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Gérald Maradan est le Directeur Général d'EcoAct.Fondée en 2005, EcoAct est une entreprise franco-brésilienne dédiée à la lutte contre le changement climatique. Spécialiste de la stratégie carbone et...

Le marché européen du CO2 se porte bien, merci !


mercredi 14 avril 2010

Malgré les fraudes qu'il a connu, le marché européen du CO2 fait bonne figure. Encore jeune, il a de belles années devant lui pour se structurer, et montrer l'exemple.


Le marché européen des quotas de CO2 (ETS : European Trading System), issu du Protocole de Kyoto, a été soumis à plusieurs attaques ces derniers mois. Des fraudes qui ont, finalement, eu peu d’incidences sur le marché.

Un marché en croissance qui a subi des erreurs de jeunesse

Ces fraudes à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ont été la conséquence de disparités fiscales entre pays européens. Il était en effet facile pour un tiers d’acheter des quotas dans un pays européen non soumis à TVA, et, de revendre ces quotas dans un pays soumis, lui, à TVA. Cette manipulation permettant  au fraudeur de disparaître dans la nature, sans jamais rembourser la TVA dûe à l’Etat en question.

Cette anomalie, qui ne concerne en aucun cas les professionnels du domaine, a été corrigée: les crédits de CO2 ne sont plus soumis à TVA et la contre-mesure semble efficace. De la même manière, le piratage informatique à l’encontre des registres de quotas relève aujourd'hui de la fraude bancaire classique, appelée "phishing". Le "phishing" consiste à soutirer aux teneurs de compte de quotas de CO2 leur identifiant et mot de passe, pour réaliser ensuite des mouvements illicites.

Même la crise économique n'aura pas eu la peau de ce jeune marché. Très dévastatrice pour de nombreux marché financiers, elle aurait pu laisser présager une vente massive des crédits de quotas par les 11 000 entreprises européennes soumises à l’ETS, tout autant que l’échec relatif de Copenhague aurait  pu laisser penser à un décrochage des prix. Pourtant, il n’en a rien été : malgré une baisse significative des émissions de CO2 liées la baisse générale de l’activité au cours de l’année 2009, le prix de la tonne carbone a très peu varié, signe que le système gagne, d'année en année, en maturité et en stabilité.

Le marché ETS montre également son efficacité en matière de réduction. Une étude internationale récente, « Le prix du carbone »*, indique qu’entre 120 et 300 millions de tonnes ont été évitées entre 2005 et 2007,et qu’aucun secteur n’a été pénalisé. En outre, il ressort d'un sondage mené début 2010 par Point Carbon auprès d'entreprises soumises à quotas de CO2,  que 65% d'entre elles considèrent que le système les a incitées à réduire leurs émissions,  et même que  25% d'entre elles considèrent qu’il n’y a eu aucun impact. Enfin, une analyse de l’évolution des émissions de CO2 depuis 1990 dans le monde montre que seule la zone Europe réussit à réduire significativement ses émissions.

Néanmoins, le marché du carbone reste en structuration. L’absence d’accord contraignant à Copenhague et le revers de M. Obama pour imposer un système fédéral de marché de CO2 peuvent être vus comme un échec.

Un système reproduit dans d’autres parties du monde

Cependant, aux Etats-Unis, l’ensemble des acteurs considèrent que la mise en place d’un tel système au niveau fédéral est inévitable sur le moyen terme. Ainsi, en se basant sur le modèle européen,  plusieurs systèmes de marchés du carbone s'imposent actuellement :

-    le RGGI (Regional Greenhouse Gas Initiative), créant un marché des quotas entre 13 états américains et canadiens, a été lancé en 2009,

-    l’Etat de Californie, 8ème économie du monde, est à l’origine du Western Climate Initiative (rassemblant 11 Etats américains et canadiens), dont l’objectif est la création d'un système de marché des quotas à horizon 2012 entre ses membres. Le marché ainsi créé deviendrait le plus gros marché au niveau mondial.

-    le Japon, dont le gouvernement milite activement pour un système d’échange similaire à l'ETS à horizon 2011

-    la Chine négocie également la mise en place d’un système similaire.

La lutte contre le changement climatique se développe ainsi dans plusieurs régions du monde autour d’un ensemble d’instruments communs et complémentaires, dont le marché des quotas reste l’un des piliers les plus sûrs et les plus efficaces.

* « Le prix du carbone », par Denny Ellerman, Franck J. Convery et Christian de Perthuis, paru aux éditions Pearson, collection Village Mondial, en février 2010.

1 commentaire(s)
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Commentaire par franck
mardi 20 avril 2010 10:47
Merci pour ce très bon site et bonne continuation ... AtoutMarket
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Gérald Maradan est le Directeur Général d'EcoAct.Fondée en 2005, EcoAct est une entreprise franco-brésilienne dédiée à la lutte contre le changement climatique. Spécialiste de la stratégie carbone et...

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