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Auteur
Hugo Le Grill est consultant chez Colombus Consulting

La fiscalité écologique, outil d'un nouveau mode de société


vendredi 08 novembre 2013

L'écotaxe montre la complexité de la mise en oeuvre d'une fiscalité écologique. Mais beaucoup de pays européens sont en avance sur nous.


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Ecotaxe, contribution climat énergie ou avantage diesel, la fiscalité en tant qu'outil d'adaptation aux enjeux climatiques est devenue un sujet de débat au sein de notre société. Des divergences existent sur la définition et la manière de mettre en place une fiscalité dite écologique et la France apparaît en retard sur ce sujet par rapport à ses partenaires européens.

La fiscalité écologique désigne un mécanisme général consistant à taxer les biens ou comportements jugés « polluants » et ainsi favoriser l'achat de biens alternatifs plus vertueux. Les revenus supplémentaires ainsi générés peuvent être orientés de trois manières :

- Financer certains services spécifiques, à l'image de la vignette automobile, initialement sensée financer les retraites et la CSG pour combler le déficit de la sécurité sociale,

- Augmenter tout simplement les recettes de l'Etat, sans avoir d'utilisation spécifique, comme par exemple la TICPE (ex-TIPP) (1), principalement appliquée aux produits pétroliers comme l'essence,

- Compenser par une baisse de la fiscalité sur certains biens vertueux qui ne sont pas nécessairement directement liés aux biens taxés afin d'encourager l'écologie sans augmenter la pression fiscale globale.

Historiquement et compte tenu de la limitation de la fiscalité écologique aux produits pétroliers, c'est surtout la deuxième orientation qui a primé, avec la TICPE qui représente aujourd'hui la 5ème source de revenu de l'Etat. Même si l'écotaxe poids lourds (2) semble avoir été bâtie sur le même modèle, une fiscalité écologique basée sur un modèle compensatoire semble être évoquée aujourd'hui pour pouvoir inciter les comportements vertueux sans ajouter de nouvelles taxes pour les ménages et les entreprises.

Ce défi peut sembler ambitieux et déformateur par rapport à la conception que l'on peut avoir de l'impôt et pourtant, d'autres pays Européens ont su relever le challenge en utilisant une partie de leurs revenus sur des taxes dites « écologiques » pour diminuer les impôts sur le revenu ou le coût du travail.

La France est en retard sur la fiscalité écologique vis-à-vis d'autres pays européens

La fiscalité écologique en France est majoritairement axée sur la consommation de pétrole et dans une moindre mesure sur les activités polluantes. Ainsi, la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Pétrolier a rapporté à l'Etat 24,8 milliards d'euros en 2011 et les taxes sur les pollutions (dont la Taxe Générale sur les Activités Polluantes) 2,8 milliards d'euros, soit en cumulé 1,82% du PIB 2011. En comparaison, la fiscalité écologique représentait 4% du PIB du Danemark la même année, et 3,9% aux Pays-Bas. La moyenne de l'Union Européenne est de 2,4% du PIB en 2011, plaçant ainsi la France en retrait par rapport à ses partenaires européens.

Ce retard de la France en matière de fiscalité écologique s'explique par une assiette d'imposition plus réduite par rapport à d'autres pays d'Europe. En effet dans certains pays du nord de l'Europe, comme l'Irlande, les Pays-Bas ou la Norvège la part des transports et des activités polluantes dans la fiscalité écologique est bien plus importante qu'en France.

L'élargissement de la fiscalité écologique à d'autres activités polluantes permettrait ainsi à la France de rattraper ce retard.

L'évolution de la fiscalité écologique en France doit prendre en compte une vision globale

Une hausse de certaines taxes, de manière progressive et en y apportant une visibilité pluriannuelle serait le point de départ. En contrepartie, une baisse des taxes sur certains comportements « vertueux » permettrait d'équilibrer le système. Les taxes augmentées et les taxes diminuées n'auraient pas nécessairement la même assiette.

Par exemple, il est envisageable de moduler les impôts locaux des propriétaires selon l'excellence énergétique de leur logement. Cette hausse devrait être compensée par une baisse dans un autre secteur, par exemple sur certains produits agroalimentaires de grande consommation, issus d'une agriculture responsable. Cette baisse permettrait ainsi d'équilibrer les recettes et de favoriser des comportements vertueux.

En parallèle une incitation à la réhabilitation énergétique des logements devrait être entreprise, en y maintenant une déduction fiscale sans créer d'effet d'aubaine, ce qui pourrait favoriser la croissance via la création d'une nouvelle filière d'avenir, à condition que la création d'emplois se fasse bien sur le territoire français. La hausse des taxes permettrait ainsi l'émergence d'une filière alternative, avec un délai cependant significatif à ne pas négliger pour donner le bon rythme de hausse aux taxes écologiques.

