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 - Professeur honoraire au CNAM

Auteur
Professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers, Jacques Foos a tenu la chaire de "rayonnements, isotopes et applications", de 1983 à 2008, formant ainsi plusieurs centaines d'ingénieurs...

Coût du kWh : les taxes cachées qui grimpent, qui grimpent...


lundi 14 mai 2012

CSPE, TCFE, CTA : l'imagination des financiers est sans limite pour faire monter le coût du kWh français. Et surprise ! Tout n'est pas de la faute des renouvelables...


Je viens de recevoir ma facture EDF et je me suis aperçu de changements notables, qui m'ont conduit à remonter dans le temps. L'étude sur les dix dernières années (*) est riche d'enseignements et je tenais à la faire partager aux abonnés d'EDF !

Cette facture présente, comme à l'habitude, plusieurs registres. Le premier est le prix du kWh. Le second indique le coût de l'abonnement payé à l'opérateur qui dépend essentiellement de la puissance installée. Le dernier registre s'intitule « Taxes et Contributions ».

C'est là que le changement est important. A partir de 2002, une seule taxe -hors la TVA- nous avait été imposée, à savoir la CSPE (Contribution au Service Public d'Électricité). Jusqu'en 2010, elle avait peu augmenté, passant de 4 à 6 % du prix du kWh. Cette taxe reflète essentiellement le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la co-génération selon les termes de la loi du 10 février 2000, même si d'autres rubriques, en particulier sur le plan de la solidarité, s'y rajoutent. En 2010, 30% de cette taxe était destinée aux investissements dans le photovoltaïque et l'éolien.

En 2011, la CSPE augmente brusquement de 50%, passant de 0,45 à 0,9 c€/kWh. Et cette même année, une seconde taxe est imposée aux clients. Elle est appelée TCFE« Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité ». Son montant est fixé en 2011 à 0,821 c€/kWh. Elle trouve son origine dans une exigence européenne à l'encontre de la France, dont le mode de taxation de l'électricité n'était pas conforme au droit européen. Sans commentaire ...

Enfin, en 2012, voici qu'arrive une troisième taxe, la CTA : Contribution Tarifaire d'Acheminement (d'Électricité). La CTA est une taxe sur l'électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des industries électrique et gazière. Oui, vous avez bien lu ! Jusque là, les retraites n'existaient donc pas pour les agents EDF-GDF et heureusement, on vient de s'en rendre compte en 2012 !

Pour faire passer la pilule, on n'indique plus sur la facture le montant de ces taxes correspondant au kWh. Il faut faire le calcul. Ce que j'ai fait.. Ainsi la CSPE (0,9 c€/kWh) n'a pas augmenté mais la TCFE (0,905 c€/kWh) a augmenté de 9 % et la CTA nouvellereprésente, elle, 1,5 c€/kWh ! D'un coup, comme çà, la première année.

Ce qui fait que ces « Taxes et contributions » qui représentaient comme je l'ai écrit plus haut, de 4 à 7 % du prix du kWh entre 2001 et 2009, présentaient une augmentation de +18% l'année suivante, +22% en 2011 et ... +41% cette année (écart d'une année à l'autre). Comme un schéma vaut mieux qu'un long discours, je vous propose les deux figures ci-dessous qui se passent de commentaires.































Nous pourrions ouvrir un concours pour trouver des noms pour les taxes qui vont suivre, année après année, mais je pense que nos « énergocrates » n'ont pas besoin de nous ! Ils nous ont montré leurs compétences en matière d'imagination, tant que nous continuerons à payer !

(*) Les chiffres donnés ici correspondent évidemment à ma propre facture. Selon le type d'abonnement , la région et l'opérateur, ils peuvent changer. C'est à chacun, s'il le souhaite, de vérifier les siens.



