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La France touchée par la fraude à la TVA sur le marché du CO2


lundi 14 décembre 2009

Quatre personnes soupçonnées d'avoir commis des fraudes à la TVA sur le marché des transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont été mises en examen jeudi par le juge parisien Jean-Marie d'Huy, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.


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