Notes

1 - Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques

2 - L'écotaxe poids lourds a été votée dans le cadre de la loi Grenelle 1 en 2009. Elle a vocation à être payée par le transporteur et sera répercutée sur les chargeurs, commanditaire de la prestation de transport. Elle concerne tous les poids lourds, français et étrangers, de plus de 3,5 tonnes et circulant en France métropolitaine.

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14 commentaire(s)
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Commentaire par patrig k
vendredi 08 novembre 2013 19:34
sera rpercute sur les chargeurs, puis rpercut ici ou l, en dfinitif , le consommateur contribuable payeur , le point d'quilibre dlicat /////////// pour l'cotaxe, c'est sa collecte qui pose problme et avant toute chose !
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Commentaire par Gp001
samedi 09 novembre 2013 08:17
L'objectif est de reporter sur l'nergie une partie des charges sociales qui affectent le travail;il faut lire la thse d'Emmanuel Combet et la note n6 du conseil d'analyse conomique du premier ministre.Inutile de discuter si vous n'avez pas lu ces documents;c'est difficile comprendre avec notre manire de raisonner en sparant la notion de prix de l'nergie et de cout du travail.Bonne lecture et ensuite nous en reparlerons!A plus tard.
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Commentaire par carl
samedi 09 novembre 2013 08:50
fiscalit, taxe ..j'aime pas, c'est punitif et anti dynamique , surtout quand c'est discriminatoire ou que a plombe les Entreprises France ...exemple l'ecotaxe qui est pour moi de la pure stupidit totalement improductive . Je prfrerais aux taxes, des encouragements la qualit , au haut de gamme , aux produits saints pour l'alimentaire .....aussi , .beaucoup d'Entreprises travaillent en flux tendu ( zero stock ) ..on pourrait fiscalement encourager le stockage par exemple ...on rduirait ainsi le trafic routier ...c'est quand mieux que des taxes qui ne servent rien et qui ne feront qu'augmenter le prix des produits et qui pnalisent nos Entreprises ! concernant la phrase de Hugo le grill " envisageable de moduler les impts locaux des propritaires selon l'excellence nergtique " c'est tout simplement monstrueux de dire a ....on va couler encore plus les revenus moyens ...les plus riches, eux, seront toujours plus dans le confort !
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Commentaire par Gp001
samedi 09 novembre 2013 09:01
Rponse patrig k;c'est toujours le consommateur final qui paie;on peut passer par les entreprises qui augmenteront leurs prix,par les transporteurs qui chercheront rduire leurs couts;on peut aussi s'adresser directement au consommateur final;qu'elle est la meilleure solution?Il faut tenir compte de la notion de double dividende.La taxe poids lourds avait une logique mais son cout rduisait son efficacit.Ou est la meilleure solution?Merci de votre attention.
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Commentaire par Fabien
samedi 09 novembre 2013 12:14
@Carl. Justement, les flux tendus existent grce une nergie qui ne vaut quasiment rien, avec force camions trs flexibles mais trs polluants. En augmentant le prix de l'nergie par des taxes, le stockage ou des moyens de transports moins polluants (ex : trains) deviennent plus comptitifs. Mais de manire gnrale, on ne paye pas les cots complets : les externalits des nergies fossiles polluantes sont normes et en aucun cas intgrs dans leur prix ; La mise en place de taxes permet d'internaliser une partie de ces nuisances qui sont actuellement payes par ailleurs, mais par d'autres acteurs ou les contribuables. Autre ex, le tabac : les taxes reprsentent 1 Milliard d'? par an, les couts de la scu pour les consquences du tabac 3 milliard => les non fumeurs payent pour les fumeurs. etc ... @Gp001. Merci pour les 2 rfrences, la thse de E.Combet a l'air trs intressante. J'aurais bien aim qu'il y ait un rsum de qq dizaines de pages, plutt que les seules 400p. de sa thse complte.
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Commentaire par Fabien
samedi 09 novembre 2013 12:35
Exemple de rsultat de la TIPP, sur le long terme : elle a permis de faire des voitures consommant 2 fois moins que les voitures aux USA. NB : General Motors a fait faillite aux US ; ce n'est pas le cas des constructeurs franais (avec une taxe plus forte, ces derniers iraient d'ailleurs surement mieux qu'actuellement ; mais ils ont chappe la faillite grce cette taxe). Avoir en tte que la France fait un beau chque de prs de 70 milliards d'euros par an pour acheter ses nergies fossiles (avant tout du ptrole, dont le pic conventionnel de production a t atteint vers 2006), soit en gros la totalit de notre dfinit commercial franais. On doit tre dans les 600 milliards au niveau europen. Donc des mesures de taxes et de rglementations permettant d'organiser et de pousser tous les acteurs conomiques et les consommateurs vers moins de consommation va dans le bon sens. Dans le cas inverse, attendons nous des faillites et des craquements, un peu partout dans notre socit (a a dj commenc).
