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Par Rémi Marcus
- Président de l'APCC
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Rémi Marcus est président de l'Association des professionnels en conseil carbone. L'APCC est une association de cabinets de conseil et de bureau d'étude dont l'expertise couvre les émissions de gaz à effet...
Grenelle 2: attention aux bilans carbone tronqués!
Par Rémi Marcus
- Président de l'APCC
mardi 01 mars 2011
Seules les grandes entreprises seraient obligées de faire un bilan carbone complet. Une vision étroite et réductrice qui est très défavorable à l'économie française.
Contribution par Rémi Marcus, avec Guillaume Neveux, Olivier Papin, Eric Parent, membres du bureau de l'Association des Professionnels en Conseil Carbone (APCC).La loi Grenelle 2 impose aux entreprises de plus de 500 employés la réalisation tous les 3 ans d'un bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Publiée en juillet 2010, cette loi était déjà en retrait par rapport à la loi Grenelle 1 publiée un an plus tôt et qui mentionnait un seuil inférieur (250 employés).
Voici qu'à l'occasion de la rédaction du décret d'application actuellement en cours d'arbitrage, le gouvernement réfléchit à réduire encore la portée de ce texte en imposant uniquement aux entreprises de plus de 5000 employés d'effectuer un bilan GES complet, c'est-à-dire comprenant les émissions indirectes (émises ailleurs que dans les murs de l'entreprise).
Cela aboutirait à ce que toutes les entreprises en dessous de 5000 salariés fassent des bilans de GES tronqués. Car toutes les émissions, directes et indirectes, doivent être prises en compte.
Pourquoi ?
Une étude récente a démontré que 70% des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise sont des émissions indirectes. Celles-ci sont émises au moment de la fabrication des matières premières, lors du
transport des marchandises et du déplacement des salariés et au moment de l'utilisation des produits. Limiter le bilan aux émissions directes, émises dans les murs de l'entreprise, équivaut à ne s'intéresser qu'à un tiers des émissions. C'est, en quelque sorte, s'intéresser uniquement au local chaudière, alors que c'est toute l'entreprise, en relation avec son environnement extérieur, qui doit être concernée.
De plus, les émissions directes sont pour l'essentiel celles qui proviennent des consommations de carburant, de combustible et d'électricité, c'est-à-dire des consommations déjà bien suivies par les entreprises. On obligerait en fait les entreprises à compter quelque chose... qu'elles comptent déjà !
Cette vision « a minima », ignorant 70% des émissions, serait une erreur pour trois raisons :
- elle serait dangereuse pour le climat. Les scientifiques du GIEC nous ont démontré comment les gaz à effet de serre entrainent la planète dans une zone climatique dangereuse.
- ce serait une œillère économique pour les entreprises. Les émissions indirectes représentent 70% de la dépendance énergétique des entreprises. La vulnérabilité de celles-ci vis à vis de l'épuisement des ressources fossiles n'est pourtant plus à démontrer dans un monde où le prix du pétrole a été multiplié par 9 en 12 ans et a à nouveau franchi récemment la barre des 100 dollars.
- enfin, les principales innovations sont situées dans les produits, les matériaux, les services et l'organisation, c'est-à-dire là précisément où sont logées les émissions indirectes. Mesurer ses émissions indirectes revient à dessiner une carte qui permet de savoir précisément où chercher ces innovations bas carbone, moteurs de la croissance verte et sources de compétitivité. A contrario, focaliser les entreprises sur la réduction de leurs émissions directes revient à ne les envoyer chercher ces innovations qu'au sous sol, dans le local chaudière dont nous parlions plus haut !
Plus de 4000 bilans carbone ont déjà été réalisés depuis 2004 dans tous les secteurs économiques et au sein d'entreprises de toutes tailles. Ils ont montré que le surcoût lié à l'estimation des émissions indirectes était minime par rapport aux bénéfices économiques identifiés dans les plans d'action.
Ce serait une occasion manquée pour la France. La dynamique très forte lancée depuis 6 ans autour de la méthode Bilan Carbone® a permis à la France de construire une véritable expertise sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre reconnue internationalement, avec une méthodologie robuste et plus de 2500 professionnels formés. En poursuivant dans cette direction, l'économie française développerait de futures sources de profitabilité et concrétiserait les emplois verts promis par le Grenelle.
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Mais l’usine à … gaz initiée par l’ONU, l’UNEP, le WMO et le GIEC, a été lancée et l’on ne voit pas comment l’arrêter dans sa course folle….Elle est récupérée par de nombreux acteurs, lobbies, corporations, et source d’énormes profits, dont ceux du marché carbone, ineptie économique, et source de dépenses pharaoniques et inutiles…