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L’éolien terrestre est un « paradis fiscal »


jeudi 15 septembre 2011

« Paradis fiscal » évoque souvent une île tropicale lointaine. Mais il y a aussi, sur le territoire français, des « paradis fiscaux », c’est-à-dire des « niches » tellement vastes que des entrepreneurs intéressés trouvent place pour s’y protéger. Le mouvement "anti-éolien" demande ici leur démantèlement.


En cette période de rabotage des niches fiscales, il est d'usage pour les partisans de l'éolien terrestre de considérer que le secteur n'est pas concerné : le soutien à l'éolien, disent-ils, réside dans le tarif du rachat de l'électricité éolienne et la fixation de celui-ci fait l'objet de procédures différentes n'ayant rien à voir avec la revue des « niches ».  Jean-Louis Bal , nouveau président du Syndicat des énergies renouvelables, estime ainsi que "les entreprises ne seront pas touchées" par le "rabotage" des avantages fiscaux du Grenelle.

Pourquoi ? En dehors du tarif de rachat - d'ailleurs très abusif -, des dispositions fiscales particulières font de l'éolien terrestre un « paradis fiscal ». Il n'est pas délocalisé dans une île exotique : c'est un « paradis franco-français ».
 
L'examen des mesures gouvernementales auquel vont se livrer les parlementaires ne doit pas se contenter de raboter les avantages fiscaux consentis aux particuliers lorsqu'ils procèdent à des travaux favorables au développement durable. Il doit « déconstruire » totalement l'ensemble de la fiscalité lorsqu'elle est à l'évidence taillée sur mesure pour avantager quelques acteurs économiques.
 
Par quelques lois, l'Etat a consenti des avantages particuliers à une poignée insignifiante de bénéficiaires (cinq ou six grandes entreprises, quelques dizaines de promoteurs et une infime minorité d'agriculteurs). Il s'agit de véritables lois d'exception quasi-féodales qui instituent de vrais privilèges et dont le poids pèse sur tous les citoyens et apparait encore plus choquant aujourd'hui qu'hier, dans un contexte de traque aux économies budgétaires.
 
L'articulation entre eux de ces avantages exorbitants du droit commun confère à cette industrie une rentabilité exceptionnelle qui en fait une bulle spéculative.
 
La liste des avantages est très longue. On la trouvera dans le rapport que la FED avait remis à la commission mixte du Grenelle de l'Environnement et qu'elle tient à disposition de chacun. M. François d'Aubert, chargé auprès de Mme Lagarde d'une mission d'information sur les paradis fiscaux avait dit que l'effet des mesures fiscales dérogatoires dénoncées serait chiffré par le ministère : cela, selon nos informations, a effectivement été fait mais les chiffres n'ont jamais été rendus publics, sans doute parce qu'ils étaient trop éloquents. Peut-être serait-il temps de publier ce chiffrage !
 
Il y a des dispositions fiscales pour tout le monde.
 
D'abord à l'usage des promoteurs : elles favorisent la création d'une multiplicité d'entreprises à capitaux fermés, voire familiaux, avec une incitation accentuée aux projets en milieu rural. Les cessions peuvent facilement être exonérées d'impôt sur les plus-values par la création d'une société holding familiale. Les produits de cession peuvent être replacés dans les mêmes conditions en créant un effet « boule de neige ». Le coût des éoliennes est totalement déductible du revenu en douze mois alors qu'il devrait l'être sur la durée de vie estimée à quinze ans.
 
Il y a des dispositions fiscales à l'usage des agriculteurs, qui favorisent les propriétaires et exploitants fonciers en leur offrant des perspectives de rentes supplémentaires à leur activité agricole. Enfin, il y en a pour les investisseurs non exploitants.
 
C'est tout cycle financier des éoliennes qui est intégré dans la défiscalisation. La filière éolienne est organisée pour être une économie défiscalisée et spéculative bien plus qu'une filière énergétique
 
L'importance des aides à cette filière est d'autant plus paradoxale que, pour la France, cette filière est peu créatrice d'emplois, stérile en innovation, commercialement déficitaire et nuisible au potentiel touristique. Elle accentue le déficit budgétaire de l'Etat en asséchant les possibilités de soutien à d'autres pans de l'économie nationale.
 
