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Diplômée de Centrale Lyon et de l'Imperial College London, Sabine Bardaune est consultante en énergie chez Sia Partners, après une première expérience dans un grand groupe pétrolier.
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Un "chèque énergie" pour lutter contre la précarité énergétique


vendredi 07 mars 2014

Les mesures sur la précarité énergétique ne touchent que les abonnés aux réseaux de gaz et d'électricité. Or les utilisateurs de fioul ou de GPL sont les plus touchés par les hausses de prix.


Voir l'étude complète sur Energies et Environnement

Aujourd'hui, les tarifs sociaux de l'énergie constituent la seule mesure de lutte contre la précarité énergétique d'aide à la facture, mais ils ne concernent que l'électricité et le gaz. Ainsi, alors que les prix du fioul et du GPL ne cessent d'augmenter (plus de 200% d'augmentation en France sur les 10 dernières années) et apparaissent d'ailleurs comme les énergies de chauffage les plus chères, aucune aide financière n'est proposée aux foyers se chauffant hors réseau depuis la suppression de la prime à la cuve en 2010, alors qu'ils représentent plus d'un tiers des ménages en situation de précarité énergétique.



















Facture énergétique mensuelle pour un logement d'étiquette énergétique E
Source : Etude Sia Partners

En effet, ces ménages chauffés hors réseau sont les plus exposés à la précarité énergétique, car ils vivent le plus souvent en zone rurale, dans des maisons anciennes et mal isolées. A l'heure où les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ont été étendus à de nouveaux bénéficiaires, l'inégalité se creuse entre les ménages précaires chauffés avec une énergie de réseau et les autres.

La solution du "chèque énergie"

L'instauration d'un « chèque énergie » qui permette de payer sa facture d'énergie quelle qu'elle soit serait une solution pour ne discriminer aucune énergie de chauffage. Le Médiateur national de l'énergie avait ainsi proposé dès 2011 l'instauration d'un chèque énergie distribué par la CAF et dont le montant serait modulé en fonction de critères de ressources mais aussi de critères spécifiques à l'énergie comme la zone géographique de l'habitation et sa performance énergétique. L'ADEME, dans son rapport d'audit sur les tarifs sociaux, préconise plus simplement un chèque énergie à destination des ménages éligibles aux tarifs sociaux, qui viendrait compléter les tarifs sociaux lorsque les ménages ne sont pas chauffés au gaz naturel.

Si le chèque énergie présente des atouts certains, sa mise en oeuvre au niveau national semble complexe si l'on veut toucher un maximum de ménages précaires et les indemniser équitablement. Trois grandes questions se posent en effet : la matérialisation de ce chèque énergie, sa distribution et son financement.

--- Matérialisations. Plusieurs formes peuvent être envisagées pour le chèque énergie : un chèque bancaire envoyé directement aux foyers précaires, mais dont le risque serait qu'il ne soit pas utilisé pour payer les factures d'énergie ; un chèque non nominatif comme le ticket-restaurant ou nominatif comme le chèque vacances, mais qui devrait être accepté par tous les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité, bois, fioul, GPL, etc.), ce qui demande la mise en place d'un traitement dédié pour le remboursement des fournisseurs. De plus, il faut également prévoir la possibilité pour les bénéficiaires de régler des charges de chauffage collectives avec le chèque énergie directement à leur bailleur ou au syndic.

--- Distribution. D'autre part, la question de sa distribution se pose : comment cibler les ménages bénéficiaires et quel organisme se chargerait d'envoyer les chèques énergie ? L'ADEME propose d'attribuer ce chèque énergie aux mêmes cibles que les tarifs sociaux, qui ont été étendus par la loi Brottes pour atteindre les 4 millions d'éligibles. Cette proposition a le mérite de simplifier les démarches, puisqu'au lieu d'envoyer un formulaire TPN/TSS aux ménages identifiés, il serait possible de leur envoyer directement un chèque énergie. Toutefois, il serait intéressant de réfléchir à un système plus ciblé, notamment pour les ménages chauffés au fioul ou au GPL qui risquent d'être en précarité énergétique même si leurs revenus sont supérieurs aux plafonds d'éligibilité, en raison des prix élevés de ces deux énergies. Le gouvernement pourrait ainsi s'inspirer de « l'aide eau solidaire » mise en place par Véolia et le Sedif en Ile-de-France : ce sont les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) qui sont chargés d'identifier les ménages cibles et qui calculent le montant de l'aide, personnalisé en fonction des revenus du foyer.
 
--- Financement. Le principal obstacle à la mise en place de ce chèque énergie, ou d'une autre mesure d'aide à la facture, reste son financement. L'ADEME estime les coûts (hors gestion) de sa proposition de chèque énergie à 660 millions d'euros s'il est effectivement envoyé à tous les ménages éligibles définis par la loi Brottes, soit presque 2 fois le coût total des tarifs sociaux pour ces mêmes bénéficiaires. Pour financer ces coûts, l'ADEME propose d'alimenter un fonds « chèque énergie » par l'augmentation des taxes sur toutes les énergies de chauffage (CSPE et CTSSG qui financent déjà les tarifs sociaux mais aussi taxes sur le fioul, bois, GPL...), taxes toutefois déjà critiquées pour leur montant élevé.
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2 commentaire(s)
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Commentaire par florian
vendredi 07 mars 2014 18:52
taxes et taxes et taxes ....je comprend qu'il soit nécessaire d'aider les plus modestes ...mais attention c'est bientôt le niveau de dessus qu'il faudra aider ....on ferait mieux de chercher à produire moins chers ...plutôt que de faire pour des dizaines de milliards ...aux prix garantis exorbitants ....des éoliennes offshores notamment ...pour éventuellement quelques réacteurs en moins , quand le vent sera à son optimale ! moi je crois beaucoup plus au crédit d'impôt sur l'isolation par exemple ....sans sou poudrage comme c'est de plus en plus le cas actuellement , de l'argent gaspillé et inefficace !!! ...les petits crédits d'impôt ne profitent qu'aux opportunistes et n'aide pas les plus modestes car bien insuffisants !!!
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Commentaire par Gépé
vendredi 07 mars 2014 19:43
Cette mesure est envisagée dans la note n°6 du CAE sous forme d'attribution d'une prime forfaitaire et dans la thèse d'Emmanuel Combet sur la fiscalité carbone sous plusieurs formes. Je pense qu'une solution consisterait à donner une allocation à tout le monde et récupérée sur les tranches d'imposition de l'impot sur le revenu pour ceux assujettis à cet impot.
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