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Auteur
Ancien technicien agricole, qui travailla notamment au Sahel, puis agrégé d'histoire, directeur de collège, Rodrigue Coutouly anime le blog Fiscalité environnementale,...
Fiscalité diesel : une proposition qui aiderait à la relance de l'économie
mercredi 13 mars 2013
La taxe sur le gasoil est actuellement en débat. Voici une proposition originale pour concilier les impératifs de santé publique, de justice sociale et de conversion de notre outil industriel.
Le gouvernement français cherche des solutions pour rétablir l'égalité de traitement entre les consommateurs de gasoil et d'essence sans remettre en cause les spécificités de l'économie française. Voici une démarche qui s'appuie sur une démarche fiscale innovante. Elle tient en deux propositions :
- l'avantage fiscal sur le diesel est actuellement d'environ 18 centimes par litres. Nous proposons de réduire cet écart à raison d'un centime par an selon une planification précise et connue de tous.
- Cela représente annuellement 350 millions pour un centime de taxe. Cet argent sera géré sur un fond à part dans une banque publique (à l'exception de la TVA bien entendu récupérée par l'Etat).
Pourquoi ne pas utiliser cette manne pour réduire la dette publique? Essentiellement pour trois raisons:
-parce que nous faisons le choix de l'employer pour relancer l'économie.
-parce que nous voulons rendre cet argent aux consommateurs/citoyens de manière à favoriser l'acceptabilité de ces mesures.
-parce que nous voulons utiliser ce fond pour financer la transition écologique.
Soutenir la transition énergétique:
Récolté en 2014, l'argent de la première campagne sera utilisé l'année suivante pour investir dans cette transition. Cet argent doit permettre aux citoyens et aux entreprises utilisant du gasoil de changer leur pratique et leur véhicule pour limiter leur consommation d'hydrocarbures et leurs dégagements de particules polluantes. Il servira essentiellement à financer une prime à la casse, parallèle au bonus-malus. Cette prime sera accordée uniquement pour l'achat de véhicules hybrides et électriques, ou de participation à des systèmes d'auto-partage, de manière à accélérer la mutation et la modernisation du parc automobile.
Soutenir l'activité économique:
Les fonds récoltés seront différenciés selon les secteurs économiques. Les particuliers, les chauffeurs de taxi, les agriculteurs, et toutes les autres catégories qu'il paraîtra pertinent de distinguer, disposeront, pour investir, de fonds proportionnels à leurs contributions à la nouvelle taxation.
Les associations professionnelles représentatives des activités économiques seront fortement impliquées dans le pilotage de ces fonds et dans les choix stratégiques qui seront effectués selon les secteurs.
L'outil industriel automobile français fortement impliqué dans le développement de l'hybride (Peugeot Citroën) et de l'électrique (Renault) pourra favorablement se positionner pour profiter de cette incitation publique.
Soutenir la recherche industrielle:
Sur la totalité des fonds 0récoltés, seul 1% ne sera pas rendu aux contributeurs et viendra alimenter un fond public de valorisation de la Recherche. Ce fond financera des projets de recherche industrielle et d'innovation sur le territoire français dans le domaine de l'énergie et des motorisations propres.
Chercher l'équité et la régulation:
La prime donnée pour l'achat de matériel plus sobre et moins polluant sera modulée selon les revenus de l'acheteur : forte pour les petits revenus, faiblissant ensuite pour disparaître pour les ménages à fort revenu. Il en sera de même pour les entreprises en fonction de leurs résultats financiers (selon un ratio bénéfice/personnel par exemple).
Cette modulation des primes variera aussi en fonction de l'offre (fonds récoltés l'année précédente) et de la demande (quantité de contributeurs intéressés pour investir).
Pour établir ces modulations et gradations, les demandes devront être faites l'année N (celle de la récolte des fonds). L'administration fiscale établissant en fin d'année le barème des primes pour l'année N+1.
Ce système garantira à la fois l'équité entre les contributeurs investisseurs tout en évitant une perte financière pour l'Etat comme nous avons pu la connaître avec le démarrage du système du bonus-malus.
L'auteur, Rodrigue Coutouly s'intéresse depuis prés d'une décennie à l'utilisation de la fiscalité pour améliorer les politiques publiques, de manière à la fois plus efficace économiquement, plus juste socialement et plus écologiquement durable. Il est l'auteur du site fiscalité environnementale (http://www.fiscalite-environnementale.net/) et chroniqueur sur le site Terraéco .
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[Réponse de l'auteur]
vous devez être très riche pour penser que 350 millions, ce n'est pas grand chose ! Trêve de plaisanterie : si c'est pour financer des bonus sur des voitures propres, à raison de 3500 euros par véhicule, on peut en financer 100 000 par an! Pour la recherche, il s'agit de valoriser les recherches et donc de rajouter des crédits à l'existant, où est le problème?
[Réponse de l'auteur]
Il ne s'agit pas de taxes mais de charges, ce qui n'a pas les mêmes conséquences: pouvons-nous faire reposer nos retraites, nos allocations chômages et maladies sur une ressource (le pétrole) qui part en fumée?
[Réponse de l'auteur]
D'accord pour en débattre: je vous renvoie à mon article sur mon blog article consacré à cette question: http://www.fiscalite-environnementale.net/article-la-taxation-ecologique-doit-elle-se-substituer-aux-taxes-sur-le-travail-53724461.html