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Né en décembre 1942, ingénieur physicien de formation, Bertrand Barré est ancien conseiller scientifique d'AREVA voir son blog) Entré en 1967 au Commissariat à l'Energie Atomique (CEA),...
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Nucléaire : jusqu'où aller dans la transparence ?


jeudi 01 octobre 2009

Le classement sans suite par la justice d'une affaire de divulgation d'un document confidentiel concernant le réacteur EPR pose le problème de la différence entre transparence et confidentialité.Qu'en pensez-vous ?



Suite à la divulgation par Stéphane Lhomme, porte-parole de l'association "Sortir du nucléaire" d'un document laissant entendre que l'EPR était vulnérable en cas de crash d'avion, la justice a finalement décidé de classer l'affaire sans suite. Pour "Sortir du nucléaire", cette décision est une autorisation implicite à dévoiler un document "confidentiel défense" lorsque la sécurité de la population est menacée.
Bertrand Barré, spécialiste reconnu du nucléaire et conseiller à la direction d'Areva, n'est pas d'acord.
 
Voir le site de Bertrand Barré

Le 20 Août, le magistrat en charge du dossier a classé "sans suite" une procédure engagée contre une organisation antinucléaire pour divulgation d’un document classé "confidentiel défense", document provenant d’EDF et concernant le réacteur EPR.

Je ne commenterai pas la clémence de la justice en cette affaire, mais il est vrai que beaucoup de citoyens de bonne foi se posent la question : "Pourquoi une industrie nucléaire, qui se proclame et se veut transparente, garde-t-elle des secrets auxquels le public n’a pas accès ?" D’autant plus qu’une loi française, loi 2006-686, dite TSN, du 13 juin 2006, légifère justement sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire.

Pour comprendre ce paradoxe apparent, il convient de distinguer entre deux termes souvent pris l’un pour l’autre : la sécurité et la sûreté.

Dans l’Article 1 de la loi TSN, il est dit :
"La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident."

"La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets."

"La transparence en matière nucléaire est l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire."

En matière de sûreté, la règle de base est la transparence, et les documents qui la concernent sont accessibles à tout citoyen désireux de se faire sa propre opinion et assez courageux pour absorber d’épais dossiers très techniques et souvent arides. Il y a bien sûr des détails, de fabrication de certains composants par exemple, qui sont couverts par le secret industriel banal. Cet accès ne met pas en cause la sûreté : décrire les systèmes de secours prévus pour refroidir le cœur d’un réacteur en cas de défaillance du système normal n’affectera en rien la fiabilité et le fonctionnement de ces systèmes !

Mais la sécurité comporte aussi la protection et la lutte contre la malveillance et le terrorisme, et là, c’est une autre paire de manches. La divulgation des caractéristiques des systèmes de protection mis en place, et donc, le cas échéant de leurs points sensibles, risque de faciliter les actions malveillantes et donc de diminuer la sécurité : la transparence serait alors nuisible ! C’est un peu comme si, par souci de transparence, on exigeait des banques qu’elles rendent publiques la combinaison de la salle des coffres et l’emplacement de leurs clés ainsi que celui des caméras de surveillance…

Il est non seulement normal mais essentiel que ce genre de dispositifs et de dispositions restent confidentiels, de même que les mesures de protection des matières nucléaires dont on veut prévenir le détournement.

Divulguer un document de cette nature est criminel, comme sont criminelles les menaces de mort dont ont été victimes cet été des élus locaux qui avaient démocratiquement porté leur commune volontaire pour accueillir un stockage de déchets nucléaires de faible activité et longue durée de vie… mais ceci est une autre histoire.
5 commentaire(s)
[1]
Commentaire par Citoyen Lambda
jeudi 01 octobre 2009 14:43
Je pense que le problème est ailleurs. La question essentielle est de savoir si une personne qui s'est appropriée un rapport classé confidentiel défense, par des moyens que j'ignore, et qui considère que la rétention de ce document est contraire à la loi, dans le cas présent la loi de transparence de la sécurité nucléaire, a le droit de le rendre public de son propre chef. La seule procédure acceptable dans une démocratie et un état de droit est de déposer plainte et de porter l'affaire en justice. Agir autrement équivaut à se faire justice soi-même, dans le plus pur style des "justiciers" du Far-West.

