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Corinne Lepage juge la politique environnementale du gouvernement
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vendredi 12 octobre 2012
Erika, Conférence environnementale, gaz de schiste, nucléaire : Corinne Lepage analyse les positions du gouvernement. Elle prône notamment la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin).
Corinne LEPAGE, il y a une dizaine de jours, la Cour de cassation a déclaré Total coupable et responsable dans l'accident de l'Erika. Concrètement, que change-t-elle en matière de droit de l'environnement ?
La notion de calcul du dommage écologique a été introduite et c'est quelque chose de tout à fait novateur, outre le fait que les associations de protection de l'environnement, à l'exception de Robins des Bois, ont obtenu une indemnisation et que, pour la première fois, les dommages causés aux oiseaux - et pas seulement leur « nettoyage » - ont également fait l'objet d'une indemnité.
Cette décision marque l'affirmation et la reconnaissance, sur la base du droit commun, puisque c'est le droit commun qui s'est appliqué ici, indépendamment de la directive européenne de 2008 transcrite deux ans plus tard sur la réparation du dommage écologique, du dédommagement du préjudice environnemental. Le ministère de l'Écologie a mis en route un groupe de travail sur cette thématique. Pour ma part, j'avais dès fin 2007 remis à la demande de Jean-Louis Borloo (NDLR : alors ministre de l'Écologie) un rapport dans lequel il y avait déjà la formulation d'une modification du Code civil pour que ce dernier introduise la réparation du préjudice écologique.
Le verdict de la Cour de cassation est inattendu, surtout en ce qui concerne la responsabilité civile de Total...
Je ne l'espérais plus... En l'occurrence, nous sommes à la croisée du droit maritime et du droit de l'environnement et touchons directement à l'application de la CLC (NDLR : Convention on civil Liability for oil pollution damage), une convention qui est aujourd'hui extrêmement favorable aux pétroliers, c'est-à-dire aux affréteurs. Celle-ci contient en effet une disposition qui exonère leur responsabilité, sauf s'ils ont intentionnellement commis la pollution .
Nous avions demandé la confirmation de l'arrêt (NDLR : Pour rappel, Mme Lepage était avocate des parties civiles) de la Cour d'appel, mais nous sommes pourvus en cassation sur la partie ayant trait à la responsabilité civile de Total. La Cour de cassation nous a finalement donné raison en disant : « Il y a une faute intentionnelle, qui est celle de la témérité - c'est le mot qu'elle a employé - d'avoir un choisi un bateau pourri. »
C'est la cerise sur le gâteau et à mon sens sa décision, qui n'est pas passée inaperçue, aura des répercussions dans toute l'Europe.
Vous avez participé à la Conférence environnementale. Ce premier grand rendez-vous « vert » de l'ère Hollande a-t-il répondu à vos attentes ?
Pas en totalité, à la fois sur le fond et sur la forme, même si j'ai appelé à voter pour François Hollande, que je m'inscris dans la majorité présidentielle et qu'à la décharge des pouvoirs publics, les temps sont particulièrement difficiles. Sur le fond parce que je suis restée sur ma faim concernant la fiscalité, la gouvernance et la santé. Dans ces domaines, il n'y a il est vrai pratiquement rien... Au total, l'axe santé-environnement, qui est pourtant quelque chose de fondamental, a été largement éludé [...]
Sur la forme, les « discussions » ont consisté en une succession de monologues de chacune des parties prenantes. Ce n'est pas ma conception de la société civile et du débat, lequel n'était de toute façon pas possible en aussi peu de temps.
Sans doute eut-il été préférable qu'il y ait trois jours de préparation en amont des groupes de travail, un compte-rendu et qu'au bout du compte le président de la République réunisse tout le monde pour dévoiler les conclusions des négociations...
Le chef de l'État a-t-il en quelque sorte expédié l'affaire ?
M. Hollande a pris un engagement qu'il a voulu tenir et je lui jette une demi-pierre (sic). On peut concevoir, dans la logique qui est la sienne (Elle répète), qu'il ait procédé ainsi. Je pense en effet que le président de la République, comme Jean-Marc Ayrault, comme toute la classe politique à de rares exceptions près, n'a pas pris la mesure de l'interpénétration des crises, qui ne sont pas à mes yeux des crises, mais des signes de transformations extrêmement profondes du modèle dans lequel nous vivons.
À partir du moment où on ne voit pas les choses de manière transverse et où on considère que la priorité est de traiter la question de l'emploi, déconnectée de la question générale, on appréhende la crise globale de façon conventionnelle et on ne peut pas la résoudre. Je déplore l'absence d'une grande vision, d'un grand projet sur la transformation économique, mais peut-être faut-il laisser du temps au temps, sachant que la gauche n'est au pouvoir que depuis quelques mois.
