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Par Jacques Foos
- Professeur honoraire au CNAM
Auteur
Professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers, Jacques Foos a tenu la chaire de "rayonnements, isotopes et applications", de 1983 à 2008, formant ainsi plusieurs centaines d'ingénieurs...
Coût du kWh : les taxes cachées qui grimpent, qui grimpent...
Par Jacques Foos
- Professeur honoraire au CNAM
lundi 14 mai 2012
CSPE, TCFE, CTA : l'imagination des financiers est sans limite pour faire monter le coût du kWh français. Et surprise ! Tout n'est pas de la faute des renouvelables...
Je
viens de recevoir ma facture EDF et je me suis aperçu de changements
notables, qui m'ont conduit à remonter dans le temps. L'étude sur
les dix dernières années (*) est riche d'enseignements et je tenais à
la faire partager aux abonnés d'EDF !Cette facture présente, comme à l'habitude, plusieurs registres. Le premier est le prix du kWh. Le second indique le coût de l'abonnement payé à l'opérateur qui dépend essentiellement de la puissance installée. Le dernier registre s'intitule « Taxes et Contributions ».
C'est là que le changement est important. A partir de 2002, une seule taxe -hors la TVA- nous avait été imposée, à savoir la CSPE (Contribution au Service Public d'Électricité). Jusqu'en 2010, elle avait peu augmenté, passant de 4 à 6 % du prix du kWh. Cette taxe reflète essentiellement le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la co-génération selon les termes de la loi du 10 février 2000, même si d'autres rubriques, en particulier sur le plan de la solidarité, s'y rajoutent. En 2010, 30% de cette taxe était destinée aux investissements dans le photovoltaïque et l'éolien.
En 2011, la CSPE augmente brusquement de 50%, passant de 0,45 à 0,9 c€/kWh. Et cette même année, une seconde taxe est imposée aux clients. Elle est appelée TCFE« Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité ». Son montant est fixé en 2011 à 0,821 c€/kWh. Elle trouve son origine dans une exigence européenne à l'encontre de la France, dont le mode de taxation de l'électricité n'était pas conforme au droit européen. Sans commentaire ...
Enfin, en 2012, voici qu'arrive une troisième taxe, la CTA : Contribution Tarifaire d'Acheminement (d'Électricité). La CTA est une taxe sur l'électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des industries électrique et gazière. Oui, vous avez bien lu ! Jusque là, les retraites n'existaient donc pas pour les agents EDF-GDF et heureusement, on vient de s'en rendre compte en 2012 !
Pour faire passer la pilule, on n'indique plus sur la facture le montant de ces taxes correspondant au kWh. Il faut faire le calcul. Ce que j'ai fait.. Ainsi la CSPE (0,9 c€/kWh) n'a pas augmenté mais la TCFE (0,905 c€/kWh) a augmenté de 9 % et la CTA nouvellereprésente, elle, 1,5 c€/kWh ! D'un coup, comme çà, la première année.
Ce qui fait que ces « Taxes et contributions » qui représentaient comme je l'ai écrit plus haut, de 4 à 7 % du prix du kWh entre 2001 et 2009, présentaient une augmentation de +18% l'année suivante, +22% en 2011 et ... +41% cette année (écart d'une année à l'autre). Comme un schéma vaut mieux qu'un long discours, je vous propose les deux figures ci-dessous qui se passent de commentaires.
Nous pourrions ouvrir un concours pour trouver des noms pour les taxes qui vont suivre, année après année, mais je pense que nos « énergocrates » n'ont pas besoin de nous ! Ils nous ont montré leurs compétences en matière d'imagination, tant que nous continuerons à payer !
(*) Les chiffres donnés ici correspondent évidemment à ma propre facture. Selon le type d'abonnement , la région et l'opérateur, ils peuvent changer. C'est à chacun, s'il le souhaite, de vérifier les siens.
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maintenant si en plus,la retraite est subventionnée par les clients...alors là, c'est le summum...! allez la" populace,dont je fais parti d'ailleurs" vous n'êtes bon qu'à payer,surtout que plus personne ne bronche....!
regardez pour l'essence,c'est pareil,au temps du franc ,une augmentation de 5 centimes,c'était presque l’émeute!maintenant 10-15 de centimes d'euro, bof!!!
comme disait une certaine personne,cherchez bien:les français sont des veaux !
c'est la majorité des Français aux revenus moyen et surtout modestes qui financent l'enrichissement d'un petit nombre ...si c'est pas malsain ça ! sans parler de la zizanie engendrée dans nos campagnes ...pour , contre , qui gagne , qui perd , qui subit les nuisances .
Par conséquent, votre analyse est erronée. La CSPE a bien augmenté mais la CTA et la TCFE sont restées au même niveau.
En revanche, il est vrai que, aujourd'hui, les taxes représentent 30% du prix de l'électricité.
même chose pour l'éolien c'est la même chose ....une minorité s'en font une rente ...les autres payent et subissent nuisance et décote immobilière . alors payer une taxe pour enrichir quelques propriétaire terriens et ceux qui ont déja trop d'argent pour mettre de panneaux photovoltaïque ....pas d'accord .....tout le système doit être revu car tout ça n'a rien d'equitable ni écologique .
10.55 % sur 24 ans cela fait 0.44% d'augmentation moyenne !Aucune énergie n'a été aussi stable en prix que l'electricité sur ces 24 ans et c'est surrement pas le gaz et encore moins le fioul qui sont en passe de retraper le cout du kw electrique alors que l'investissement en chauffage central est bien plus onereux .Encore une attaque des écolos contre l'électricité pour denigrer EDF et l'électricité nucléaire.Je mets a disposition de tout le monde toutes mes factures que je peuts vous scanner.Il y en a marre d'entendre des mensonges de la part des integristes écolos.
Enfin plus en ce qui me concerne, car désormais je suis autonome en électricité.
J'ai des retraités d'EDF du côté de ma belle famille, pas de facture d'électricité ni de gaz, et en tant que retraités sans retraite, ils vivent plutôt très bien !!
On ne eut donc pas conclure que la CTA est une des causes de l'augmentation des tarifs!
Les taxes locales ont été réformées en janvier 2011. Elles existaient avant et certains consommateurs pouvaient y échapper (taille supérieure à 216 kW).
Concernant la CSPE, merci de consulter les pages internet de la CRE http://www.cre.fr/dossiers/la-cspe
pour connaître le détail par poste : le social "pèse" 1,4% du total contre 33" pour la perequation tarifaire