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13 commentaire(s)
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Commentaire par insignifiant
lundi 14 mai 2012 12:01
dcidment,si j'tais jeune sans hsiter,je ferais carrire dans l'une ou lautre de ces entreprises....!car en plus du tarif "prfrentiel" au niveau des employs,les vacances,je ne parle surtout pas des cadres qui ont..enfin ecoeurant !
maintenant si en plus,la retraite est subventionne par les clients...alors l, c'est le summum...! allez la" populace,dont je fais parti d'ailleurs" vous n'tes bon qu' payer,surtout que plus personne ne bronche....!
regardez pour l'essence,c'est pareil,au temps du franc ,une augmentation de 5 centimes,c'tait presque lmeute!maintenant 10-15 de centimes d'euro, bof!!!
comme disait une certaine personne,cherchez bien:les franais sont des veaux !
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Commentaire par Gp001
mardi 15 mai 2012 07:39
Et si la retraite de TOUS les Franais tait subventionne par une taxe sur l'nergie,vous seriez pour ou contre?C'est pourtant une solution intressante.
[3]
Commentaire par hvidsten
mardi 15 mai 2012 08:28
pour quel rsultat ? il faut 8000 oliennes + du nouveau thermique pour remplacer une petite centrale !
c'est la majorit des Franais aux revenus moyen et surtout modestes qui financent l'enrichissement d'un petit nombre ...si c'est pas malsain a ! sans parler de la zizanie engendre dans nos campagnes ...pour , contre , qui gagne , qui perd , qui subit les nuisances .
[4]
Commentaire par Caroline
mardi 15 mai 2012 09:13
La CTA et les taxes locales (TLE, devenues TCFE) existaient avant 2011. Mais elles taient intgres au prix, sans apparaitre, de manire spare, sur la facture.
Par consquent, votre analyse est errone. La CSPE a bien augment mais la CTA et la TCFE sont restes au mme niveau.
En revanche, il est vrai que, aujourd'hui, les taxes reprsentent 30% du prix de l'lectricit.
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Commentaire par carlino
mardi 15 mai 2012 20:12
d'EDF soit disant " Votre toit peut vous rapporter de l'argent " si c'est pas honteux et malsain ce genre de publicit ....qui paye ...tjrs les mmes... les plus modestes financent ceux qui peuvent investir !!!
mme chose pour l'olien c'est la mme chose ....une minorit s'en font une rente ...les autres payent et subissent nuisance et dcote immobilire . alors payer une taxe pour enrichir quelques propritaire terriens et ceux qui ont dja trop d'argent pour mettre de panneaux photovoltaque ....pas d'accord .....tout le systme doit tre revu car tout a n'a rien d'equitable ni cologique .
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Commentaire par ferdaz
mardi 15 mai 2012 22:43
Ca fait 25 ans que j'habite ma maison et j'ai bien sur gard et class toute les factures EDF. En 1987 conso de 10489kw pour une facture (tout compris ) de 1192.2 .Prix du kw ;0.1137/kw .En 2011 ,conso de 11249 kw pour une facture de 1414.82 tout compris .Prix du kw ;0.1257/kw.Ratio de prix ;0.1257/0.1137=1.1055 soit 10.55 % sur une dure de (2011-1987) 24 ans.
10.55 % sur 24 ans cela fait 0.44% d'augmentation moyenne !Aucune nergie n'a t aussi stable en prix que l'electricit sur ces 24 ans et c'est surrement pas le gaz et encore moins le fioul qui sont en passe de retraper le cout du kw electrique alors que l'investissement en chauffage central est bien plus onereux .Encore une attaque des colos contre l'lectricit pour denigrer EDF et l'lectricit nuclaire.Je mets a disposition de tout le monde toutes mes factures que je peuts vous scanner.Il y en a marre d'entendre des mensonges de la part des integristes colos.
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Commentaire par Rafael
vendredi 18 mai 2012 09:54
J'ai aussi dcortiqu mes factures, et dcouvert que .. la TVA est applique sur certaines de ces taxes. On paie donc une taxe ... sur la taxe.

Enfin plus en ce qui me concerne, car dsormais je suis autonome en lectricit.
[8]
Commentaire par Chantal74960
dimanche 20 mai 2012 03:24
EDF n'aurait donc pas les moyens de financer la retraite de ses employs, il faut demander au Comit d'Entreprise, il en a les moyens.

J'ai des retraits d'EDF du ct de ma belle famille, pas de facture d'lectricit ni de gaz, et en tant que retraits sans retraite, ils vivent plutt trs bien !!
[9]
Commentaire par Franck
lundi 21 mai 2012 08:19
Juste un petit rectificatif concernant la CTA. Cette contribution tait intgre dans le tarif jusqu'en 2009 (dans la part abonnement). Lorsqu'elle a t sortie du tarif, le tarif a mcaniquement baiss. Avant 2009, elle tait donc indique de manire indicative.
On ne eut donc pas conclure que la CTA est une des causes de l'augmentation des tarifs!
[10]
Commentaire par Alexandre LORETZ
lundi 21 mai 2012 14:22
La CTA existe depuis 2005. Les lois sur l'ouverture des marchs de l'nergie ont conduit dtailler les diffrents cots de l'nergie et de son transport principalement.
Les taxes locales ont t rformes en janvier 2011. Elles existaient avant et certains consommateurs pouvaient y chapper (taille suprieure 216 kW).
Concernant la CSPE, merci de consulter les pages internet de la CRE http://www.cre.fr/dossiers/la-cspe
pour connatre le dtail par poste : le social "pse" 1,4% du total contre 33" pour la perequation tarifaire
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Commentaire par fafa
samedi 29 dcembre 2012 19:29
Certains de nos riches celebres ont raison d'aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs. Tant que l'on paiera sans broncher pourquoi l' Etat "mafia" se priverai de prendre l'argent l ou il est ! Je pense qu'il faut faire une rvolution dans ce pays comme dans les pays arabes, contre une vie trop chre qui devient de moins en moins supportable pour la majorit des Franais.
[12]
Commentaire par ornito
dimanche 15 septembre 2013 10:38
On pourrait commencer par la transparence: pourquoi EDF n'indique-t-il pas sur ses factures le prix du kwh toutes taxes comprises ? En tant que loueur de gte, je dois rgulirement me livrer un calcul compliqu pour tablir ce prix que je facture mes clients. La page web de EDF n'est que de peu d'utilit pour tablir ce cot: quelqu'un aurait-il une feuille de calcul ?
[13]
Commentaire par messadi
dimanche 11 mai 2014 22:59
si je refuse de rgler la contribution tarifaire d'acheminement lectricit ( CTA ). que risque le client?
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