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Auteur
Spécialiste en droit de l'environnement (changement
climatique, pollution, gestion des déchets, amiante et risques industriels),
Françoise Labrousse enseigne au master Droit de l'environnement à l'Université
Paris...
Eolien: «Les petits opérateurs sont pénalisés par Grenelle 2»
mardi 05 octobre 2010
Procédures administratives, tarifications... Les obstacles paraissent s'accumuler pour le développement de l'éolien. L'avis de deux associés du cabinet Jones Day.
Suite à la loi Grenelle 2, les éoliennes sont désormais considérées comme des installations classées, comme les industries polluantes. Quelles en sont les conséquences ? Françoise Labrousse : Jusqu'à présent, c'était le régime du permis de construire qui prévalait pour tout projet d'installation d'éoliennes. Mais les conditions d'obtention n'étaient pas claires, pas plus que les recours - en témoigne le contentieux important devant les tribunaux administratifs. Il faut savoir que 60% des projets éoliens font l'objet de recours ! Dans ces circonstances, considérer les éoliennes comme des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présente un avantage : ce régime a été créé dès 1810, la procédure est parfaitement connue et maîtrisée. Les choses sont d'autant plus claires qu'une autorité compétente est aujourd'hui clairement désignée : le préfet. Le nouveau régime devrait clarifier les obligations et responsabilités des exploitants d'éoliennes et leur offrir plus de sécurité juridique.
Toutes ces mesures, notamment les baisses de tarification, pénalisent les petits opérateurs...
Laurent Vandomme : Clairement. Beaucoup de start-up, dans l'éolien et le solaire, ont bâti leur business-model sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur élaboration. Or, les tarifs de rachat d'électricité du photovoltaïque ont baissé de 12% et l'on impose désormais un seuil de 5 mâts minimum pour les futures fermes éoliennes. Du coup, un certain nombre de « petits » projets qui étaient dans les cartons ne verront jamais le jour.
F. L. : Sans oublier l'obligation de démantèlement et de remise en état, qui contraint les opérateurs à apporter des garanties financières importantes. Cette mesure a été instaurée pour prévoir une éventuelle défaillance de l'exploitant et pour limiter la spéculation. Mais elle impose aussi d'avoir les reins solides...
Qu'en est-il des projets éoliens off-shore, sur les côtes atlantiques et normandes ? Pensez-vous qu'ils verront le jour ?
L. V. : Pour mener de tels projets, il faudra mettre en place de véritables consortiums. Mais pour qu'ils voient le jour, et que la rentabilité soit au rendez-vous, il faudra régler une question d'importance : qui prendra en charge les coûts de raccordement, qui sont quasiment aussi élevés que les coûts de construction des éoliennes ? Au Danemark, où des fermes éoliennes off-shore ont été construites, ces coûts de raccordement ont été pris en charge par le gestionnaire du réseau. Si ce n'est pas le cas, en France, les opérateurs demanderont une hausse du prix d'achat de l'électricité, qui est actuellement de 13 centimes d'euros le kilowatt-heure pendant les 10 premières années. La solution pourrait être d'instituer des tarifs spécifiques en fonction des projets.
(Propos recueillis par Charles Haquet)
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Et voilà… c’est reparti !!! j’ai écrit il y a quelques mois, qu’un jour, un apporteur de projet ou équivalent, allez nous dire que l’ICPE était un gage de sûreté, de pérennité, voir d’écologie etc.. Et que le gentil public pouvait dormir sur ces deux oreilles !
C’est fait !!! par François Labrousse !
Je rappelle que la procédure ICPE qui s’applique aux éoliennes est la procédure simplifiée qui ne nécessite qu’une autorisation (niveau le plus bas des ICPE).
Cette autorisation est donnée sur présentation d’un dossier de conformité !!! Autrement dit, le dossier constructeur qui fait partie (normalement) du dossier d’étude, et qui est suffisant.
Ou si vous préférez, l’ICPE pour l’éolien, tel qu’il est mis en œuvre, c’est du gros pipo !!!
