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- Association écologique du Parti radical
Où en est le marché européen et mondial du carbone ?
- Association écologique du Parti radical
mardi 22 janvier 2013
Le marché européen du carbone connaît des turbulences. Mais il reste néanmoins un exemple pour le reste du monde.
Extraits d'une synthèse par Emilie Lalonde, juriste en droit international de l'Environnement et de la réglementation des marchés carbone - et Françoise Dutheil, ancienne Présidente et Fondatrice d'Ecologie Radicale.Entré en vigueur en 2005 l'EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme) est le marché carbone le plus important dans le monde et représente le meilleur outil des Européens dans le cadre de la lutte contre le changement
climatique. Il couvre aujourd'hui près de 45 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en Europe.
L'Union Européenne a, par le biais de ce mécanisme, fixé un plafond d'émissions de GES à plus de 11 000 sites industriels des 27 Etats Européens, appartenant aux secteurs les plus émetteurs : la production d'énergie, les
industries minérales, la métallurgie, le papier, et depuis peu le secteur aérien.
Ce plafond se matérialise par la distribution chaque année de quotas aux sites industriels qui devront correspondent aux émissions effectivement vérifiées à la fin de l'année. En cas de surplus d'émissions, les entreprises sont financièrement sanctionnées. Dans le cas inverse, les entreprises pourront garder ces permis pour l'année suivante ou les vendre à
d'autres entreprises qui elles, ne parviendraient pas à respecter leurs limitations.
Le but du système est donc évidemment de réduire les émissions de GES mais à la différence d'une simple taxe carbone il a vocation à impliquer les acteurs industriels, limiter le cout de leurs efforts de réduction et parvenir à un maximum d'efficience économique tout en garantissant une baisse réelle des émissions. Il permet également de donner un prix au
carbone.
Ce système a dès sa création été envisagé en trois phases :
- 2005-2007, phase d'apprentissage : environ 2,3 milliards de quotas ont été alloués chaque année, presque intégralement de manière gratuite.
- 2008-2012, qui correspond à la période d'engagement du protocole de Kyoto : l'allocation atteint 2,1 milliards de quotas chaque année gratuitement pour la plupart.
- 2013-2020 : la législation européenne prévoit un renforcement de la contrainte de réduction des émissions. L'objectif européen de réduction des émissions de GES est fixé à - 20 % en 2020 par rapport à 1990. Au moins la moitié des quotas distribués sera mise aux enchères
Comment répondre à l'engorgement du marché ?
Qu'en est il aujourd'hui de l'efficacité du marché, en janvier 2013 c'est-à-dire à l'aune de la 3ème phase ?
Depuis 2008 le système est sérieusement perturbé par la crise économique et ses objectifs ont été radicalement altérés. Le ralentissement de l'activité économique a eu pour conséquence un surplus significatif de quotas par rapport aux émissions effectives. Ce déséquilibre s'est évidemment répercuté sur le prix du carbone.
La valeur des échanges de crédits carbone européens et des crédits d'émission des Nations unies a chuté de 95 milliards d'euros en 2011 à 61 milliards d'euros. Des analystes tiennent pour responsable la réduction de moitié du prix moyen des crédits carbone, qui est passé de 11, 2 € la tonne en 2011 à 6, 4 € à la fin de l'année 2012 (4)
La première mesure envisagée dans l'immédiat par la commission européenne pour remédier à cet engorgement du marché est celle du reporter les 900 millions de crédits prévus en 2013, 2014 et 2015 pour la 3ème phase. Ce report permettrait de rééquilibrer l'offre et la demande de permis pendant la période de transition de cette phase et ce, sans impacts significatifs sur la compétitivité des entreprises. Mais ce report ne pourra endiguer à lui seul le surplus de permis généré par la crise économique et pour cette raison les institutions européennes instruisent actuellement une série de mesures structurelles afin de renforcer l'efficacité et la pérennité du marché européen.
Un exemple pour les autres pays
On peut penser qu'il est aujourd'hui raisonnable d'être optimiste sur l'avenir de ce marché et de la lutte internationale contre le changement climatique et ce, malgré les craintes des acteurs de ce secteur depuis 2008 et l'inertie des négociations internationales.
L'EU ETS est reconnu à travers le monde comme un marché crédible dont les infrastructures fonctionnent et qui a su apprendre de ses erreurs de jeunesse (épisodes de fraudes à la TVA, vols de quotas). Il a inspiré certains pays qui sont aujourd'hui en voie de se doter d'un marché domestique comme l'Australie, les USA au niveau fédéral, la Chine, la Corée
du Sud.
D'autres marchés existent déjà entre certains états d'Amérique du Nord, au Japon et en Nouvelle Zélande. L'objectif est désormais de lier ces marchés régionaux afin de constituer petit à petit un marché mondial du carbone. L'Union Européenne, la Corée du Sud et l'Australie ont d'ores et déjà acté de lier leurs marchés en 2015. Le prix du carbone australien est fixé à 18 € la tonne jusqu'en 2018, lorsqu'il fusionnera avec l'ETS. La Californie, qui représente 1/8ème de l'Europe, a lancé sa première vente de crédits carbone le 14 novembre 2012. La Chine devrait lancer cette année plusieurs pilotes d'échange de quotas démissions.
[Réponse de l'auteur]
nous prenons peu de temps pour écrire, c'est vrai, donc peuvent survenir des fautes d'inattention, ou de frappe car notre dactylographie personnelle n'est pas des meilleures. Je tiens compte de votre remarque pour une prochaine fois! J'ai relu trop vite cet article et n'y ai vu qu'un ^ manquant... Bien à vous
[Réponse de l'auteur]
Le Vote à l’AN de la réforme de backloading : Une première étape clef mais encore des décisions à prendre pour sauver définitivement le marché ETS Celui-ci, fruit d’un long processus, est une décision de bon sens. En effet, retarder la mise aux enchères de 900 millions de tonnes de quotas a d’ores-et-déjà permis de conserver le prix du carbone au-dessus de 0 € - il s’est ainsi maintenu, ces derniers mois, à 4,5 € la tonne. Mais ne nous y trompons pas, il s’agit d’une mesure temporaire et il reste à prendre plusieurs décisions pour sauver, définitivement, le marché ETS. Il convient notamment que l’Europe veille à : - faire fondre le surplus de quotas afin de redonner réellement vie au marché carbone (car, actuellement, les quelques 2 milliards de tonnes de surplus de quotas ETS impliquent que, même si les acteurs augmentaient leurs émissions de 2,2% chaque année entre aujourd’hui et 2020, l’UE respecterait, malgré tout, son objectif de réduction d’émissions pour 2020…) - se fixer des objectifs réellement ambitieux en termes de lutte contre le réchauffement climatique à savoir 50% de réduction des émissions de GES pour 2030 et 30% pour 2020. A la veille de la Conférence sur le Climat de Paris en 2015, il en va de la crédibilité de l’action européenne ainsi que de sa capacité à donner un signal prix clair aux acteurs économiques et aux citoyens pour mettre réellement l’Europe sur la voie de la transition énergétique. Françoise DUTHEIL