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Menuisier depuis plus de 30 ans, Pierre Nortis a la passion de son métier, notamment dans sa dimension d'efficacité énergétique. Il a ouvert le blog www.eco2energie.com ,...
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Fiscalité 2014 : ce qui change dans le domaine de la rénovation énergétique


mardi 07 janvier 2014

La loi de finances 2014 modifie les taux de TVA les conditions de crédits d'impôts. Comment affectent-ils les travaux liés à l'habitat que vous pouvez entreprendre ?


La 3e loi de finances rectificative de l'année 2012 a précisé que le taux normal de la TVA passera de 19,6% à 20% dès le 1er janvier 2014. Ce taux est applicable à la plupart des biens et des prestations de services. Quant au taux intermédiaire, il passe de 7% à 10%. Il concerne principalement les travaux de rénovation de bâtiments anciens et d'autres services tels que la restauration ou les transports. Enfin, le taux réduit de la TVA conservera la valeur de 5,5% courant l'année 2014, au lieu de descendre à 5% comme cela était initialement prévu.

Qu'en est-il dans le cadre des travaux de bâtiment ?

Que l'on bénéficie ou non d'un crédit d'impôt pour des travaux de construction, deux taux de TVA sont susceptibles d'être appliqués : le taux réduit à 10% ou le taux réduit à 5,5%. D'après l'article 279-0 bis du code général des impôts, le taux réduit de la TVA à 10% est applicable pour « des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation ». Les logements concernés doivent être achevés depuis un minimum de 2 ans, exception faite de la part relative à l'acquisition d'équipements (matériels ménagers ou mobiliers).

Le taux réduit à 5,5% concerne exclusivement les travaux de rénovation énergétique et toute tâche qui leur est directement liée. Il prend ainsi en compte pour les logements sociaux ou privés le déplacement d'un radiateur, l'enlèvement des parquets, la remise des peintures, etc. Comme dans le cas précédent, les habitats à rénover doivent être terminés depuis 2 ans ou plus.

Le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) a été recentré et réformé dans la loi de finances 2014. Il concerne essentiellement les rénovations lourdes et prend en compte des aspects tels que le diagnostic énergétique ou l'acquisition d'équipements performants. À compter de 2014, il sera accordé aux particuliers à un taux global de 25% pour les différents bouquets de travaux.

Toutefois, dans le cas de tâches plus simples, un CIDD peut être octroyé à un taux minimal de 15%, sous réserve que les conditions de ressources soient conformes aux dispositions de la loi.

Certaines activités de rénovation ne bénéficient pas d'un crédit d'impôt dans la loi de finances 2014. Ce sont l'isolation thermique de l'habitat et l'acquisition ou l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Mais il faut noter que les primes à l'éco-rénovation de 1 350€ et 3 000€ pour renforcer l'isolation thermique de son habitation sont toujours disponibles. Ces mesures concernent les propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas 25 000€ par an. Ce dispositif, qui concerne deux Français sur trois, est disponible jusqu'au 31 décembre 2015.

En savoir plus sur le site du gouvernement http://renovation-info-service.gouv.fr
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1 commentaire(s)
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Commentaire par Gépé001
jeudi 09 janvier 2014 08:21
Encore une occasion de montrer que la réduction du cout du travail compensée par l'augmentation du prix de l'énergie(une taxe sur l'énergie pour financer une partie des charges sociales)permettrait de favoriser les travaux pour économiser l'énergie.C'est surtout l'effet de la progressivité qui doit être envisagé pour orienter le choix des intéressés selon leurs besoins et leurs moyens.Il faut reprendre tous nos raisonnements en tenant compte de la relation entre cout du travail et prix de l'énergie à niveau constant(répartition des charges sociales sur le travail et sur l'énergie).
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