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 - Avocat en droit de l'environnement

Auteur
Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...

Concertation sur le solaire: le Grenelle en sursis?


lundi 20 décembre 2010

La mobilisation de la filière solaire photovoltaïque se poursuit après le décret suspendant les aides aux nouveaux projets. Certains voient dans la décision du gouvernement un "parfum de revanche" contre le Grenelle de l'environnement.


Ce lundi 20 décembre se tient la première réunion de concertation relative à l'avenir de la production d'énergie solaire photovoltaïque. Clairement, en suspendant le développement de l'énergie solaire, c'est aussi le Grenelle que le Gouvernement a suspendu.

Un parfum de revanche. Ces derniers temps, force est de constater qu'il flotte un parfum de revanche des anti Grenelle. Certains jours, 2007 paraît bien éloigné.... Je continue de penser que la dynamique enclenchée lors du Grenelle est irréversible.

Cela n'interdit cependant pas de constater que certains "hauts" responsables privés ou publics, agacés par l'attention accordée à l'écologie et au développement durable diffusent et produisent des rapports pour remettre en cause l'avantage économique du Grenelle. De même, certains sujets semblent définitivement condamnés à rester encore quelques temps au fond du tiroir. Il en va ainsi de la fiscalité verte ou de la contribution climat énergie.

Le Grenelle fragilisé

Rappelons qu'en juillet 2007, le Groupe de travail n°1 destiné à préparer la négociation du Grenelle était consacré à l'énergie et à la lutte contre le changement climatique, les deux problématiques étant bien sûr liées. Au lendemain du Grenelle, les engagements relatifs au développement de la production d'énergies renouvelables ont été parmi ceux le plus mis en avant pour justifier de cette nouvelle "gouvernance à 5".

Nécessairement, l'avalanche de mauvaises nouvelles qui risque d'ensevelir la filière, fragilise, non seulement l'image d'une industrie nouvelle et propre mais aussi, disons le clairement, l'image du Grenelle.

Il est utile de citer ici les propos du Président de la République, à l'occasion de son discours de restitution des conclusions du Grenelle, le 25 octobre 2007 :

"De la même façon que nous avons le programme national nucléaire, qui a été lancé en 1974 pour réduire notre dépendance énergétique, je veux engager un programme national des énergies renouvelables, avec la même ambition (...) Nous voulons faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà même, José Manuel, de l'objectif européen de 20 % de notre consommation d'énergie en 2020."

Cette ambition présidentielle relative à l'un des piliers apparaît aujourd'hui un peu ébréchée et remise en cause.

Un non sens historique. L'immense paradoxe de l'énergie solaire tient à ce que les représentants des professionnels, dans leur grande majorité, proposent des solutions raisonnables et réalistes pour bâtir ce cadre juridique clair, stable et durable qui fait tant défaut.

