évoqués dans les programmes des partis politiques et des candidats à l'élection présidentielle d'avril-mai 2012.
Lire l'article complet de Géraldine Lapiche.sur "Energies et Environnement"Un ménage est considéré comme précaire s'il consacre plus de 10 % de son budget à sa facture énergétique. Cela représente en France entre 3,4 et 3,8 millions en 2011, soit près d'un ménage sur six.
Les Français les plus vulnérables sont les ménages modestes bien sûr, mais surtout les ménages habitant en zone rurale.
Des revenus faibles, une augmentation importante des coûts de l'énergie - le gaz a augmenté de 60% depuis 2005, l'électricité a quant à elle augmenté de 10 % sur ces cinq dernières années - et le vieillissement du parc immobilier français qui créent de plus en plus de logements « passoires thermiques » sont autant d'ingrédients pouvant expliquer la croissance de ce phénomène. Les conséquences sont évidentes : nombreuses procédures d'impayés et le surendettement associé, inconfort, sans oublier une dégradation accélérée du logement, les propriétaires n'ayant pas les moyens d'entretenir ou de rénover leur bien.
Les mesures existantes
L'Observatoire de la précarité énergétique a été lancé officiellement en février 2011 par le gouvernement, avec la participation notamment de l'ADEME, de GDF-Suez et d'EDF.
Les principaux dispositifs de lutte à court et moyen terme contre la précarité énergétique, ainsi que leur mode de financement sont exosés sur ce tableau.
Déjà en 2005, afin de soulager la facture énergétique des plus démunis, le gouvernement Raffarin avait annoncé la création de tarifs sociaux. Succès en demi-teinte notamment en raison du manque d'information, de la lourdeur et du non anonymat des procédures à entamer. Néanmoins, le gouvernement a annoncé au mois d'octobre l'automatisation des tarifs sociaux à partir de janvier 2012, ce qui permettrait de tripler le nombre de bénéficiaires. Par ailleurs, la fondation Abbé Pierre et certains fournisseurs d'électricité estiment que les tarifs sociaux sont inefficaces et ne représentent qu'une goutte d'eau pour les ménages précaires (une remise de 88€ en moyenne sur une facture de 600€).
Certains experts ont estimé que les moyens déployés pour ces tarifs de solidarité devraient plutôt être mis à disposition des programmes d'efficacité énergétique : en améliorant l'isolation des bâtis, la facture énergétique pourrait diminuer d'un pourcentage allant jusqu'à 25%. C'est partant de ce constat que le gouvernement actuel a créé en 2010 le programme « Habiter Mieux » géré par l'ANAH et dont l'objectif est la rénovation thermique de 300 000 logements dont les propriétaires occupants sont modestes. Cependant, à l'instar des tarifs de solidarité, ce programme ne sera efficace que si les ménages en sont informés. En outre les ménages concernés restent très souvent bloqués par le dernier tiers des travaux à financer par eux-mêmes. Enfin, ce fonds ne s'adresse qu'aux propriétaires occupants. Qu'en est-il des locataires soumis au bon vouloir de leur bailleur ?
Les piste de réflexions
Si les mesures citées précédemment ont le mérite d'exister, elles restent cependant insuffisantes.
- Aucune aide n'existe pour les ménages se chauffant au fuel (20 % des foyers en 2009) ou au bois dans les zones rurales, précisément là où les ménages précaires sont les plus nombreux.
- La création d'un prix plancher pour le carburant pourrait être envisagée en cas de hausses trop importantes à la pompe. Les ménages précaires en zone rurale sont encore une fois les plus touchés par ces hausses à répétition en raison des plus grandes distances quotidiennes à parcourir et du faible développement des transports en commun. Or aujourd'hui, aucune mesure n'existe contre la précarité énergétique liée au carburant.
- L'instauration de tarifs progressifs pour l'énergie serait une piste à creuser, une idée pour laquelle le député socialiste François Brottes bataille depuis quelques temps déjà. Le principe est simple : définir un tarif de base pour les besoins essentiels, puis un tarif progressif pour les consommations dites de confort. Attention cependant, malgré ses nombreux avantages, cette proposition peut aussi avoir plusieurs effets pervers. En effet, cela assurerait un tarif bas à l'ensemble de la population capable de garder sa consommation en dessous d'un certain seuil mais pourrait être une double peine pour les ménages précaires qui consomment énormément en raison de leurs habitations mal isolées. De plus, peut-on s'assurer que le prix élevé des consommations de confort compense du point de vue des fournisseurs le prix plus faible des consommations de base ? Ou cela nécessite-t-il une subvention supplémentaire de l'état ?
La solution de la performance énergétique
Le véritable chantier à entreprendre est celui de la performance énergétique. Accélérer le processus de rénovation thermique est un des seuls moyens de régler en profondeur la précarité énergétique. Bien sûr cela coûte cher et il faudrait pouvoir proposer un plan de financement durable et juste.
Aujourd'hui, certains proposent de taxer les supers profits des groupes pétroliers pour financer les plans de rénovation. Cela ne peut pas constituer une solution pérenne : ces taxes reviennent en effet à restreindre les capacités de ces entreprises à investir dans des stratégies préparant l'après-pétrole, et donc à limiter leurs futurs bénéfices. Comment seront ensuite financés les programmes de rénovation en cas de baisse des profits ?
Une partie de la solution pourrait consister à obliger les fournisseurs d'énergie à réaliser une partie des CEE (*) chez les ménages précaires. Cette voie est amorcée par la participation de GDF Suez, EDF et Total au programme « Habiter Mieux » à hauteur de 250 millions d'euros mais sur lequel les textes se font attendre.
(*) Le dispositif des CEE (Certificats d'économies d'énergie ) repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Pour obtenir ces CEE, les « obligés » doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle
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c'est deux technologies sont du faux ENR car intermittents et aléatoires ...et donc couplées avec du nouveau thermique .....! d'où augmentation de nos émissions de co2 et augmentation de la demande gaz donc des prix ....EDF va investir 2 milliards d'Enros dans des nouvelles centrales a gaz ....pourquoi ? les placements financiers dans le offshore vont rapporter 28,54 % net d'impôt !
c'est proprement scandaleux pour une technologie aussi médiocre et pervers . qui va payer ? devinez ....sur les factures EDF ...et ça sera encore plus douloureux pour les plus modestes d'entre nous .
des efforts oui mais pas pour du faux et trop imparfait .