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Commentaire par carl
samedi 09 novembre 2013 22:02
q'un seul mot la bouche taxes !!!! c'est la mode .... vous pensez l'envers ...les taxes c'est tout ce qu'il y a de plus ngatif ! on va en crever ....et puis pour l'ecotaxe c'est bien le consommateur final qui va payer ....et qui va profiter du rail subventionn par l'cotaxe ? ...Majoritairement les Entreprise trangres en transite bien entendu !
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Commentaire par Gp001
dimanche 10 novembre 2013 08:09
L'auteur de cet article exprime la ncessit de prendre en compte une vision globale;cela correspond la notion de double dividende de E.Combet, la relation entre cout du travail et prix de l'nergie du conseil d'analyse conomique;c'est ce qui est difficile de faire admettre par l'opinion publique.Que nos conomistes nous expliquent cette relation.Dans une mission de C dans l'air,deux conomistes avaient exprim l'ide que notre cerveau a deux hmisphres,l'un raisonne en cout du travail et l'autre en prix de l'nergie,et qu'il faut tablir une relation entre ces deux hmisphres;c'est ce qui correspond une vision globale!Cela mrite plus de dveloppement.
[9]
Commentaire par Fabien
dimanche 10 novembre 2013 10:03
Carl, on "crve" dj des dgts et cots non internaliss par le ptrole ou le charbon (de manire gnrale par les pollutions de toute sorte), par million, chaque anne ; et on fait mme des guerres pour s'approprier ces ressources. L'ide est de taxer ce qui nous emmerde et de dtaxer ce qui nous emmerde moins (par ex, le travail, trop tax ce jour, ou de manire gnrale ce qui est peu nocif). Je vous conseille qq lectures assez rapides intressantes : http://www.manicore.com/documentation/taxe.html http://www.rue89.com/2013/10/18/impots-pourtant-ils-baissent-depuis-30-ans-246755 http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2013/10/02/ras-le-bol-fiscal-ou-ras-le-bol-de-l%E2%80%99injustice-fiscale-et-des-inegalites-indecentes/
[10]
Commentaire par carl
dimanche 10 novembre 2013 18:28
@ fabien ...vous croyez que l'Ecotaxe va diminuer le trafic routier ....non pas d'un camion , pas d'un gramme !....cette taxe dite cologique sera tout simplement rpercute aux clients donc au consommateurs ...c'est pas 1.5 ou 2 % qui vont limiter les transports routier ...c'est donc une taxe inefficace ou fausse qui ne rduira pas d'un litre nos importations de ptrole !!! Je rappelle que c'est Borloo et NKM qui ont imagins cette taxe !!! par contre , donner des avantages fiscaux aux Entreprises qui font des efforts de stockage sur les matires premires de longue vie ...alors oui on pourrait amliorer les choses .
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Commentaire par Fabien
dimanche 10 novembre 2013 20:45
Si cette taxe se borne rester trs basse elle servira peu et sera une mauvaise taxe, je suis d'accord sur ce point. Une bonne taxe pour les combustibles fossiles doit tre visible sur le long terme (par ex 30 ou 50 ans) et devenir petit petit importante en valeur relle (c'est--dire augmenter plus vite que l'inflation et la hausse (possible) des salaires). **** Pour ce qui est de l'cotaxe, je vous invite couter 10min de cette mission partir de 3min30, on en parle et c'est la seule mission o j'ai entendu dire des choses intressantes sur le fond : http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=758476. **** A noter que tous les partis ont vot cette cotaxe, pas seulement Borlo/Nkm, et une bonne partie des pays europen appliquent dj cette cotaxe ; le principal reproche faire est son mode de recouvrement. **** PS : le retour la ligne est impossible sur ce site ?
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Commentaire par Gp001
dimanche 10 novembre 2013 21:30
Ce dbat entre Carl et Fabien est trs intressant,car il montre bien la difficult d'avoir une opinion objective.Cela me ramne la thse de E.Combet qui analyse le dbat pour la mise en place de la taxe carbone(1er chapitre).On retrouve les mmes arguments.Je prcise que l'efficacit d'une taxe dpend de son montant mais aussi de l'usage du produit de cette taxe.
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Commentaire par Gp001
mardi 19 novembre 2013 07:46
C'est peut-tre trop tard pour ragir,mais je propose que Batrice engage un dbat sur la rforme de la fiscalit et permette de prsenter les avantages de la fiscalit dite cologique.Il faut utiliser les arguments de Bruno le Gall,de Emmanuel Combet,du CIRED,des rdacteurs de la note n6 du CAE,de Guillaume Sainteny....Merci .
[14]
Commentaire par Gp001
mardi 19 novembre 2013 07:49
Pardon,il s'agit de Hugo le Grill.
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