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Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
Auteur
Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
Plaidoyer pour un code mondial de l'environnement
Par Arnaud Gossement
- Avocat en droit de l'environnement
mercredi 23 septembre 2009
Pour s'adapter à la nouvelle donne environnementale, il faut faire évoluer le droit. Cette révolution juridique est fondamentale, comme le fut, en son temps, la rédaction du Code Civil pour la France.
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Le droit international de l’environnement n'est plus adapté aux défis d’aujourd’hui. Les négociations internationales se caractérisent encore par une logique diplomatique et par le monopole des exécutifs nationaux dans leur conduite. La principale conséquence de cette situation demeure la rédaction de textes de lois, aussi nombreux qu’imprécis et inapplicables. Cette succession de traités, de déclarations et de conventions n’est plus un moyen efficace de prévenir et de lutter contre la crise écologique qui menace la survie même de l’humanité.
Des ONG et des responsables politiques ont déjà défendu la création d’une Organisation mondiale de l’environnement. Des juristes et écologistes ont déjà défendu la création d’une Cour mondiale de l’environnement... en vain.
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Pour une Organisation Mondiale de l'Environnement.
Le théâtre des négociations climatiques actuelles, d’Aquila à Bonn et de Bangkok à Copenhague est assez affligeant lorsque l’on a à l’esprit les enjeux auxquels il convient de faire face. Les élus et représentants de la société civile sont exclus d'un processus dont la conclusion est écrite par avance : il y a aura bien un accord, mais un accord sur le constat plus que sur les moyens d'y répondre. Il faut penser dès aujourd'hui à bâtir l'après Copenhague :
-Institutionnaliser le processus de négociation de manière ce qu'il devienne permanent, ce qui renvoie aux réflexions sur la démocratie continue
-Impliquer les élus, ce qui renvoie aux réflexions sur les limites actuelles de la démocratie représentative
-Impliquer les représentants des corps intermédiaires de la société civile plutôt que de les contraindre à de la gesticulation médiatique,
-Ce qui renvoie aux réflexions sur la démocratie participative
Pour atteindre ces objectifs - et bien d'autres - l'OME devra ne surtout pas être composée des seuls représentants diplomatiques des Etats nations. Penser à l'équivalent - en bien plus performant - d'un conseil économique, social et environnemental au sein de cette OME sera un atout. Des représentants de syndicats et d'ONG, triés en fonction de critères de représentativité pourraient alors siéger sans que leur légitimité ne soit confondue avec celle que procure bien entendu le suffrage universel.
Pour une Cour mondiale de l’environnement.
La construction d’un droit mondial de l’environnement dont le Code sera le vecteur, ne pourra faire l’économie d’une réflexion sur l’application et donc la sanction de ce droit.
Traditionnellement, le droit international est critiqué pour son manque d'effectivité. La norme est conçue comme pouvant recevoir une sanction pour exister. Dés lors, quelle sera l'autorité de la chose jugée par une Cour mondiale de l'environnement ? Un vaste chantier existe ici que je n'ai pas la prétention de clore avec ce petit texte.
Et maintenant ?
La première étape de la rédaction d'un code mondial de l'environnement sera sans doute un travail de spécialistes : il faut tout d'abord codifier et consolider la galaxie des textes et principes qui composent déjà le droit international de l'environnement. Mais, ces spécialistes ne se réuniront que si une initiative citoyenne l'exige. De même, des moyens seront nécessaires pour effectuer des recherches, mener des auditions etc...
La deuxième étape devra permettre de dépasser une codification à droit constant. La création d'une Organisation mondiale qui ne soit pas exclusivement composée des représentants des Etats sera indispensable pour achever le travail de rédaction du Code mondial de l'environnement.
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