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Antoine Dubos est Responsable des relations avec les collectivités chez Photosol. Photosol est une société indépendante de production d'électricité, spécialisée dans les grandes centrales photovoltaïques...
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Collectivités locales : achetez du terrain pour le solaire !


mardi 13 juillet 2010

L'industrie solaire a quelques problèmes pour trouver les terrains propices pour installer ses panneaux photovoltaïques. Voici un outil qui permettrait aux collectivités locales de créer des réserves foncières et de préparer le développement à long terme.


D'un côté, l'industrie solaire qui a besoin, pour installer ses panneaux photovoltaïques de vastes terrains (10 ha au minimum, 20 ha idéalement). Les terrains ne manquent pas mais, dans un contexte de concurrence foncière, il faut trouver des outils financiers qui facilitent l'attribution de ces terres au solaire.

De l'autre côté, des collectivités locales qui voient leurs charges augmenter sans que les moyens financiers suivent et qui ne peuvent plus constituer, comme autrefois, des réserves foncières indispensables à la maîtrise du développement des agglomérations.

Pourquoi ne pas utiliser le solaire comme levier ? C'est-à-dire une solution de portage, par laquelle la collectivité achète le terrain, le loue aussitôt à l'entreprise solaire et le récupère ensuite pour d'autres développements. La réglementation le permet, ces opérations peuvent être lancées rapidement. C'est un outil facile à mettre en place.

L'idée est simple : la commune signe avec l'entreprise industrielle un bail de location foncière d'une vingtaine d'années, permettant à cette dernière de monter son projet industriel.  La durée de 20 ans est nécessaire pour assurer un équilibre satisfaisant du projet d'entreprise.
Le montant du loyer permet à la collectivité d'avoir des annualités «neutres», lui permettant de rembourser son crédit de l'achat du terrain, hors peut-être les deux premières années de développement du projet.

A la fin du bail, l'installation est démontée et les panneaux photovoltaïques sont retirés du terrain qui est restitué dans l'état dans lequel il a été loué. Il est récupéré par la collectivité et peut servir à de nouveaux aménagements urbains.

Intérêt pour l'entreprise : disposer d'un terrain d'une quinzaine d'hectares sur lequel va être construit la centrale photovoltaïque. L'électricité sera revendue à EDF à un tarif fixe et déterminé pour une période de 20 ans. L'équilibre économique et financier du projet est
parfaitement connu.

Intérêt pour la collectivité : ce portage foncier va lui permettre de recréer des réserves, indispensables à une politique à long terme. Cet outil, nouveau et unique, lui permet de le faire à moindre coût, sans recourir aux subventions publiques, et en améliorant sa capacité d'emprunt.

Cette solution doit s'inscrire dans une stratégie à long terme pour les collectivités. Les nécessités de l'exploitation de ces centrales photovoltaïques impliquent, nous l'avons vu, un gel des terrains pour une durée d'au moins 20 ans. Mais une telle durée est aussi le temps naturel d'un développement communal bien maîtrisé,  pour la réalisation de projet de grande ampleur dans les domaines de l'équipement, du logement ou de l'activité économique.
1 commentaire(s)
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Commentaire par Abeille
samedi 24 juillet 2010 00:51
Mettre des panneaux solaires dans les champs est une aberration, il y a des milliers de m2 de toits dans les zones industrielles qui pourraient être utilisés pour cela....Les champs sont fait pour être cultivés, en bio et sans OGM, bien sûr....
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