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Par Editor


Les brèves du monde des PME


dimanche 13 janvier 2008

Semaine du 5 novembre 2007


Mission sur le statut de l’entrepreneur indépendant M. François Hurel, Délégué Général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a été chargé d’une mission afin d’étudier les évolutions souhaitables du statut de l’entrepreneur indépendant. Cette mission, confiée par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux entreprise et au commerce extérieur, entre dans le cadre de l’effort pour la simplification de l’environnement des entreprises. M. Hurel remettra son rapport d’ici au 30 décembre 2007.


Les eurodéputés auront leur mot à dire sur l’agriculture
Le Traité de Lisbonne confère au Parlement européen des pouvoirs partagés avec le Conseil des ministres dans le domaine de l’agriculture. Comme le prévoyait le projet de traité constitutionnel de 2004, le nouveau texte étend en effet à l’agriculture la procédure de codécision Conseil des ministres/Parlement européen, ce qui signifie que, dans ce secteur, le Conseil sera obligé de négocier les amendements votés par l’Assemblée, alors que, pour l’instant cette dernière est seulement consultée pour avis.

Le texte précise toutefois que c’est le Conseil seul, sur proposition de la Commission de Bruxelles, qui « adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives, ainsi qu'à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche ». Dans ces cas-là, le Parlement européen sera simplement consulté.
(Copyright © 2007 Europolitique)

5 % des salariés européens payés au noir, selon une enquête

Un salarié sur 20 reconnaît être payé de la main à la main, selon une enquête Eurobaromètre que vient de publier la Commission européenne. Ce pourcentage varie selon les pays : de 3 % à plus de 10 % (Europe centrale et orientale surtout). Les secteurs concernés ? En particulier la construction et les services aux personnes. Les bénéficiaires ? Etudiants, chômeurs et travailleurs indépendants forment le gros des troupes. La perception du risque encouru serait un facteur déterminant dans le travail au noir : les personnes qui jugent que le risque d’être pris en infraction est minime seraient les plus susceptibles de recourir au travail non déclaré.

(Copyright © 2007 Europolitique)

Remise des prix du Concours Talents à Bercy Une cérémonie de remise des prix du Concours Talents, récompensant les créateurs d’entreprises, aura lieu, le 8 novembre prochain, au ministère de l’Economie à Bercy. 16 lauréats, dont 9 femmes, seront récompensés en présence de Frédéric Cameo Ponz, Président du Réseau des Boutiques de Gestion et de nombreuses personnalités du monde économique et entrepreneurial. Cent créateurs, dont 6 accompagnés par l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) avaient été sélectionnés dans les régions grâce aux Boutiques de Gestion et à leurs partenaires de la création.

(Source : http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/)
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