Un accord est donc tout à fait possible dans l'intérêt général. Pourtant, le Gouvernement change sans cesse la règle et porte atteinte à la confiance, indispensable au progrès d'une activité économique. 
11 commentaire(s)
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Commentaire par mac
lundi 20 décembre 2010 10:11
La hausse de 3% de la cspe pour financer le solaire va encore alourdir ma facture d'électricité. Help ..... je ne peux plus me chauffer avec toutes ces hausses à répétition !
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Commentaire par geart
lundi 20 décembre 2010 13:46
Nous consommateurs nous ne voulons pas payer le kw plus cher à cause de margoulins qui s'en mettent plein les poches et qu'ils ne parlent pas de créer des emploies et autres balivernes car ces emploies sont perdus ailleurs par effet de vase communiquant.On en a mare des voleurs de pouvoir d'achat on deteste et on hait les énergies renouvelables qui nous sucent le sang;le co2 on s'en harchi-contrefous et ceux qui pensent comme nous sont 95% du pays le pouvoir en place et l'oposition l'ont bien comprises sauf les tocqués écolos malades du nouveau trouble mental,l'obsession du co2.
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Commentaire par rialb99
lundi 20 décembre 2010 15:25
La hausse de la CSPE pour le photovoltaïque n'aurait été que de quelques euros par foyer et par an, et encore, ça c'était avant le récent blocage de tous les projets par le gouvernement...et à cause de ça vous n'arriveriez plus à vous chauffer ??? Par ailleurs, ya bien que les français pour se chauffer autant à l'électrique... vous avez fait le choix d'être dépendant d'EDF, mauvais choix.
"Voleurs de pouvoir d'achat", vaut mieux entendre ça que d'être sourd...
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Commentaire par Chelya
lundi 20 décembre 2010 15:47
Un grand coucou aux agences de communication, cabinet "d'intelligence économique" et autre retraités des énergies fossiles et fissiles qui vont encore nous abreuver de commentaires bidons pour faire croire qu'ils sont nombreux...
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Commentaire par Pascal
mardi 21 décembre 2010 09:11
M. GOSSEMENT vit de tous cela et donc, manque d'objectivité que ce soit pour le solaire ou l'éolien.
Le photovoltaïque, telle que la filière est conçue, enrichis les spéculateurs sur le dos des consommateurs les plus pauvres. Le coût payer par la collectivité ne va cesser d'augmenter de manière exponentiel si rien n'est modifié.
Les écolos gogos servent la soupe à tous ces requins de la finance qui ont trouvés l'arme fatale: Le développement durable.
L'écologie, ne vous méprenez pas, ne sert que d'argument marketing et c'est d'ailleurs très dangereux pour le futur car cela va finir par détourner la majorité de la population des vrais enjeux écologiques et énergétiques.
Faire en sorte de facilité le photovoltaïque pour les particuliers et les entreprises pour compenser leur consommation sans spéculation est une excellente solution mais cela ne ferait pas faire assez de profits à certains!!!
Quand le green business aura pris le pas sur l'écologie alors celle ci n'existera plus!
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Commentaire par Marc
jeudi 23 décembre 2010 08:32
Madame la Ministre,

Pour justifier le décret de moratoire qui prononce la mise en faillite de la filière solaire, vous avancez 5 arguments qui sont autant de contre-vérités colportées depuis trop longtemps.

1°/ 90 % des panneaux installés en France sont chinois :
IMPOSSIBLE La puissance installée totale au 30 septembre 2010 était de 614 MWc (source ERDF). La capacité de production française de panneaux était de 191 MWc à fin 2009 (source syndicat français des producteurs de panneaux). Si comme vous le prétendez 90 % des panneaux installés en France viennent de Chine où passent les panneaux français ? La France serait-elle devenue exportateur de panneaux sans que vos services du commerce extérieur ne l'aient remarqué ? Non, tout simplement les panneaux français sont installés sur notre sol national. Ainsi en septembre 2010 sur 166 MWc de fermes au sol 21 % étaient équipées de panneaux français (source le journal du photovoltaïque) et 20 % des toitures de plus de 100 kWc le sont aussi (même source). Et vous noterez que ces chiffres ne prennent en compte ni les panneaux de nos partenaires européens ... ni les 70 MWc installés avec des panneaux américains Firstsolar !
[7]
Commentaire par Marc
jeudi 23 décembre 2010 08:33
2°/ le photovoltaïque serait à l'origine de 2% du déficit de la balance commerciale française :
IMPOSSIBLE Le déficit de la balance commerciale française s'élève à 50,7 milliards sur les 12 derniers mois, vos services estiment donc le déficit du photovoltaïque à plus de un milliard. Au prix des panneaux chinois (1,2 EUR/Wc) ce sont 845 MWc de panneaux chinois qui auraient été importés en 2009. Or en 2009 le marché français était inférieur à 300 MWc !
[8]
Commentaire par Marc
jeudi 23 décembre 2010 08:34
3°/ Sur l'absence de créations d'emplois :
FAUX Plus de 34.000 emplois directs et indirect ont été créés par la filière photovoltaïque en moins de 5 ans dont 6.700 dans la filière industrielle (source MEDDAT). Quand bien même la totalité des onduleurs et panneaux serait importée (ce qui nous l'avons vu est loin d'être le cas) la part des coûts d'installation réinjectée dans l'économie française via la main d'oeuvre et les systèmes d'intégration est de 22 % pour les petites toitures, de 30 % pour les toitures professionnelles et de 43 % pour les fermes au sol (source Exosun - Nov. 2010). La croissance progressive de notre capacité de production de panneaux nous permet d'estimer qu'aujourd'hui, près de 74% des investissements photovoltaïques sont réinjectée dans l'économie française (rapport BIPE –SOLAR). Ces retours iront croissant au fur et à mesure que le prix des panneaux diminuera. Au delà du déploiement des générateurs, le dispositif de tarif d'achat finance également les 20 ans d'exploitation des installations, les exploitants étant des particuliers et des PME françaises qui consomment et embauchent en France.

