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- Rédacteur en chef de l'Usine à GES
Les mafias du carbone: une fraude de 5 milliards d'euros
- Rédacteur en chef de l'Usine à GES
jeudi 06 janvier 2011
On en parle peu à la "une" des médias. Mais les fraudes sur les crédits d'émissions de CO2, consistant à truquer la TVA, donc au détriment des contribuables européens, sont considérables et intéressent directement les mafias organisées.
L'information n'a pas fait la une, mais elle est édifiante. Le 18 décembre, Interfax-Ukraine annonçait l'arrestation de Heorhiy FilipchukL'ancien ministre ukrainien de l'Environnement est suspecté d'avoir détourné, avec l'ancienne Premier ministre Ioulia Timochenko, la recette de la vente de crédits d'émission ukrainiens, soit 300 millions de dollars. De son côté, l'ancienne égérie de la révolution orange a interdiction de quitter Kiev.
En Europe occidentale, les arrestations de fraudeurs sur les marchés du carbone se multiplient. Près de deux ans après la découverte des premières arnaques à la TVA, de nouvelles affaires continuent d'émerger, telle celle révélée en Italie Le marché du CO2 italien a été fermé en quatrième vitesse début décembre. Ouvert un mois après la suppression de la TVA sur le quota en France, le Gestore dei Mercati Energetici a visiblement permis aux fraudeurs de continuer leur carrousel sur le dos de Rome, pour un montant estimé à 500 millions d'euros (voir l'article de Lusineages, Camorra du jeudi - page 8).
La criminalité carbone n'est pas une plaisanterie. Douaniers et policiers évaluent à au moins 5 milliards d'euros l'ampleur de la fraude à la TVA des quotas. Auxquels il faut ajouter le butin des hackers ayant fourgué des quotas volés sur des registres mal sécurisés. Sans oublier les recettes frauduleuses d'États, comme la Hongrie, ayant vendu deux fois les mêmes crédits. Sur certains marchés, estime Europol, 90 % des échanges seraient purement et simplement bidons.
Surprise! Les gendarmes des bourses ne sont pas pressés de sécuriser les marchés du CO2. En France, il a fallu attendre le 10 décembre pour que l'Autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l'énergie signent un accord de coopération pour renforcer la surveillance des marchés de l'énergie et du CO2. L'Union européenne pourrait faire de même mais pas avant... décembre 2011.
Le temps travaille-t-il vraiment pour les chasseurs d'European Trade Frauds, pour reprendre le jargon d'Europol? Pas sûr... Dans un récent rapport, l'Office européen de police estime que le marché communautaire de quotas et la séquestration du carbone pourraient devenir des cibles de choix pour les mafiosi du continent.(voir article Europol). Pour remplir les caisses des États et lutter contre le carbon crime, il serait temps de s'en occuper.
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Note: un graphique d'Europol résume les procédures de fraudes:
