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Arnaud Gossement est avocat associé en droit de l'environnement au Barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...

Le sommet de Cancun sauve l'ONU, pas encore le climat...


lundi 13 dcembre 2010

Le sommet de Cancun a abouti à un "paquet" de quelques décisions. Mais il n'a pas abouti sur le fond, à savoir donner une suite au Protocole de Kyoto qui se termine en 2012. Prochaine étape : Durban en 2011. La négociation onusienne se poursuit, c'est mieux que rien


La 16ème "conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques" a pris fin samedi à Cancun, au Mexique.

Aucun accord n'a été signé mais un "paquet équilibré de décisions"  a été adopté. Un résultat forcément décevant même si un but a été atteint : poursuivre le processus multilatéral de négociations.
 
Il est possible dés maintenant de consulter sur le site de l'UNFCCC les différents "éléments" de ce paquet de décisions adopté à la quasi unanimité.

La lecture de ces textes juridiquement non contraignants laisse cependant rêveur: il ne s'agit surtout que d'une longue suite d'engagements à poursuivre la négociation et aucun objectif précis, harmonisé et ventilé par Etat n'a été fixé. En réalité, le sommet de Cancun a surtout permis à la Conférence des Parties (COP) de traduire en décision l'accord des Chefs d'Etat et de Gouvernement de Copenhague dont il n'était jusqu'à présent que "tenu compte".

On pouvait espérer que l'échec de Copenhague soit "fructueux". Tel n'est toujours pas le cas. Echec car la conférence des parties organisée en 2007 à Bali avait défini une "feuille de route" et prévu de donner une suite au Protocole de Kyoto (signé en 1997, entré en vigueur en 2005) au plus tard en décembre 2009, au motif principal que ledit Protocole cessera de produire des effets en 2012.

Pourquoi décembre 2009 ? Tout simplement parce qu'une règle de droit international de ce type ne produire pas d'effets de droit dès sa signature par les représentants des Etats mais aprés ratification par un nombre minimun d'Etats, en fonction des règles de leurs droits nationaux. Le délai moyen de ratification d'un tel texte étant de trois ans, il aurait été bienvenu de signer un "accord juridiquement contraignant" au plus tard en 2009 pour une entrée en vigueur en 2012.

Même si le paquet de Cancun fait la promesse du contraire, il devient désormais difficile de ne pas envisager une période de transition entre la première et l'hypothétique deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto.

Certes, le processus lui-même continue mais il est tout de même assez difficile de se féliciter de ce que le système ne puisse sauver que lui-même. De plus, depuis Copenhague, la mobilisation citoyenne est largement retombée et il faudra beaucoup d'efforts pour la créer de nouveau d'ici à la COP17 de Durban en novembre 2011.

En définitive, au lendemain du sommet de Cancun, il apparaît prudent de ne pas s'en remettre à la seule négociation diplomatique pour répondre à la crise climatique. D'autres voies d'action doivent être empruntées.
 
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