Quelles sont de votre point de vue les principales différences entre la Conférence environnementale et le Grenelle de l'environnement ?
Ce n'est pas du tout la même procédure. À l'époque, j'avais été conquise par celle du Grenelle, mais je n'ai bien sûr pas été séduite par ses résultats. (Elle coupe) Cette manière de faire de la politique en fixant des objectifs inatteignables - et qu'on ne cherche même pas à atteindre - est absolument insupportable. Il vaut mieux essayer autre chose et avoir la culture du résultat...
Il y avait en outre une tare majeure dans « l'affaire » du Grenelle de l'environnement : le nucléaire. Comprenons bien que nous ne pouvons pas, en France, pays au sein duquel la part de l'atome dans le mix énergétique est sans équivalent dans le reste du monde, fermer ce dossier avant même de l'avoir ouvert. Cela n'a aucun sens ! Au moins la Conférence environnementale a-t-elle eu le mérite d'aborder cette question.
« Je suis persuadée que le dossier des gaz de schiste n'est pas fermé »
Même si le chef de l'État a réitéré son opposition à la fracturation hydraulique, craignez-vous une réouverture du dossier des gaz de schiste, comme le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg l'avait sous-entendu au début de l'été ?
(Elle coupe) Je suis persuadée que le dossier des gaz de schiste n'est pas fermé. Il existe en effet d'importantes pressions au niveau communautaire. La commission Environnement du Parlement a élaboré un rapport franchement décevant et qui a comme par hasard été confié à un Polonais (NDLR : Les pouvoirs publics polonais sont favorables à l'exploitation de l'important potentiel d'hydrocarbures de roche-mère du pays)...
Ledit texte, que les Verts et moi-même nous sommes employés à amender dans le sens d'un renforcement de la protection de l'environnement, a cependant le mérite d'exiger des études d'impacts, de reconnaître la responsabilité et de demander des garanties financières aux pétroliers, ce qui n'est pas négligeable et est une manière d'en quelque sorte rééquilibrer les choses. Il reste qu'en France, ni le MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ni Total, ni GDF-Suez n'ont baissé les bras et tous trois pratiquent eux aussi un lobbying intense.
Par ailleurs, plus de cent permis d'exploration ont déjà été délivrés et les pouvoirs publics ne sont pas revenus dessus... De même, sept demandes ont certes été officiellement refusées, mais il en reste encore une cinquantaine dans les tuyaux.
J'en profite pour évoquer l'attitude consternante de M. Borloo, qui a donné toutes les autorisations en 2010 en catimini et s'est prononcé pour un moratoire un an après être sorti du gouvernement. S'il était intervenu dans les premiers mois, les choses ne seraient certainement pas allées aussi loin.
Les protestations de l'opinion pourraient donc ne pas suffire à interdire pour de bon l'exploration et a fortiori l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère dans nos frontières...
Il faut bien comprendre que derrière tout cela, il y a le modèle américain. Les Américains sont en train de recouvrer leur autonomie énergétique et dans notre pays, le coût d'achat des hydrocarbures s'élève à environ soixante milliards d'euros par an, ce qui est une somme astronomique. Elle équivaut à peu près notre déficit commercial.
L'exploitation des gaz de schiste amènerait donc des économies gigantesques et permettrait de relocaliser des entreprises grâce à la production d'énergie sur place. Comptons sur les pétroliers pour insister fortement sur ces points, même si aujourd'hui on ne sait pas exploiter ces poches de gaz sans dommages environnementaux colossaux.
« Fermer la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) fin 2016 n'a pas de sens »
Que pensez-vous de la décision du président de la République de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim d'ici fin 2016 ?
Je suis engagée dans cette « affaire », en tant qu'avocate des collectivités publiques françaises, allemandes et suisses et des associations qui demandent la fermeture de l'unité de Fessenheim depuis 2006. Je suis donc partiale...
Cela étant dit, je pense que cette date n'a pas de sens. Pourquoi ? Parce que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a exigé que d'importants travaux soient entrepris d'ici juin 2013, faute de quoi la centrale cesserait ses activités. EDF a évalué leur coût à environ cent cinquante millions d'euros, c'est-à-dire qu'on va investir des sommes importantes pour remettre aux normes une structure qui sera fermée trois ans plus tard. C'est absurde !