[Réponse de l'auteur]
Je suis d'accord, et je ne crois pas avoir cherché des excuses à cette action... Mais il me semble important de comprendre pourquoi il y a des limites à la transparence .
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[2]
Commentaire par Dom
vendredi 02 octobre 2009 10:42
Le vrai problème, c'est que l'on se permette, dans un monde évidemment peu sûr et qui ne peut pas être 100% sous contrôle, de mettre en place des technologies comme les centrales nucléaires pour lesquelles on n'a pas droit à l'erreur : si un terroriste met une bombe une roquette ou un avion contre une éolienne géante ou une centrale solaire, aucun souci. La même chose contre un EPR, et c'est tout un continent qui est sinistré. A partir de là, pourquoi personne n'a-t-il le courage politique de dire "puisque nous sommes dans un monde où la sûreté ne peut être garantie à 100%, nous devons nous restreindre à des formes d'énergies qui ne laissent aucune faille au terrorisme ou aux accidents" ? Le seul fait qu'en France aucune centrale nucléaire ne soit implantée à proximité de Paris (pourtant principal consommateur) prouve bien que nos décideurs savent qu'il s'agit d'une technologie qu'il convient de développer loin de leurs propres familles, car personne ne peut garantir la sécurité à 100% du nucléaire, et ceux qui affirment le contraire sont des escrocs dangers publics, qui ont un intérêt dans le nucléaire.
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[3]
Commentaire par Dom
vendredi 02 octobre 2009 10:50
Je ne comprends pas que l'on laisse la parole à des "spécialistes du nucléaire" comme Mr Barré : il est certes compétent dans son domaine, mais ses prises de parole sont fatalement pro-nucléaire : il a fait toute sa carrière au CEA puis AREVA, c'est à eux qu'il doit son train de vie très enviable, même en retraite il continue à travailler pour eux, et fatalement il a la reconnaissance du ventre. Pour moi cette personne est juge et partie, n'est absolument pas neutre ni indépendante, et donc sa parole est vraiment à prendre avec des pincettes.

[Réponse de l'auteur]
Bonsoir Je ne fais pas mystère de ma carrière passée au CEA et à AREVA - j'en suis même plutôt fier. Je ne prétends pas être impartial (qui l'est ?) mais honnête. Enfin, je n'ai aucune prétention à accaparer la parole ! En revanche, je tiens à m'exprimer à titre personnel et à partager ma compétence avec qui veut me lire... Bertrand Barré
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[4]
Commentaire par Citoyen Lambda
vendredi 02 octobre 2009 14:38
Les arguments de Dom me laissent sur ma faim, et m'inspirent les réflexions suivantes:

- Aucune (je souligne aucune) technologie ne peut être sûre à 100 %.

- Eriger le "100 % sûr" en dogme équivaut à condamner l'humanité à l'immobilisme technique. Ce dogme aurait empêché le développement du train, de la voiture, de l'avion, de la chirurgie, des vaccins, etc., etc. Ces technologies font chaque année plus de victimes que l'industrie nucléaire n'en a faites depuis qu'elle existe.

- Affirmer qu'un accident d'EPR ravagerait un continent entier relève soit du sensationnalisme, soit de l'ignorance, soit simplement du parti pris. Tchernobyl, parfait exemple d'une technologie irresponsable et sans transparence, ne peut servir de référence : concept de réacteur instable, sans enceinte de confinement, etc.

- Les "spécialistes du nucléaire" ne peuvent évidemment prétendre au monopole de la parole sur l'énergie nucléaire. Les "non spécialistes" non plus. L'ignorance ne rend ni neutre, ni indépendant.
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[5]
Commentaire par Stéphane Lhomme
jeudi 08 octobre 2009 17:57
Bonjour,

inutile de dire que, dès demain matin si j'en ai l'occasion, et même si je dois aller en prison, je rendrai public tout document "secret défense" qui démontrerait un ou des mensonges du lobby nucléaire, comme c'est le cas pour le document sur l'EPR :

http://www.sortirdunucleaire.org/dossiers/confidentiel-defense.html

Je rappelle que, si les poursuites à mon encontre (avec menace de 5 ans de prison !)ont été abandonnées, c'est parce que Areva et les autorités craignaient la "publicité" qu'un procès aurait fait à ce pauvre réacteur EPR. Ce ne sont pas les 30 000 signatures qui ont fait peur, mais bien les mobilisations qu'elles annonçaient en cas de procès.

Je vous invite à lire "Les raisons de la publication du document "confidentiel défense" sur le réacteur nucléaire EPR" :

http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/communiques/affiche.php?aff=157


Une dernière remarque : le nucléaire est tellement dangereux qu'il implique obligatoirement de cacher la vérité aux citoyens. Les pseudos écolos (grenéliens !) qui réclamment la "transparence" abusent les citoyens : ils savent très bien qu'il n'y aura JAMAIS de transparence dans le nucléaire.

Le nucléaire ne nuit pas seulement à la planète et aux être vivants, m&ais aussi à la démocratie...
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