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Par Eloi Laurent
Auteur
Eloi Laurent est économiste à l’OFCE et enseignant à Sciences-po, Stanford University et au Collège des Hautes Etudes européennes.
Taxe carbone : peut mieux faire !
Par Eloi Laurent
lundi 09 novembre 2009
La France deviendra en 2010 la plus grande économie à se doter d'une taxe carbone. C'est une bonne nouvelle. Pourtant, ses modalités d'application soulèvent de vives interrogations : ce dispositif est-il vraiment à la hauteur de l'enjeu climatique?
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L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture l’Article 5 du Projet de loi de finances 2010 qui institue en son premier alinéa : « au profit du budget de l'Etat une taxe carbone sur les produits énergétiques…mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ».
La France deviendra ainsi l’année prochaine la plus grande économie au monde à se doter d’une taxe carbone, ce qui n’est pas un mince engagement à quelques semaines de Copenhague. Et pour la première fois dans l’histoire de la fiscalité française, le Parlement a autorisé un prélèvement qui frappe les produits, énergétiques en l’occurrence, en fonction de leur contenu en carbone, c'est-à-dire de leur pouvoir de réchauffement de la planète (voir tableau).
Taxe carbone pour une sélection de produits énergétiques
(en cents d’euros par litres)
| Houilles, Lignites et Cokes | 6,23 |
| Fioul lourd | 5,30 |
| Gazole (hors pêche) | 4,52 |
| Essence et supercarburants (hors pêche et aviation) | 4,11 |
| Gaz naturel | 3,65 |
Source PLF 2010
Le projet prévoit bien entendu des exemptions qui ne sont pas négligeables, notamment pour la pêche et l’aviation, mais qu’il ne faut pas confondre avec les compensations mises en place pour modifier les comportements des producteurs et des consommateurs par l’incitation financière (le secteur agricole bénéficiant de remboursements à hauteur des trois quarts du prélèvement et les ménages de crédits d’impôts sur le revenu ou de chèques « verts »).
Première question : le dispositif est-il à la hauteur de l’enjeu climatique ?
Le niveau de départ de la taxe paraît assurément trop faible, de l’ordre d’un tiers du niveau jugé « idéal » par la Commission Rocard (45 euros) et de la moitié du niveau prudemment recommandé par la Commission Quinet pour favoriser son « acceptabilité » (32 euros). Un petit calcul de coin de table permet par exemple de constater que la taxe carbone, en l’état, ne changera à peu près rien au retard français en Europe en matière de fiscalité sur l’énergie. Le PIB français était de 1950 milliards d’euros en 2008 et les recettes fiscales totales de 960 milliards d’euros cette même année. Le Gouvernement estime dans le PLF 2010 le rendement de la taxe carbone à 4,6 milliards d’euros. Cette nouvelle fiscalité représente donc, grosso modo, un supplément de respectivement 0,23% par rapport au PIB et 0,47% par rapport aux recettes fiscales. Si rien ne changeait dans la fiscalité des autres Etats membres, cette réforme permettrait donc à la France de passer du 23ème rang européen qu’elle occupe aujourd’hui au 22ème en termes de poids de la fiscalité énergétique dans le PIB, et du 26ème rang européen au 25ème en termes de poids dans les recettes fiscales totales (cf. graphique). La taxe carbone sera donc bien, rapportée à l’économie française et plus encore au contexte européen, « invisible », selon le mot d’Yves Cochet.
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La question capitale n’est pourtant pas le niveau de départ de la taxe, ou plutôt cela ne l’est qu’en rapport avec son niveau d’arrivée. Le point essentiel de la réforme, rappelé dans l’exposé des motifs du PLF 2010, est bien d’amener l’économie française sur un sentier de développement durable « bas carbone ». Il convient pour cela d’envoyer aux agents économiques un signal prix clair et surtout prévisible. Combien coûtera l’usage du carbone en France dans deux ans, trois ans, cinq ans, dix ans ? Sur cette trajectoire, élément clé de la crédibilité de la réforme, l’Article 5 est muet. L’exposé des motifs se contente de préciser que la taxe carbone « a vocation à évoluer chaque année, après avis de la ‘commission verte’ qui sera mise en place…l’objectif sera d’atteindre, à terme, un signal-prix suffisant, évalué à 100 euros par tonne de CO2 en 2030 lors de la conférence des experts, pour refléter intégralement les externalités liées à ce gaz à effet de serre et nous permettre de respecter nos objectifs de réduction d’émissions de CO2. Ainsi, le prix du carbone sera révélé de manière progressive, afin de permettre aux agents économiques de s’y adapter. » Certes, mais pourquoi attendre pour « révéler » le taux de croissance de ce prélèvement, sachant que nous connaissons à présent le niveau de départ (17 euros en 2010) et d’arrivée (100 euros en 2030) ? Si la ‘commission verte’ doit se prononcer chaque année sur le taux de la taxe et que son verdict n’engage ni la Gouvernement, ni le Parlement, la taxe carbone deviendra vite la loterie carbone, évoluant au gré des contextes sociaux et politiques dans un épais brouillard. La Commission Quinet calculait pour sa part qu’avec un niveau de départ de 32 euros en 2010, le taux de la taxe devrait augmenter de 5% par an hors inflation. Le taux devra désormais en moyenne être plus élevé dès lors que le niveau de départ retenu est plus faible, et il peut ne pas être constant, mais toutes ces modalités doivent être « révélées » au plus tôt si l’intention des pouvoirs publics est de changer les comportements des Français (on peut d’ailleurs envisager à ce sujet des taux plus forts d’emblée pour éviter des phénomènes de surconsommation dans les premières années de mise en place de la taxe).