Mais puisque vous parlez PV, allons-y M. Vandomme !
1) Vous écrivez : beaucoup de Start Up… Oui, vous avez raison, presque toutes les sociétés de plomberie, d’électricité, … mais aussi de n’importe quoi d’autres (fringues, bistrots, … j’en passe et des moins bonnes), ont vu dans le PV une opportunité !!! Ce ne sont pas des Start Up (ça fait sans doute classe!!! start Up!) !!! sans comprendre l’essentiel :
les tarifs de rachat comme les crédits d’impôts pèsent sur tous les Français ! Et qu’il est normal de réguler le marcher ! et ça ne fait que commencer !
2) On parle de mats ou on parle de puissance ???? Un projet de 2 MWe en 2 éoliennes (2 mats) est parfaitement possible en 5 éoliennes (5 mats) de 400 KWe. Certes, la rentabilité sera légèrement moins bonne, mais le prix d'achat des éoliennes de 400 KWe est proportionnellement beaucoup moins élevé que les 2 MWe(les Allemands et les Danois en vendent plein))) !
Mais comme de toute façon, l’éolien ne sert à rien pour la France, autant ne rien faire !!!
Les petits projets comme les gros, les Français saurons s’en passer sans difficulté !
Vous parlez démantèlement de l’éolien ? Mais pourquoi ??? Ce n’est pas pour toujours ??? Ce n'est pas fiable!!! y a des risques financiers vus les tarifs de rachats ????????
Mais alors, ça ne vaut rien ! Et puis, n’est-il pas normal de le prévoir puisque ce gouvernement est incapable de gérer la France à long terme (c’est l’objet de votre article) Il va rebaisser les tarifs de rachat à un tel niveau que bon nombre de promoteurs éoliens vont disparaître ! Quid de leurs machins ???
Alors, autant provisionner tout de suite le démantèlement !
Mais, est-ce que le sens de vos propos ne serait pas de nous faire croire que l’argument démantèlement, qu’utilisent les antis éoliens, est devenu caducs ????
Pour autant, Les Français seront vigilant à ce que cette somme soit versée sur un compte bloqué avant le début des travaux (si travaux, il y a).
Nous y voila !!! L’éolien ne sert à rien pour la France, techniquement, ça ne marche pas, ça coûte la peau des fesses, …
Mais ça ne fait rien… Antolini demande que les raccordements offshore soient payés par les Français !
Et bien non ! Nous dénoncerons comme toujours cette imposture !
D’autres parts, je vous rappelle que le coût moyen du KWh en France est de 11 CTS pas 13 !!! Vous faites de la psychologie bon marché ????
Si toutes les magouilles que vous mettez en place n’existaient pas, rien qu’en investissant dans l’isolation de l’habitat et la modernisation des moteurs thermiques ou leurs remplacements par de l’électrique, on devrait diminuer largement les émissions de CO2.
Avec vos montages idiots, le résultat est clair, on Polluera d'avantages!!
En ce qui concerne notre production électrique actuelle, que les autres pays fassent comme nous et la planète ne s'en portera que mieux !
Heu… vous n’avez pas peur qu’a force de prendre les Français pour des c..s, qu’un jour, cela se termine très mal ?
Votre article ? NOTHING TO SEE …
L'hydrolien a comme avantage d'être prédictible ce que ne peut faire l'éolien!
Alors ???? Ah oui, j'oubliais... c'est juste un peu plus complexe !!!! Pas à la portée des premiers venus.
Ben oui! pas question de baratiner les banquiers sur un sujet qui requière des connaissances en métallurgie sous-marine, motorisations etanches, travaux en immerssion etc...
Et puis, on n'est pas dans le même facteur d'échelle!!! l'hydrolienne inférieure à 5 MWe n'est pas rentable!!!
Et oui... ce sont de véritables projets industriels à ne pas mettre entre toutes les mains! EDF, RTE oui... Les autres, vaut mieux pas!
En clair, y'en à marre de ces charlots qui ne touchent pas terre sur le plan technique, comme écologique, mais qui nous font prendre des vessies pour des lanternes!