 
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12 commentaire(s)
[1]
Commentaire par Chelya
jeudi 15 septembre 2011 18:21
Gros pétard mouillé... L'amortissement accéléré était (et je dis bien était puisqu'il n'a pas été reconduit dans la loi de finance de 2011) une mesure qui concernait la quasi totalité des équipements producteurs ou économiseur d'énergie (on y trouve par exemple les chaudières à condensation)... Cette volte-face est d'ailleurs une subvention aux énergies fossiles puisque quand il y a consommation de l'énergie on peut enlever le cout des impots au titre des frais de fonctionnement, mais quand on investit dans des équipements d'économie d'énergie il n'y a plus de mécanisme compensatoire pour mettre sur un pied d'égalité fiscal les kWh économisés des kW consommés...

Même chose pour le montage financier qui sous des grands mots décrit ce que peut être les investissements dans les exploitations agricoles...
[2]
Commentaire par carlino
jeudi 15 septembre 2011 22:35
oui ....l'éolien terrestre ...comme sur mer d'ailleurs, est une véritable cochonnerie malsaine ....qui détruit beaucoup de choses ...paysages , valeurs , activités économiques et même des emplois !
pire cette technologie inhibe les investissements plus efficaces , plus prometteurs, plus intelligents ...et c'est autant d'argent qu'on ne pourra pas mettre dans la recherche ......ba oui, on pourra pas ainsi prélever tjs plus sur les revenus des gens ...maintenant chaque Euros dépensé doit être efficace ...il faut arrêter le gaspillage , le non réfléchie , le comportement mouton et le clientélisme !!! .... de la relance par la croissance verte ..oui.. mais par du faux ...il faut que nos politiques arrêtent de nous prendre pour des méduses . ...aujourd'hui, dans les faits, il y a plus droite ou gauche ! me concernant je vais donc voter pour un programme et pas pour un parti .....une positions trés claire contre l'éolien industriel ( mais pas contre le renouvelable sainement géré et contrôlé ) orientera évidemment mon vote !
[3]
Commentaire par Marie2
vendredi 16 septembre 2011 10:03
L'éolien industriel est un des plus gros scandale financier de notre siècle. Il ne profite qu'aux riches industriels et c'est le consommateurs , qui comme d'habitude paie la facture via sa note d'électricité. L'état a besoin d'argent ... alors pourquoi faire toujours payer les mêmes!!! Arrétons de subventionner honteusement l'éolien qui en plus ne produit rien!!
[4]
Commentaire par VERDEBON
vendredi 16 septembre 2011 11:10
Le plus étonnant dans cette affaire, c'est que le chiffrage du ministère des finances n'ait jamais été publié. Les promoteurs d'éoliennes ont su imposer grâce à leur lobbying intense plusieurs dispositifs en leur faveur : des subventions pour compenser leurs investissements, des tarifs majorés pour faire du profit, de la défiscalisation pour ne pas être imposés, et des lois sur mesure pour implanter partout des éoliennes. Autant dire que le chiffrage des avantages consentis à la filière éolienne doit être des plus compromettants lorsqu'on parle de rabotage des niches fiscales pour les citoyens lambda que nous sommes. La grande évasion fiscale s'organise dans le secret des grands dispositifs mafieux. La pratique économique des énergies renouvelables est une gangrène de la démocratie !
[5]
Commentaire par irisyak
vendredi 16 septembre 2011 15:45
Bien des commentaires sont décalés par rapport au sujet. Comme il est dit au début ce ne sont pas les éoliennes mais tous les dispositifs ayant été agréés ...
Il faut arrêter les fantasmes: le nucléaire n'a pas d'avenir ...
Le pétrole pareil ...
Il reste le solaire et l'éolien puis les énergies des mers ...
Eventuellement la biomasse ...
http://greengrowing.over-blog.com
[6]
Commentaire par carlino
vendredi 16 septembre 2011 19:26
A irisyak : d'accord mais encore faudrait il des technologies propres et efficaces pour le remplacer . En Allemagne ! parlons en ...ça sera toujours plus de charbon , pétrole et gaz ! ...pour le reste , ils vont importer de France notamment ...remarque qu'ils peuvent ...eux !!! Ils nous vendent les ventilateurs ...et nous achètent du nucléaire au prix de marché ...ça c'est du bon business . ...vous avez vu dans la somme ou au nord de vitry le François ...c'est l'horreur ..je voudrais pas y vivre ...ça me donnerait le tourni ...et il vont nous faire la même chose a 10 km devant nos côtes avec des machines encore plus hautes ...170 m soit équivalent 50 étages ...bonjour les dégats sur les économies locales souvent liées au tourisme et maisons secondaires !!! ....tout ça comment ?.... avec un fric dingue que nous allons tous payer ...riches et plus modestes ...et qui va se les faire en or ...quelques multi nationales ; ou pardons... filiales de multi nationales ...!!! comprenez pourquoi !!! sauf lafarge !!!!
voyons tout cela n'est que du faux et du clientélisme politique ..c'est mon point de vu ... mais vous avez le droit de ne pas être d'accord .
cordialement
[7]
Commentaire par Alain BARBIER
vendredi 16 septembre 2011 20:33
Une idée des coûts :
1 - A Longeville sur Mer en Vendée (5 éoliennes en projet au mépris de la loi Littoral), une parcelle de terrain d’environ 300m² est louée par le propriétaire à l’exploitant 4500 euros par an.
2 – Une éolienne vaut 3 millions d’euros. A comparer avec la polémique sur l’augmentation de la TVA sur les parcs à thème qui devait rapporter 90 millions, soit l’équivalent de 30 éoliennes.

