Participez aux débats sur l'énergie de demain
, Président du Syndicat des Energies Renouvelables

Faut-il toucher à la fiscalité verte ?


, Président du Syndicat des Energies Renouvelables
jeudi 01 septembre 2011

Raboter la fiscalité verte ? La déclaration de la ministre de l’écologie n’est pas passée inaperçue dans les milieux de l’énergie et du développement durable. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Energies renouvelables, a répondu aux questions de la Chaîne Energie.


Que pensez-vous des déclarations de Nathalie Koscisukso-Morizet selon lesquelles le coup de rabot général sur les niches fiscales pourrait toucher la fiscalité verte issue du Grenelle de l'environnement ?
 
Le crédit d'impôt pour les particuliers, qui est accordé sur les matériels d'énergie renouvelable et les travaux de rénovation du bâtiment permettant des économies d'énergie, est un outil qui nous parait efficace, auquel il faudrait ne pas toucher. Il est performant à condition d'être sélectif sur les appareils que l'on rend éligibles au crédit d'impôt. Il faut avoir des critères de performances qui soient les plus sévères possibles, comme on l'a fait pour le chauffage au bois. Ainsi, plutôt que de réduire les taux du crédit, il vaut mieux essayer d'augmenter régulièrement les exigences en termes de rendement, de pollution, de gaz émis.
 
Vous pensez ainsi que cela augmente l'efficacité de la niche fiscale ?
 
D'abord, je n'aime pas l'expression de niche fiscale. On a l'impression que c'est une affaire de profiteurs, qui permet à des riches de payer moins d'impôts. Le crédit d'impôt s'adresse à toute la population, et surtout à la classe moyenne. Au Grenelle, ces dispositions étaient abordées comme un investissement sur l'avenir
 
Quant à l'efficacité, elle est multiple. Dans la filière bois, il y a eu un véritable contrat de progrès entre les pouvoirs publics et la profession, avec une augmentation du rendement des chaudières, des poêles et des inserts programmée d'année en année, avec parallèlement une diminution des émissions de poussière et de gaz. Cela avait un effet très profitable pour l'industrie française : d'abord, le crédit d'impôt élargissait le marché, ensuite la filière développait des appareils de plus en plus performants qu'elle pouvait ensuite exporter. Le système a poussé à l'innovation et à la performance sur le marché international, il y a un côté très vertueux.
 
D'autres éléments de la fiscalité peuvent-ils être touchés ?
 
Il y a également la TVA à 5,5 % pour les travaux du bâtiment, qu'il faut a minima préserver pour toutes les opérations qui concernent les économies d'énergie et les énergies renouvelables.
 
Il y a l'éco-prêt a taux zéro qui permet aux particuliers qui font de la rénovation énergétique d'avoir un prêt qui peut aller jusqu'à 30.000 euros et qui est à taux zéro. Mais le dispositif ne fonctionne pas très bien. Si on le réduit, cela ne va pas avoir un grand effet sur le marché. Il vaudrait mieux rendre son fonctionnement plus efficace.
 
Les entreprises peuvent-elles être affectées ?
 
Les entreprises ne sont pas touchées directement mais leurs marchés, chauffe-eau solaires, appareils de chauffage au bois, générateurs photovoltaïques, seront affectés. Elles vont devoir s'adapter à ces changements du cadre fiscal. A court terme, cela sera peut-être difficile, mais les marchés restent, de toute façon, porteurs sur le moyen terme.
 
Que pensez-vous de l'instauration, toujours repoussée, d'une taxe carbone ?
 
Certes, le prix de l'énergie est le stimulant le plus puissant pour investir dans les économies ou les énergies renouvelables. Si on pouvait se fier à une augmentation du prix de l'énergie qui dépende d'une programmation en interne en France plutôt que de la politique des pays producteurs, ce serait le meilleur stimulant. Car si vous savez que le prix de l'énergie va augmenter de 5% pendant 20 ans, vous faites votre calcul et pouvez constater qu'il est intéressant de mettre un double vitrage
Par
2 commentaire(s)
[1]
Commentaire par hvidsten
jeudi 01 septembre 2011 17:19
bravo ..super article . ...j'ajoute cependant ...fiscalité me faisant penser a prix ...que l'éolien industriel et le solaire non maîtrisé avec pour les deux, des prix de revente a EDF exorbitant et une sorte de taxe stupide et trés injuste car c'est les plus modestes qui seront le plus touchés et pour les autres c'est autant d'argent qui ne pourra être mis dans des choses plus intelligentes dont les économies d'énergie ! le faux vert tue le vert .
[2]
Commentaire par Gépé001
vendredi 02 septembre 2011 08:03
NKM a raison;seule,la taxe carbone est efficace,les niches vertes brouillent les choix d'investissement pour favoriser les économies d'énergie et le développement des énergie dites nouvelles.
PARTICIPEZ !
Cet espace est le vôtre !
La chaîne Energie de LExpansion.com
vous ouvre ses colonnes. Partagez vos analyses !
Auteur
Jean-Louis Bal, 62 ans, est président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER). Il a été élu en novembre 2010, en remplacement d'André Antolini.Ingénieur, diplômé de l'Université de Louvain (Belgique)...

Lire la suite

Pourquoi votre facture de gaz augmente alors que les cours chutent
Les tarifs de GDF Suez pourrait augmenter de 4% au 1er juillet après avoir grimpé de près de 10 ...

Chiffres Clés
La responsabilité éditoriale de «la chaîne Energie» est assurée par Béatrice Mathieu, journaliste à L'Expansion.
La chaîne est animée par Yves de Saint Jacob (Agence Newsteam).

En partenariat avec:
et
Newsletter et Alertes
Choisir sa mutuelle

Comparez plus de 200 offres chez les plus grands assureurs !

MutuelleConseil
avec MutuelleConseil
Voitures d'occasion

Trouvez votre bonheur avec + de 260 000 véhicules d'occasion

La Centrale
avec La Centrale
Immobilier

Découvrez nos annonces et trouvez
votre futur chez vous !

Immobilier
avec Logic-Immo.com
Locaux d'Entreprise

Trouvez vos prochains bureaux parmi plus de 13 000 annonces !

Bureaux Locaux
avec Bureaux Locaux
Abonnement Vin

Recevez 2 grands vins tous les mois dans votre boite aux lettres

Abonnement Vin
avec MyVityBox