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Par SIA- Partners
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Dubai. Il a...
Lutte contre la précarité énergétique : le point sur les mesures
Par SIA- Partners
mercredi 05 décembre 2012
Tarifs sociaux, programmes de rénovation thermique ou encore remboursements d’impayés : les mesures sont nombreuses et s’y impliquent aussi bien les fournisseurs d’énergie que les acteurs locaux.
Voir l'étude complète d'Aliette Lacroix, consultante à SIAPartners Energie.
Inscrite dans le troisième paquet climat-énergie européen, la lutte contre la précarité énergétique est désormais engagée dans les différents Etats membres.
L'European Fuel Poverty and Energy Efficiency, rassemblant Angleterre, Belgique, Espagne, France et Italie s'est formé en 2006 pour un état des lieux de la situation.
Trois types de mesures ont été identifiés par ce groupement : l'allègement de la facture énergétique pour les personnes présentant de faibles revenus, la rénovation des logements dits « passoires thermiques » et l'action sociale sur le terrain pour accompagner et informer les ménages.
Deux grands programmes en France
En France, deux grands programmes portent aujourd'hui la lutte contre la précarité énergétique.
- Le premier, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), créé en 2004, propose un soutien financier et s'applique dans le cadre des Plans Départementaux d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Il apporte principalement une aide curative aux ménages en accédant à des demandes de remboursement de factures d'impayés auprès des fournisseurs d'énergie. Les fournisseurs d'énergie ainsi que les collectivités locales abondent ce fonds.
(...)
- Le deuxième grand programme, « Habiter Mieux », lancé plus récemment, en 2011, adresse la rénovation thermique des logements. Il est piloté par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), et s'applique via un Contrat Local d'Engagement, signé avec des acteurs locaux, l'Etat et les caisses d'allocations. Il s'attaque de manière pérenne à la précarité énergétique et agit à sa source via la rénovation thermique, en s'adressant aux propriétaires aux revenus faibles, qui souhaitent réaliser des travaux pour augmenter les performances énergétiques de leur logement. Un budget de 1,2 Mds€, pris en charge à 50% par les Investissements d'Avenir, y a été consacré. Total, EDF et GDF SUEZ participent également à son financement.
« Habiter Mieux » soutient aujourd'hui environ 300 000 foyers.(...)
Une intervention sur le terrain
Les fournisseurs d'énergie, en complément du soutien financier qu'ils apportent, ont depuis quelques années mis en place de véritables politiques sociales d'entreprise et interviennent sur le terrain.
Ces politiques sont en partie encadrées par le décret « impayés d'énergie » de 2008. Celui-ci réglemente les pratiques d'interruption de fourniture et impose aux fournisseurs d'énergie de mettre en place des réseaux de correspondants solidarité énergie sur le territoire.
Ainsi, en 2012, 30 correspondants énergie-solidarité de GDF SUEZ se rendent sur le terrain pour lutter contre la précarité aux côtés des associations locales. Identification, prévention via des mesures pédagogiques, et médiation sociale sont leur quotidien.(...) EDF n'est pas en reste avec 350 correspondants solidarité répartis sur le territoire français.(...). Au-delà de ces mesures ciblant exclusivement leurs clients, les fournisseurs interviennent auprès de l'ensemble des ménages fragiles, aux côtés des acteurs locaux. (...)
Toutefois, les fournisseurs d'énergie pourraient aller encore plus loin dans leurs politiques de solidarité. En outre, le MNE (Médiateur national de l'Energie) préconise une interdiction totale des coupures d'énergie en hiver. Une proposition d'extension en urgence de la trêve hivernale a été déposée au Sénat à cet effet le 23 octobre 2012. L'affaire est à suivre, mais pour l'instant, avec le décret de 2008, seules les familles percevant une aide du FSL sont exemptées de coupures d'énergie pendant cette trêve.
Coordonner le travail des collectivités locales
Si les fournisseurs s'impliquent de plus en plus aux côtés des acteurs locaux, qui présentent des compétences complémentaires, les collectivités mènent en parallèle une action conséquente sur le terrain.
Néanmoins, les mesures qu'elles mettent en place sont nombreuses et disparates, et manquent parfois de visibilité. Ces initiatives gagneraient à être coordonnées. A Grenoble, l'énergéticien GEG met ainsi en place une Plateforme Précarité Energétique dont elle serait le guichet unique. Cette plateforme visera à fédérer toujours plus les acteurs du terrain. La société d'économie mixte grenobloise a tissé pour cela des partenariats avec le Centre Communal d'Action Sociale, la ville, le Conseil Général et des ONG. Cet exemple fera peut-être office de modèle rapidement si l'expérience se révèle positive.
Ainsi, une réflexion pourrait être engagée autour d'une structure nationale, capable de redéployer ces initiatives locales qui fonctionnent, centraliser les retours d'expérience et guider les collectivités dans l'implémentation des mesures, pour la gestion du FSL également car celle-ci est décentralisée aujourd'hui. Les fournisseurs d'énergie, ou encore l'Observatoire National de la Précarité Energétique pourraient tenir ce rôle de coordination et d'encadrement, aux côtés de l'Assemblée des Départements de France, qui organise aujourd'hui des congrès FSL.
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