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sgsf
"Le bonus-malus énergétique basé sur la consommation est trop complexe"
lundi 15 avril 2013
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 11 avril l'instauration d'un bonus-malus énergétique au regard du principe d'égalité. C'est un nouveau coup dur pour la loi Brottes. L'avis de Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l'UFC-Que Choisir.
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