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Auteur
Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...

Concertation sur le solaire: le Grenelle en sursis?


lundi 20 dcembre 2010

La mobilisation de la filière solaire photovoltaïque se poursuit après le décret suspendant les aides aux nouveaux projets. Certains voient dans la décision du gouvernement un "parfum de revanche" contre le Grenelle de l'environnement.


Ce lundi 20 décembre se tient la première réunion de concertation relative à l'avenir de la production d'énergie solaire photovoltaïque. Clairement, en suspendant le développement de l'énergie solaire, c'est aussi le Grenelle que le Gouvernement a suspendu.

Un parfum de revanche. Ces derniers temps, force est de constater qu'il flotte un parfum de revanche des anti Grenelle. Certains jours, 2007 paraît bien éloigné.... Je continue de penser que la dynamique enclenchée lors du Grenelle est irréversible.

Cela n'interdit cependant pas de constater que certains "hauts" responsables privés ou publics, agacés par l'attention accordée à l'écologie et au développement durable diffusent et produisent des rapports pour remettre en cause l'avantage économique du Grenelle. De même, certains sujets semblent définitivement condamnés à rester encore quelques temps au fond du tiroir. Il en va ainsi de la fiscalité verte ou de la contribution climat énergie.

Le Grenelle fragilisé

Rappelons qu'en juillet 2007, le Groupe de travail n°1 destiné à préparer la négociation du Grenelle était consacré à l'énergie et à la lutte contre le changement climatique, les deux problématiques étant bien sûr liées. Au lendemain du Grenelle, les engagements relatifs au développement de la production d'énergies renouvelables ont été parmi ceux le plus mis en avant pour justifier de cette nouvelle "gouvernance à 5".

Nécessairement, l'avalanche de mauvaises nouvelles qui risque d'ensevelir la filière, fragilise, non seulement l'image d'une industrie nouvelle et propre mais aussi, disons le clairement, l'image du Grenelle.

Il est utile de citer ici les propos du Président de la République, à l'occasion de son discours de restitution des conclusions du Grenelle, le 25 octobre 2007 :

"De la même façon que nous avons le programme national nucléaire, qui a été lancé en 1974 pour réduire notre dépendance énergétique, je veux engager un programme national des énergies renouvelables, avec la même ambition (...) Nous voulons faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà même, José Manuel, de l'objectif européen de 20 % de notre consommation d'énergie en 2020."

Cette ambition présidentielle relative à l'un des piliers apparaît aujourd'hui un peu ébréchée et remise en cause.

Un non sens historique. L'immense paradoxe de l'énergie solaire tient à ce que les représentants des professionnels, dans leur grande majorité, proposent des solutions raisonnables et réalistes pour bâtir ce cadre juridique clair, stable et durable qui fait tant défaut.

