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Par Michel Meunier
- Président du CJD
Auteur
Michel Meunier est le président national du Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise (CJD). Voir son blog.
Le CJD: Remettons notre fiscalité à l’endroit !
Par Michel Meunier
- Président du CJD
mercredi 15 septembre 2010
Le Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise appelle à un débat national sur notre système fiscal : en finir avec des prélèvements qui ponctionnent en priorité le travail, puis la consommation, très peu les pollutions et encore moins l'usage des ressources naturelles.
La presse a récemment pointé de graves dysfonctionnements sur le marché du carbone. Mais faut-il s'étonner qu'un marché naissant et peu contrôlé génère des dérives alarmantes alors que les marchés financiers classiques ont généré depuis des années tant de volatilité, de bulles successives, de scandales et autres « Madoff »? A-t-on la mémoire si courte?Dans le débat mondial sur les meilleurs outils pour diminuer les émissions polluantes, carbone en tête, deux écoles s'affrontent : d'un côté, les partisans du «cap and trade» (on fixe des enveloppes maximales de permis et on crée un marché pour les échanger), de l'autre, ceux du «tax and dividend» (on taxe les pollutions et on partage les recettes). Le CJD privilégie clairement les seconds. Pourquoi ?
Les avantages du "tax and dividend"
Parce que, même régulé, le marché du carbone présente quatre inconvénients majeurs :
- il a un champ d'application réduit : il est inapplicable au vaste champ des émissions diffuses,
- il induit un coût de fonctionnement très élevé : administration des quotas, gestion des permis, contrôles et audits quand il y en a, ou fraudes quand il n'y en a pas, ...
- il crée de la volatilité dans le prix du carbone, alors que tout acteur demande de la stabilité et de prévisibilité dans la formation des prix
- enfin, il ne génère aucune recette collective.
Au contraire, le système d'un prix additionnel administré (taxe ou contribution) est applicable partout, dispose d'un coût de gestion très faible, donne de la visibilité aux agents économiques et joue le rôle d'amortisseur de volatilité, à l'instar de la TIPP (1).
Ainsi la résolution du double problème énergétique (notre dépendance aux énergies fossiles) et climatique (notre exposition aux risques de changements climatiques) ne fera pas l'économie d'une fiscalité progressive, forte et large sur les émissions de GES (2). Le marché du carbone, outre ses insuffisances conjoncturelles et structurelles, ne pourra pas résoudre seul ce double défi.
Plus largement, pour le CJD, l'économie doit retrouver son sens étymologique, du grec oikos, la maison, et nomos, l'art de gérer : l'art de gérer son habitat, son territoire, son patrimoine... Et cet habitat est la biosphère de notre planète.
De nouvelles assiettes
Mais, comment peut-on pérenniser notre protection sociale et nos retraites, restaurer notre compétitivité en baissant le coût du travail, construire la protection environnementale pour nos enfants et réduire en même temps les déficits ? Réponse : pas avec des ajustements à la marge ! Il n'y a pas à tortiller. Ce sont de nouveaux prélèvements sur de nouvelles assiettes qu'il faut instaurer.
Ainsi le CJD milite pour un débat national sur notre système de redistribution et propose une réflexion sur une inversion de la hiérarchie fiscale ou fiscalité inversée. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui nous marchons sur la tête. Nous avons construit un système de prélèvements qui ponctionne en priorité le travail, puis la consommation, très peu les pollutions et encore moins l'usage des ressources naturelles. Cette hiérarchie issue de l'histoire est à l'inverse de ce qu'elle devrait être : remettons-là à l'endroit !
Dans le système actuel, la Sécurité Sociale coûte 21% de notre PIB et est principalement financée par les charges sociales sur le travail comme pour les retraites, tandis que les prélèvements « verts » ne pèsent que 2,2% du PIB en comptant la TIPP, la TGAP (3), la TEOM (4) et les taxes sur l'eau : c'est le système du pollueur-profiteur et du travailleur-payeur. Cherchez l'erreur... !
Le projet de société à construire est au contraire celui du pollueur-payeur et du travailleur-bénéficiaire, où les premières sources de prélèvement se basent sur les pollutions et l'usage des ressources naturelles et dans lequel le travail est, au contraire, encouragé, ce qui est structurellement impossible aujourd'hui.
Plus de justice sociale
De plus, la fiscalité environnementale est porteuse de justice sociale, car les plus grands pollueurs sont le plus souvent les plus aisés (5). Cela représente une opportunité historique de générer un quadruple bénéfice :
- environnemental en faisant baisser les pollutions
- économique en réduisant le déficit public légué aux générations futures
- social : en finançant des redistributions égalitaires et des services universels minimums
- et stratégique en restaurant notre compétitivité grâce à la baisse des charges sur le travail, réduisant ainsi le chômage tout en diminuant notre dépendance à l'exploitation des ressources naturelles, énergies fossiles incluses
Le CJD appelle toutes les bonnes volontés à s'associer à son travail de réflexion lancé en juillet 2010 au sein de son laboratoire d'idées, le CJIdées Lab.
Il s'agit de faire émerger des propositions innovantes et sans tabou sur la fiscalité du travail et de l'environnement pour nourrir le débat des prochaines élections présidentielles. Plusieurs formes de Contributions Sociales, Ecologiques et Solidaires pourront être explorées : TVA sociale , Contributions Sur la COnsommation ou Taxe à Pollution Ajoutée , ... Il s'agit d'identifier les outils d'un contrat social rénové au service d'un projet de société responsable, solidaire et écologique.
Il s'agit tout simplement de remettre l'économie à sa vraie place, à savoir au service de l'homme, des générations futures et de la biosphère, en un mot au service de la vie. Le citoyen pollueur y sera plus solidaire, le citoyen consommateur plus responsable, le citoyen travailleur plus encouragé et le citoyen entrepreneur plus confiant.
Notes
(1)Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, issue de la TIP, Taxe Intérieure Pétrolière, créée en France en 1928 et largement montée en puissance dans les années 1970. A noter que la somme TIPP+TVA correspond aujourd'hui à une taxation d'environ 230 € la tonne d'équivalent CO2 pour le gazole et de 350 € pour l'essence.
(2) Gaz à Effet de Serre, dont près des 2/3 proviennent des énergies fossiles : pétrole, gaz et charbon (source : www.manicore.com)
(3) Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Elle s'applique notamment à toute tonne de déchets mise en décharge, avec un montant de 1 à 1,5 c€/kg, et à toute tonne de déchets incinérée avec un montant de 0,3 à 0,7 c€/kg depuis 2009 (source : http://www.douane.gouv.fr/data/file/5087.pdf). En France, le niveau de cette taxe reste inférieur à celui appliqué dans de nombreux pays Européens (2c€ le kg en Pologne, 4 à 5 c€ le kg au Danemark, en Suède et en Norvège ou encore 8c€ depuis 2002 en Hollande).
(4) Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
(5)Les émissions de gaz à effet de serre d'un citoyen sont fortement corrélées à ses revenus, ce qui est une évidence, pouvoir d'achat étant aujourd'hui synonyme de pouvoir de polluer.
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1 commentaire(s)
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Commentaire par guyot paul
jeudi 16 septembre 2010 08:37
Cette taxe ne doit pas concerner uniquement le carbone,mais l'ensemble de l'ENERGIE;il faut reporter sur l'énergie une partie des prélèvements affectant le travail;la TVA sociale affecte l'énergie,mais aussi le travail et les amortissement,et cette taxe doit s'adresser aux entreprises et aux particuliers.
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