Au niveau européen, la centrale de Fessenheim est un chiffon rouge et tous les eurodéputés sont focalisés sur elle. Pour ce qui me concerne, je suis absolument certaine qu'on ne peut pas la sécuriser, tout simplement parce qu'elle n'a pas été prévue pour cela. D'une part, elle a été construite dans une zone sismique et le tremblement de terre qui a frappé la région de Bâle en 1354 a été évalué à 6,2 sur l'échelle de Richter. Or, il est apparu a posteriori que la magnitude de ce séisme était en réalité de 6,9, aussi le seuil de sécurité devrait-il être de 7,2 et non de 6,5... Les calculs initiaux de construction de la centrale sont donc incorrects. D'autre part, de l'aveu-même du président de l'ASN André-Claude Lacoste, le croisement du risque sismique et du risque d'inondation n'a jamais été effectué, alors même que la centrale se situe en contrebas du canal du Rhin.
Autres impairs majeurs : Fessenheim ne dispose que d'une seule enceinte de confinement et n'a pas été équipée de tours de réfrigération. Probablement parce qu'elle n'est pas en mesure de respecter les standards actuels, elle est de surcroît la seule centrale nucléaire française à ne pas avoir d'autorisation de rejets liquides chimiques et est ce faisant en infraction avec la législation sur les eaux, comme l'a jugé le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin). Pour toutes ces raisons, cette unité devrait cesser ses activités non pas fin 2016, mais dès maintenant.
Mais quid de la perte de production d'électricité ?
Nous avons en France huit réacteurs nucléaires de plus que nos besoins, ce qui nous permet d'exporter. Nous pourrions donc parfaitement répondre aux besoins de nos concitoyens avec deux turbines en moins.
Reste l'alimentation en électricité de l'Alsace, qui est un deuxième sujet, car il faut bien entendu distinguer le problème régional du problème national. En la circonstance, il y aurait certainement des réaffectations à faire. Soulignons tout de même que l'Alsace est la première région de l'Hexagone en matière d'énergie solaire et que le premier réseau français intelligent interconnecté est en train de se mettre en place, ce qui présage de belles perspectives.
Comment interprétez-vous les résultats des stress tests européens ?
Comme par hasard, les vérificateurs n'ont pu se rendre ni à Fessenheim, ni à Cattenom (Moselle), qui sont pourtant deux centrales connues pour leurs défaillances. Plus largement, il y aura eu un fossé entre les desiderata originels du Commissaire européen à l'Énergie Günther Oettinger et la feuille de route qui a été déterminée. Concrètement, tous les sujets qui pouvaient vraiment fâcher, à savoir la sécurité de l'accès, le risque terroriste et les défaillances humaines, ont été évacués. Or, à champ plus restreint, rapport nécessairement plus restreint...
Par ailleurs, M. Oettinger voulait initialement que des experts internationaux et indépendants procèdent aux stress tests. Or, ceux-ci ont été effectués par les exploitants avant d'être validés par les autorités de sûreté nationale et revus en boucle par d'autres autorités de sûreté nationale.
Cela ne veut pas dire pour autant que le rapport de la Commission est vide. Par exemple, il ne souffre plus aucune discussion aujourd'hui qu'aucune centrale nucléaire ne peut résister à un crash d'avion. De même, on en sait un peu plus sur le coût de la remise à niveau sécuritaire des centrales atomiques françaises, qui se situe bien au-delà de dix milliards d'euros. Problème : Areva, dont on ne parle plus guère ces temps-ci, est dans une situation financière catastrophique et EDF traverse une passe difficile. On ne pourra donc pas faire tous les investissements...
Je vais vous raconter une petite anecdote, qui me paraît très significative : une semaine avant l'accident de Fukushima (Japon), lors d'une séance de nuit au Parlement, j'interrogeais M. Oettinger au sujet des gaz de schiste. Et ce dernier de me répondre : « À votre place, je serais davantage préoccupée par la sécurité des centrales nucléaires françaises que par celle entourant l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère... »
Qu'attendez-vous du grand débat national sur la transition énergétique ?
J'espère qu'il mettra sur la table les réalités économiques et financières des différentes filières ainsi que leurs perspectives en termes d'emploi. Jusqu'à présent, nous avons eu des discussions totalement irrationnelles, parce que non étayées par ces réalités, et qui ont donné lieu à des idées préconçues tenaces. En particulier sur le nucléaire, qui est une religion d'État, qui est soi-disant sûr et qui soi-disant ne coûte pas cher...
Nous avons besoin de chiffres ! J'attends donc un vrai dialogue, mais avant celui-ci, j'attends une information extrêmement large et multi-sources, sinon tout cela ne servira à rien. J'interviendrai dans ce débat. Sous quelle forme, je ne le sais pas encore...