Un accord est donc tout à fait possible dans l'intérêt général. Pourtant, le Gouvernement change sans cesse la règle et porte atteinte à la confiance, indispensable au progrès d'une activité économique. 
11 commentaire(s)
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Commentaire par mac
lundi 20 dcembre 2010 10:11
La hausse de 3% de la cspe pour financer le solaire va encore alourdir ma facture d'lectricit. Help ..... je ne peux plus me chauffer avec toutes ces hausses rptition !
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Commentaire par geart
lundi 20 dcembre 2010 13:46
Nous consommateurs nous ne voulons pas payer le kw plus cher cause de margoulins qui s'en mettent plein les poches et qu'ils ne parlent pas de crer des emploies et autres balivernes car ces emploies sont perdus ailleurs par effet de vase communiquant.On en a mare des voleurs de pouvoir d'achat on deteste et on hait les nergies renouvelables qui nous sucent le sang;le co2 on s'en harchi-contrefous et ceux qui pensent comme nous sont 95% du pays le pouvoir en place et l'oposition l'ont bien comprises sauf les tocqus colos malades du nouveau trouble mental,l'obsession du co2.
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Commentaire par rialb99
lundi 20 dcembre 2010 15:25
La hausse de la CSPE pour le photovoltaque n'aurait t que de quelques euros par foyer et par an, et encore, a c'tait avant le rcent blocage de tous les projets par le gouvernement...et cause de a vous n'arriveriez plus vous chauffer ??? Par ailleurs, ya bien que les franais pour se chauffer autant l'lectrique... vous avez fait le choix d'tre dpendant d'EDF, mauvais choix.
"Voleurs de pouvoir d'achat", vaut mieux entendre a que d'tre sourd...
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Commentaire par Chelya
lundi 20 dcembre 2010 15:47
Un grand coucou aux agences de communication, cabinet "d'intelligence conomique" et autre retraits des nergies fossiles et fissiles qui vont encore nous abreuver de commentaires bidons pour faire croire qu'ils sont nombreux...
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Commentaire par Pascal
mardi 21 dcembre 2010 09:11
M. GOSSEMENT vit de tous cela et donc, manque d'objectivit que ce soit pour le solaire ou l'olien.
Le photovoltaque, telle que la filire est conue, enrichis les spculateurs sur le dos des consommateurs les plus pauvres. Le cot payer par la collectivit ne va cesser d'augmenter de manire exponentiel si rien n'est modifi.
Les colos gogos servent la soupe tous ces requins de la finance qui ont trouvs l'arme fatale: Le dveloppement durable.
L'cologie, ne vous mprenez pas, ne sert que d'argument marketing et c'est d'ailleurs trs dangereux pour le futur car cela va finir par dtourner la majorit de la population des vrais enjeux cologiques et nergtiques.
Faire en sorte de facilit le photovoltaque pour les particuliers et les entreprises pour compenser leur consommation sans spculation est une excellente solution mais cela ne ferait pas faire assez de profits certains!!!
Quand le green business aura pris le pas sur l'cologie alors celle ci n'existera plus!
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Commentaire par Marc
jeudi 23 dcembre 2010 08:32
Madame la Ministre,

Pour justifier le dcret de moratoire qui prononce la mise en faillite de la filire solaire, vous avancez 5 arguments qui sont autant de contre-vrits colportes depuis trop longtemps.

1/ 90 % des panneaux installs en France sont chinois :
IMPOSSIBLE La puissance installe totale au 30 septembre 2010 tait de 614 MWc (source ERDF). La capacit de production franaise de panneaux tait de 191 MWc fin 2009 (source syndicat franais des producteurs de panneaux). Si comme vous le prtendez 90 % des panneaux installs en France viennent de Chine o passent les panneaux franais ? La France serait-elle devenue exportateur de panneaux sans que vos services du commerce extrieur ne l'aient remarqu ? Non, tout simplement les panneaux franais sont installs sur notre sol national. Ainsi en septembre 2010 sur 166 MWc de fermes au sol 21 % taient quipes de panneaux franais (source le journal du photovoltaque) et 20 % des toitures de plus de 100 kWc le sont aussi (mme source). Et vous noterez que ces chiffres ne prennent en compte ni les panneaux de nos partenaires europens ... ni les 70 MWc installs avec des panneaux amricains Firstsolar !
[7]
Commentaire par Marc
jeudi 23 dcembre 2010 08:33
2/ le photovoltaque serait l'origine de 2% du dficit de la balance commerciale franaise :
IMPOSSIBLE Le dficit de la balance commerciale franaise s'lve 50,7 milliards sur les 12 derniers mois, vos services estiment donc le dficit du photovoltaque plus de un milliard. Au prix des panneaux chinois (1,2 EUR/Wc) ce sont 845 MWc de panneaux chinois qui auraient t imports en 2009. Or en 2009 le march franais tait infrieur 300 MWc !
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Commentaire par Marc
jeudi 23 dcembre 2010 08:34
3/ Sur l'absence de crations d'emplois :
FAUX Plus de 34.000 emplois directs et indirect ont t crs par la filire photovoltaque en moins de 5 ans dont 6.700 dans la filire industrielle (source MEDDAT). Quand bien mme la totalit des onduleurs et panneaux serait importe (ce qui nous l'avons vu est loin d'tre le cas) la part des cots d'installation rinjecte dans l'conomie franaise via la main d'oeuvre et les systmes d'intgration est de 22 % pour les petites toitures, de 30 % pour les toitures professionnelles et de 43 % pour les fermes au sol (source Exosun - Nov. 2010). La croissance progressive de notre capacit de production de panneaux nous permet d'estimer qu'aujourd'hui, prs de 74% des investissements photovoltaques sont rinjecte dans l'conomie franaise (rapport BIPE SOLAR). Ces retours iront croissant au fur et mesure que le prix des panneaux diminuera. Au del du dploiement des gnrateurs, le dispositif de tarif d'achat finance galement les 20 ans d'exploitation des installations, les exploitants tant des particuliers et des PME franaises qui consomment et embauchent en France.