[9]
Commentaire par Marc
jeudi 23 décembre 2010 08:35
4°/ Sur les objectifs du Grenelle qui seraient en passe d'être atteints :
FAUX Pour atteindre l'objectif de 23 % d'ENR à horizon 2020 la France doit mettre en ligne chaque année des moyens permettant la production de 16 TWh d'énergie finale. Si le photovoltaïque est plafonné à 500 MW/an, on ne réalise que 3 % de l'objectif. Avec 1000 MW/an d'éolien nous réalisons 15 % complémentaires. Avec 300 MW/an de biomasse nous ferons 10 % de plus. D'où vont venir les 72 % manquants alors que le marché des pompes à chaleur et du solaire thermique sont orientés à la baisse (source RTE) ? De la géothermie, des chauffages à bois des particuliers ou des biocarburants. Absurde.
[10]
Commentaire par Marc
jeudi 23 décembre 2010 08:37
5°/ Sur le coût du solaire qui entraîne l'augmentation de 5% de la facture d'électricité :
IMPOSSIBLE Pour 2010, la Commission de Régulation de l'Energie rappelle que le financement des énergies renouvelables (en grande partie pour l'éolien) pèse pour 24 % dans la CSPE quand la cogénération gaz pèse 32 % et la péréquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont bien la péréquation tarifaire et la cogénération gaz qui captent la plus grande partie de la CSPE. Et la décision récente de votre gouvernement de modifier les paramètres de calcul du Tarif de Première Nécessité ne fait que renforcer la charge de la première. Un simple calcul démonte que : si aujourd'hui 1 GWc étaient raccordés avec une productivité moyenne de 1000 kWh/kWc/an (source ADEME), la production annuelle photovoltaïque serait de 1 TWh. Si l'ensemble de cette production était achetée au tarif intégré le plus élevé de 60 cEUR/KWh, le prix de gros étant de 43 EUR/MWh, la facture annuelle à imputer sur la CSPE serait de 0,57 MdEUR. Les ventes annuelles d'électricité aux seuls "petits sites" (particuliers et professionnels en tarif bleu) ont été en 2009 de 22,5 MdEUR (sources RTE et CRE). Aujourd'hui, le coût du photovoltaïque représent au maximum 2,5% (majorant absolu) des ventes au tarif règlementé pour le petits consommateurs.
[11]
Commentaire par Marc
jeudi 23 décembre 2010 08:37
Or, on sait qu'il y a nombre d'installations non intégrées, soit au sol, soit en toiture hors métropole ; on néglige les baisses de tarif appliquées depuis janvier 2010 et on considère que seuls les petis consommateurs (qui représentent seulement 42% de la consommation nationale) contribuent au financement. Enfin, sur la facture finale d'électricité du consommateur (Tarif bleu), il faudrait également réintégrer la part actuelle de la CSPE hors photovoltaïque, ainsi que la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) et enfin le prix de l'abonnement.
Au final, l'augmentation réelle de la facture d'électricité pour le consommateur n'est peut-être même pas supérieure à 1%...
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