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6 commentaire(s)
[1]
Commentaire par Superboeuf
samedi 13 octobre 2012 01:57
Tiens revoilà, l'experte en écologie de comptoir. Allé patron, une autre!
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[2]
Commentaire par Gépé001
samedi 13 octobre 2012 07:36
L'énergie ne doit pas être envisagée uniquement par l'aspect écologique(CO2 et environnement).Il y a la technique(épuisement des ressources et nouvelles formes d'énergie),le commerce(prix international de l'énergie)et surtout macroéconomique(relation entre cout du travail et prix de l'énergie).Corinne Lepage exprime un point de vue;il y a d'autres points de vue!Que les autres s'expriment.
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[3]
Commentaire par pilolo
samedi 13 octobre 2012 08:55
mafia éoliennes & compagnie
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[4]
Commentaire par AtomicBoy44
samedi 13 octobre 2012 14:50
Mme Lepage, avocate de l'environnement, pense t-elle plus a ses ambitions politiques et son porte monnaie qu'a l'écologie ?
Elle nous parle de discussions irrationnelles, mais sa peur irrationnelle, elle n'en parle pas. Par exemple, je voudrais juste rappeler a Mme Lepage qu'au japon, ce n'est pas le séisme qui a été un pb, et que la structure des bâtiments de la centrale a été été parfaitement préservé après le séisme.et elle chipote pour un soit disant défaut de conception de magnitude 0.7 ?! Qui est irrationnel ?
Elle réclame des chiffres, mais qui peut croire qu'a près avoir lu un rapport de 400 pages de Mr Oettinger, elle n'a pas lu le rapport de la cours des comptes remis aux sénateurs ? Elle dit que le rapport européen n'a pas de valeur mais s?empresse de reprendre des conclusions de celui-ci, sauf que ce rapport dit qu'au niveau européen, c'est Fessenheim qui s'en sort le mieux en terme de tenue de son outil et de la sécurité...
Comme d'habitude, Mme Lepage dit tout et son contraire, et surtout le contraire de ce qui pourrait desservir les affaires dans lesquelles elle est engagée.
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[5]
Commentaire par AtomicBoy44
samedi 13 octobre 2012 15:07
Elle nous parle d'une rupture de barrage près de Fessenheim en cas de séisme dans les Vosges, mais oublie qu'il y a plus de séismes dans les alpes et pourtant Grenoble serait inondé en moins de 45 minutes par une vague de plusieurs mètres de haut a cause des barrages en amont de la vallée et de la cuvette ou se situe Grenoble...Elle ne nous dit pas non plus que Fessenheim a déjà effectué des travaux sur la tranche N°1 et que c'est grâce a ceux-ci qu'elle a pu redémarrer. Elle ne parle pas non plus des visites décennales qui impliquent que l'ASN impose a EDF des mises aux normes et des transformations a chacune de ces visites. Contrairement au japon, ou la centrale n'avait probablement pas changée depuis sa construction il y a plus de 40 ans ! Elle dit que EDF est dans une situation compliquée financièrement, mais ne dit pas pourquoi et dans quelle branche. Il s'agit du fait que EDF sert de banque aux vendeurs d'électrons solaire et éoliens, ainsi plus de 4 milliards sont avancés par l'ex-entreprise publique d'électricité aux profits de spéculateurs pour des sources intermittentes que EDF lui même est obligé de compenser en intermittence et en lissage avec des moyens de pointes. Elle dit que AREVA est aussi dans une mauvaise situation, mais ne dit pas que pour être concurrencé, les nippo-américains de Toshiba et Westinghouse OFFRENT carrément un réacteur en république Tchèque tout en ne respectant pas les règles de l'appel d'offre !
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Commentaire par Hervé
dimanche 14 octobre 2012 01:28
De toute façon les écolos ne sont pas crédibles. Ils veulent à la fois supprimer le nuke et à la fois pas de gaz de schistes. Pour eux les ENR vont remplacer, mais hors hydraulique, aucun pays n'a réussi à avoir un mix enr important à cause de l'intermittance (même en réaffectant les budjets du nucléaire, ferait on mieux que les autres avec notre industrie mal en point?). Beaucoup des solutions qu'ils proposent sont à l'état de prototype aux résultats encore trés incertains (voire foireux) et au couts démesurés. Dans la réalité et vu la conjoncture, faudra choisir entre le nucléaire ou (eolien + solaire + gaz de schistes) sous réserve qu'on ait du gaz et comme ils veulent pas le savoir non plus, b'en la logique c'est de contnuer le nuke. Pas d'autre alternatives.
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