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Taxe carbone : quotas payants ou usine à gaz ?, par Jean Arthuis, Philippe Marini et Fabienne Keller


jeudi 28 janvier 2010

Dans une décision qui fera date, le Conseil constitutionnel a censuré les articles de la loi de finances pour 2010 instituant la contribution carbone. En termes sévères, le Conseil a estimé que l'inclusion des principaux sites industriels au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ne pouvait justifier de les exonérer de la nouvelle taxe.



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