Des investissements colossaux pour une production aléatoire, imprévisible et marginale.
Une augmentation significative de la facture pour les consommateurs pour une production insignifiante.
Une mine d’or pour les promoteurs et quelques agriculteurs.
[8]
Commentaire par irisyak
samedi 17 septembre 2011 08:57
Quand vous n'aurez que vos yeux pour pleurer vous comprendrez ce que c'est que le nucléaire. La France est très mal placée pour donner des leçons. Ce sont trop souvent des intérimaires qui interviennent dans les centrales. Les riverains ne sont pas assurés. C'est comme un conducteur qui roulerait sans assurance. Me dire qu'il n'y aura jamais d'accident en Europe après Tchernobyl c'est une foutaise; ce qui s'est passé à Marcoule était prévisible .. Un tout petit accident ...
Réfléchissez; ne conduisez pas sous l'emprise des stupéfiants!

http://greengrowing.over-blog.com
[9]
Commentaire par irisyak
samedi 17 septembre 2011 09:07
Un petit tour par Fukushima: ...
http://www.boursorama.com/forum-vergnet-c-lepage-reviens-de-fukushima-412096237-1
[10]
Commentaire par Saint Martin
samedi 17 septembre 2011 09:22
Comme tout le monde vous oubliez de citer les éoliennes qui ne produisent pas d'électricité ou peu d'électricité et qui sont une magnifique niche fiscale que j'ai déjà signalée à la FED
En effet, fiscalement les pertes sur des éoliennes défaillantes en résultats sont imputables sur d'autre résultats de la même catégorie.
Regardez donc ce qui s'est passé pour le parc de Peyrelevade Gentioux en Ceuse qui a déposé le bilan après quatre ans de fonctionnement avec un rendement de 17 %; 11 millions d'euros de pertes imputables sur des résultats positifs réalisés par ailleurs donc 11 millions d'impôts qui ne sont pas payés ailleurs. Voilà pourquoi les porteurs de projets sont si friands des installation dans des régions sans vent comme le Limousin.
[11]
Commentaire par carlino
samedi 17 septembre 2011 09:53
A irisyak 8 : parfaitement d'accord ....reste a savoir si la voiture est bien entretenue , si le pilote a un permis et si il respecte le code de la route .... ! une centrale il faut pas que ça pette !...et je suis pas confiant a 100 % ...moi aussi !
ceci dit si le nucléaire c'est la peste ...l'éolien industriel c'est le coléra ...bien incapable de remplacer le nucléaire ...et générateur d'émissions de CO2 tous comptes faits et dans les faits en France ...je ne rentre pas dans les détails . c'est donc pour moi le plus mauvais choix et le plus stupide ...le truc que coûte énormément d'argent , destructeur des environnements ...avec un s et qui tous comptes faits ne solutionne rien ....avec les éoliennes prévues + du nouveau thermique ....je suis prêt a parier que dans 10 ans nous aurons tjs 52 réacteurs ! c'est du faux et c'est autant d'argent qu'on ne pourra pas mettre dans la recherche ou dans des technologies qui au moins présentes moins de nuisances ( hydrolien , éolien flottant , géothermie , algue , photosynthèse artificielle etc etc ....) sans compter dans les économies énergétiques et l'efficacité énergétique ...géothermie verticale , isolation etc ....c'est comme ça nos porte feuilles ne sont pas sans fond .
[12]
Commentaire par carlino
samedi 17 septembre 2011 10:04
suite ...je comprend qu'on mette des éoliennes au Danemark qui était a 100 au thermique ...je comprend qu'on mette des éoliennes dans les régions ventées d' Afrique et sans enjeux touristiques...a condition de les aider et de ne pas de les pomper encore un peu plus ! ...mais pour la France c'est inadapté , inutile et nuisible .
nos politiques sont des méduses ...pour une majorité d'entre eux .
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Auteur
Arnaud Casalis est un des dirigeants de la Fédération de l'environnement durable

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