Par Editor
La réglementation Reach sur les substances chimiques : ce qui attend les entrepreneurs
Par Editor
dimanche 13 janvier 2008
Les chambres de commerce et d’industrie françaises et allemandes ont récemment publié un document synthétique sur ce qui attend les entrepreneurs après l’entrée en vigueur de Reach, le nouveau règlement européen concernant les substances chimiques.
C’est une procédure dont la logique est très différente de ce qui existait auparavant : jusqu’alors, les autorités publiques devaient faire la preuve de la nocivité d’une substance, désormais c’est à l’industriel de prouver l'innocuité de son produit.
A partir du 1er juin 2008, une phase de pré-enregistrement de six mois va être ouverte auprès de l’APEC (Agence Européenne des Produits Chimiques) à Helsinki et une fiche de données de sécurité accompagnera les produits. Une entreprise sera ainsi conduite à interroger en aval ses clients sur l'utilisation qu'ils font de ses produits et à interroger en amont ses fournisseurs sur sa capacité à continuer de produire. En effet, l'enregistrement va provoquer un renchérissement du produit et certains producteurs dans l'UE peuvent être conduits à cesser la fabrication.
Voir ce document
Plus d'actualités
-
13/01/08
Consultez le fil "Entreprendre" de l'Agence Newsteam
-
13/01/08
Ingrid Warsemann : contrôleuse SNCF et missionnaire en Afrique
-
13/01/08
Plus du quart des PME françaises vont changer de mains dans les prochaines années
-
13/01/08
Chronique « Sciences » : Joël de Rosnay explique les nano-technologies
-
13/01/08
La chronique « énergie » du Pr Foos