Deuxième question : pourquoi 17 euros et pas 20 ou 25 ? La réponse est là aussi donnée dans l’exposé des motifs : « Le prix de 17 € auquel est valorisée la tonne de CO2 pour la taxe carbone correspond à l’ordre de grandeur des prix sur le marché européen du carbone depuis le début de la deuxième phase du marché en février 2008. » Ceci fait écho au discours de Nicolas Sarkozy sur la « Stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique » tenu à Artemare le 10 septembre 2009 : Qui comprendrait que les ménages et les PME soient imposés sur une base deux fois plus élevée que celle des grandes entreprises soumises à quotas d'émissions ? En responsabilité, j'ai donc décidé que le niveau de départ de cette fiscalité nouvelle serait fixé par référence à la valeur des quotas d'émission de CO2 sur le marché du carbone.
Faut-il en déduire que la taxe carbone française sera indexée sur le marché du carbone européen ? Compte tenu des faiblesses structurelles de ce dernier, ce serait une très mauvaise idée, à moins d’en proposer conjointement une réforme ambitieuse. Si la France veut tenir ses engagements de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, il faut donc qu’elle œuvre bien plus activement qu’elle ne l’a fait au moment de la négociation du « paquet climat-énergie » en décembre 2008 pour stabiliser le marché européen du carbone. De nombreuses propositions de réforme sont d’ores et déjà sur la table européenne. Avec Jacques Le Cacheux, nous proposons par exemple dans une étude à paraître, parmi plusieurs scénarios possibles, de « fiscaliser » ce marché. « Fiscaliser » signifie à la fois durcir la contrainte carbone et la rendre plus prévisible, pour faire en en sorte que le marché européen du carbone ait des effets comparables à ceux d’une taxe.
Plusieurs mesures, de fiscalisation (non exclusives), sont envisageables. La première, qui est de loin la plus souhaitable du point de vue de l’efficacité du mécanisme, consisterait à instaurer un prix plancher, dont le respect serait assuré grâce à un mécanisme d’intervention publique sur le marché (éventuellement à partir du budget européen), consistant à retirer du marché l’offre excédentaire en cas de baisse excessive du prix, selon un processus semblable aux soutiens de marchés utilisés naguère pour certaines productions agricoles, avec destruction des excédents. Le deuxième mécanisme consiste à mettre les permis aux enchères à un rythme plus soutenu à partir de la phase III du marché (2013).
Enfin, il convient sans doute de réduire très sensiblement les dérogations pour « fuite de carbone » et, au vu de leur piètre performance, de limiter davantage les possibilités de compensation carbone. Toutes ces options doivent être étudiées car il est désormais acquis que la réforme française n’aura d’impact que dans le contexte plus large d’une réforme européenne.
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Economie et toujours économie.
Mais que pensez vous de ce qui est arrivé à moi-même: En effet pour passer un entretien d'un quart-d'heure afin d'être titulaire d'un poste d'aide soignant l'on me fait faire 1800km avec ma voiture personnel. Voilà ce qui s'appelle idiotie de la part des pouvoirs public eux qui prône l'économie. Lorsqu'ils en auront assez de prendre les gens pour des c..., j'aimerais qu'ils nous le font savoir. Au fait je n'étais pas seul dans ce cas des centaines de personnes sont comme moi.
A vous de juger!!!!!!!
Cordialement
Vous en voulez d'autres.
Je veux faire des économies d'énergie ce qui est à la mode en ce moment.
L'année dernière je remplace mes anciennes fenêtres bois par des fenêtres plastiques doubles vitrages pour économiser l'énergie. je me renseigne pour bénéficier d'aides, rien, je n'ai droit à rien sauf remise d'impots.Cette année je réitère toujours pour économiser l'énergie je remplace ma chaudière fioul par une pompe à chaleur air eau je cherche de nouveau des aides toujours rien , je n'ai droit à rien malgrés la pub qui est faite autour de l'économie.
De nouveaux je n'interroge et je dis Messieurs arrêtez de vous foutre de notre gu.... et arrêtez cette pub mensongère ou alors dites la vérité et dite là jusqu'au bout car lorsque l'on essaie d'aller au fond des choses on s'aperçoit que l'on est berné comme moi.
Au fait ou vas tout le ponion que l'on débloque pour l'économie d'énergie.
Cordialement