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Auteur
Charlotte de Lorgeril est Associate Partner dans le secteur Energies, Utilities & Environnement au sein du cabinet Sia Partners.
Déchets ménagers : demain, on taxera les grosses poubelles !
mercredi 01 septembre 2010
Vous payez votre électricité et votre eau en fonction de ce que vous consommez. D’ici 5 ans, l’enlèvement de vos déchets sera facturé en fonction de leur poids ou volume. Pas simple d’établir la facture!
Selon la loi Grenelle II, le système de financement du service des déchets devra inclure dans un délai de 5 ans, une part incitative à la réduction et au tri des déchets, prenant en compte le poids ou le volume des déchets. La tarification tendra ainsi à se rapprocher de celle d'autres services publics locaux tels que l'alimentation en eau et de l'électricité, le prix payé par l'usager variant en fonction du service rendu. La facture risque donc de se complexifier...
Plusieurs modes de tarification possibles
Aujourd'hui, la majorité des collectivités locales financent en grande partie l'élimination des déchets par l'intermédiaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le montant n'est pas fonction de la quantité de déchets produite par les ménages.
La mise en place d'un financement par une tarification incitative peut permettre d'appliquer le principe « pollueur - payeur ». Ce dernier consiste à facturer la quantité d'ordures ménagères produite par l'usager. Le comportement plus ou moins vertueux de chacun aura donc un impact sur sa facture.
La tarification incitative comportera une part fixe toujours répartie sur l'ensemble des foyers et une part variable devant prendre en compte le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets collectés par le service, selon les modalités définies par la collectivité (sac, bac, conteneur...).
La part fixe a pour but de financer la part incompressible des coûts, c'est-à-dire ceux qui ne varient pas en fonction du volume d'activité ou de production de déchets (amortissement du matériel, charges de personnel, entretien des équipements...). La part variable va permettre de financer les coûts dont le montant varie avec le comportement des usagers (charges de traitement...). Pour une bonne acceptabilité de ce nouveau mode de prélèvement, il est essentiel que le poids donné à la part fixe et à la part variable soit bien étudié. En effet, une part variable trop élevée pourrait entrainer d'une part un déséquilibre financier global et d'autre part des comportements inciviques tels que les dépôts et brûlages sauvages.
Comment comptabiliser concrètement le poids des ordures ménagères !
Les collectivités peuvent mettre en place des grilles tarifaires basées sur un ou plusieurs indicateurs :
· Le volume du bac : la collectivité affecte à chaque usager un bac correspondant à ses besoins. L'usager paiera en fonction du volume de déchets que celui-ci peut contenir. Ce système apparaît être le plus simple à mettre œuvre et nécessite peu d'investissements mais constitue la méthode la moins incitative ;
· Le nombre de levées du bac : il s'agit de compter le nombre de présentation du bac ce qui permet de rationaliser les tournées et inciter au tri et au compostage. Cette solution nécessite donc la mise en place d'un système d'identification et d'enregistrer les données liées au service rendu
· Le poids du bac lors de chaque levée : ce système requiert en plus de l'identification électronique des bacs, un système coûteux de pesée embarquée sur le camion benne mais constitue la méthode la plus conforme au principe du « pollueur - payeur »
· L'enlèvement de sacs prépayés : l'usager doit coller une étiquette prépayées, intégrant le volume du bac, sur le contenant présentés à la collecte
· Les étiquettes et autocollants prépayés : seuls les sacs fournis par la collectivité et prépayés par l'usager sont collectés, leur prix intègre donc tous les coûts nécessaires au budget de la collectivité.
Si nul système n'est exempt de défauts, la tarification basée sur la levée du bac apparaît comme un bon compromis entre bonne incitation et investissement raisonnable. Elle permet de rationaliser les tournées en incitant les usagers à ne sortir leurs bacs que lorsqu'ils sont pleins.
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Et de plus, comment le système pourra s'appliquer à tous les immeubles, et logements de centre-ville où les bacs à ordures sont collectifs?
[Réponse de l'auteur]
La tarification incitative est encore plus compliquée à mettre en place dans l’habitat collectif. En effet, il y est beaucoup plus difficile d’associer clairement la production de déchets aux ménages. Cependant, certaines solutions sont possibles ou à l’étude : - Des bacs individuels peuvent être utilisés dans du «petit collectif, peu dense» ; - Un bac collectif à accès libre : la facture liée aux bacs ordures ménagères de l’immeuble est répartie entre les occupants par les syndics ou bailleurs ; - Des bacs roulants individuels disposés dans un enclos contrôlé peuvent convenir dans du collectif classique ; - La création de points d’apport volontaire équipés de badges d’identification ou de cartes magnétiques : un conteneur collectif à accès contrôlé par trappe permet la quantification par le volume ou le poids.