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 - Maître de conférences à l'IEP de Paris
Auteur
Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, Michel Derdevet est également directeur de la communication et des affaires publiques de RTE.  Il est co-auteur de l'ouvrage : « Les réseaux...

Froid et précarité : plaidoyer pour un bouclier énergétique


mardi 31 janvier 2012

Près de sept millions de Français ont souffert du froid pendant l’hiver 2010/2011. Mais deux millions seulement sont éligibles aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Face à cette précarité énergétique, Il faut un nouveau système plus cohérent, une sorte de « bouclier ».


Extraits de l'article publié par Michel Derdevet, maître de conférences à l'Institut d'Etudes politiques de Paris, dans "La Revue de l'Energie" (n°604).

Après avoir défini le concept de "précarité énergétique" et passé en revue les situations dans plusieurs pays d'Europe, l'auteur examine le cas français. Nous publierons demain les solutions qu'il préconise.


En France, la facture énergétique représente, en moyenne, un peu plus de 8% du budget des ménages, avec une répartition entre les dépenses concernant le logement (4,6%) et celles concernant le transport individuel (3,6%).

Ces chiffres placent l'énergie au même niveau que les dépenses de loisir et de culture ou encore que celles de l'habillement. Et cette charge pourrait augmenter après les élections présidentielles, du fait des retards accumulés concernant les prix du gaz et de l'électricité.

En fait, derrière cette moyenne de 8%, se dissimulent de profondes inégalités. Les ménages les plus pauvres consacrent environ 15% de leur budget à l'énergie contre 6% pour les plus aisés; et ces ménages pauvres et modestes, qui représentent un ménage sur six, dépensent la moitié (47% précisément) de leurs revenus pour les dépenses liées à leur logement. Un ménage français dépense en moyenne 2500 € par an pour s'éclairer, se chauffer, faire fonctionner les appareils électro-ménagers, se déplacer. Ces achats d'énergie permettent de satisfaire des besoins essentiels:
éclairage, chauffage, cuisson, besoins d'électricité spécifiques, de force motrice, de mobilité.

Entre 1979 et aujourd'hui, le poids de ces dépenses « contraintes » (logement, eau, électricité, assurances, ...) dans le budget des ménages pauvres a bondi de 24 à 48% ! Pour les hauts revenus, ces dépenses « contraintes » ne sont passées - sur la même période - que de 20 à 27%.

Les inégalités de situations se sont donc aggravées entre les ménages modestes et les ménages riches, entre la ville et la campagne, entre centre-ville et banlieues mal desservies, entre les jeunes et les personnes âgées, en fonction du type d'habitat.

L'Ademe a bien relevé ces inégalités: la facture énergétique d'un Parisien est inférieure de 44% à celle d'un habitant d'une commune rurale ou encore la part des achats de combustibles fossiles dans le revenu des ménages peut être multipliée par six entre un riche citadin et un rural pauvre.

Plus de 15% des ménages français, soit 4 millions de ménages, sont donc considérés aujourd'hui comme étant en situation de précarité énergétique; ils sont obligés de consacrer au moins 10% de leurs revenus à l'achat d'énergie pour leur logement, afin de se chauffer correctement.

Ce phénomène résulte de la combinaison de trois facteurs principaux: la vulnérabilité des foyers à faibles revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût croissant de l'énergie. Conjugués, ces éléments forment une spirale descendante: impayés, endettement progressif, coupures d'énergie, puis restriction et privation de chauffage.

Un "maquis" de dispositifs complexes

Dans le système français, des tarifs sociaux et des aides diverses existent, dans le cadre notamment du service public de l'électricité et du gaz, mais leur fonctionnement actuel amène à s'interroger sur leur performance et leur pertinence. Toutes ces aides sont très complexes, peu connues et peu sollicitées par leurs bénéficiaires potentiels. Comment s'y retrouver, il est vrai, dans le « maquis » administratif d'aides telles que les fonds de solidarité pour le logement, le fonds d'aide à la rénovation thermique, le tarif de première nécessité électrique, le tarif spécial de solidarité pour le gaz,... ? Tout cela ressemble à une addition de mesures ponctuelles, sans que le cadre général, lisible par tous, ait été pensé et surtout expliqué à nos concitoyens.

Conséquence: beaucoup de bénéficiaires potentiels sont éliminés de facto.

Ainsi, les personnes susceptibles de bénéficier du tarif électrique première nécessité (TPN), car recevant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU - C), sont estimées à deux millions de foyers, mais dans les faits, le médiateur de l'énergie a constaté que seules 650 000 ont bénéficié en 2010 de cette réduction moyenne de 95 €/an sur leur facture d'électricité, en recul par rapport aux 940 000 bénéficiaires de 2009.

Même constat pour le tarif spécial de solidarité (TSS) qui donne droit à des réductions sur les factures de gaz :       300 000 foyers en ont bénéficié en 2010, alors que le nombre d'ayants droit est évalué à plus de 800 000 par les opérateurs. Il y a donc un grand effort d'harmonisation, de simplification et d'information à faire sur ces dispositifs d'aide


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