[9]
Commentaire par Marc
jeudi 23 dcembre 2010 08:35
4/ Sur les objectifs du Grenelle qui seraient en passe d'tre atteints :
FAUX Pour atteindre l'objectif de 23 % d'ENR horizon 2020 la France doit mettre en ligne chaque anne des moyens permettant la production de 16 TWh d'nergie finale. Si le photovoltaque est plafonn 500 MW/an, on ne ralise que 3 % de l'objectif. Avec 1000 MW/an d'olien nous ralisons 15 % complmentaires. Avec 300 MW/an de biomasse nous ferons 10 % de plus. D'o vont venir les 72 % manquants alors que le march des pompes chaleur et du solaire thermique sont orients la baisse (source RTE) ? De la gothermie, des chauffages bois des particuliers ou des biocarburants. Absurde.
[10]
Commentaire par Marc
jeudi 23 dcembre 2010 08:37
5/ Sur le cot du solaire qui entrane l'augmentation de 5% de la facture d'lectricit :
IMPOSSIBLE Pour 2010, la Commission de Rgulation de l'Energie rappelle que le financement des nergies renouvelables (en grande partie pour l'olien) pse pour 24 % dans la CSPE quand la cognration gaz pse 32 % et la prquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont bien la prquation tarifaire et la cognration gaz qui captent la plus grande partie de la CSPE. Et la dcision rcente de votre gouvernement de modifier les paramtres de calcul du Tarif de Premire Ncessit ne fait que renforcer la charge de la premire. Un simple calcul dmonte que : si aujourd'hui 1 GWc taient raccords avec une productivit moyenne de 1000 kWh/kWc/an (source ADEME), la production annuelle photovoltaque serait de 1 TWh. Si l'ensemble de cette production tait achete au tarif intgr le plus lev de 60 cEUR/KWh, le prix de gros tant de 43 EUR/MWh, la facture annuelle imputer sur la CSPE serait de 0,57 MdEUR. Les ventes annuelles d'lectricit aux seuls "petits sites" (particuliers et professionnels en tarif bleu) ont t en 2009 de 22,5 MdEUR (sources RTE et CRE). Aujourd'hui, le cot du photovoltaque reprsent au maximum 2,5% (majorant absolu) des ventes au tarif rglement pour le petits consommateurs.
[11]
Commentaire par Marc
jeudi 23 dcembre 2010 08:37
Or, on sait qu'il y a nombre d'installations non intgres, soit au sol, soit en toiture hors mtropole ; on nglige les baisses de tarif appliques depuis janvier 2010 et on considre que seuls les petis consommateurs (qui reprsentent seulement 42% de la consommation nationale) contribuent au financement. Enfin, sur la facture finale d'lectricit du consommateur (Tarif bleu), il faudrait galement rintgrer la part actuelle de la CSPE hors photovoltaque, ainsi que la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) et enfin le prix de l'abonnement.
Au final, l'augmentation relle de la facture d'lectricit pour le consommateur n'est peut-tre mme pas suprieure 1%...
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