Contribution sous : L'EXPANSION - LA CHAINE ENERGIE >> Energies Fossiles
Et le gaz de Lacq ? C'est écolo ?
lundi 10 octobre 2011 10:24
Le Président de la République a annoncé lui-même l’abrogation de trois permis d’exploration de gaz de schiste, donnant un relief particulier à cette décision. En dehors du caractère flou de la loi, une telle attitude est-elle compatible avec l’idée de réindustrialiser la France ?
Lire..., Lire les commentaires
Une tribune de Boris Martor et Raphaël Chétrit, du cabinet Eversheds LLP Le gouvernement a abrogé trois permis d'exploration de gisements de gaz de schiste : Nant et Villeneuve-de-Berg, détenus par la société américaine Schuepbach, et Montélimar, détenu par le groupe Total. Le Président de la République l'a lui-même annoncé lors d'une visite dans les Cévennes, en précisant qu'il demandait à son gouvernement de "veiller à ce que les permis soient strictement limités aux activités conventionnelles". Est-ce bien l'application de la loi du 13 juillet 2011 ?
Avant d'en venir à l'analyse juridique, interrogeons nous sur le fond. Si on posait aujourd'hui la question « faut-il exploiter le gaz de Lacq ? », la réponse serait sans doute négative. On y a répondu de façon positive il y a tout juste 60 ans, en décembre 1951, et cela a contribué à l'essor industriel de la France.
Lacq, cela représente encore aujourd'hui 3% de la consommation annuelle de gaz des Français. Les importations de gaz sont aujourd'hui de 10 milliards d'euros par an, en 2030, elles seront multipliées par deux. Dans notre situation budgétaire et financière, peut-on regarder les choses de façon aussi restrictive ? Nos voisins européens n'ont d'ailleurs pas la même attitude.
Nous sommes face à un vrai choix de société : souhaite t-on réindustrialiser la France , et au passage refixer des emplois ? Ou ne veut on plus donner aucune chance à aucun projet industriel et donc rester dans une économie de services ? Veut-on un vrai débat sur la protection de l'environnement, examiner comment se font des explorations de pétrole ou de gaz en 2011 ? Quelles sont les nouvelles techniques ? Comment sont-elles concrètement appliquées et maîtrisées? Ou s'agit-il, sans examen scientifique et technique sérieux, de satisfaire à court terme une partie de l'opinion publique ?
Mais la loi est votée... ?
La loi du 13 juillet prévoyait en effet que les 64 opérateurs « titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux » remettent un rapport sur leur activité et précisent s'ils envisagent ou non de recourir à la technique dite de fracturation hydraulique, laquelle n'est d'ailleurs pas définie par la loi.
Un seul, l'Americain Schuepbach, a indiqué qu'il entendait l'utiliser et c'est dans ce cadre que le gouvernement a annulé ses deux permis. Total - dont le rapport n'est pas public pour l'instant - n'a pas exprimé, dans ses déclarations à la presse, la même intention d'utiliser cette technique, mais a fait état de projets de recherches d'hydrocarbures. Pourquoi Total fait-il l'objet d'une annulation ? La ministre de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a fait valoir que ce rapport n'était pas « crédible ». Pour nous, un tel jugement subjectif n'est pas un argument juridique valable.
Les déclarations du Président de la République parlant d'« activités conventionnelles » sont également curieuses, car la loi ne fait pas de distinction entre « conventionnel » et « non conventionnel ». Il n'y a pas actuellement de définition juridique du « conventionnel ».
Tout ceci montre que l'application de la loi est très fluctuante et assez approximative. Il est d'ailleurs opérationnellement difficile de définir les activités de recherche d'hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels tant cette notion est liée aux progrès constants des technologies employées.
L'assemblée discute actuellement d'une proposition de loi socialiste qui vise à aller plus loin. Où cela peut-il conduire ?
Il y a deux propositions de loi l'une initiée à l'Assemblée nationale - c'est celle qui est en examen - et l'autre au Sénat (lien vers papier précédent). La première proposition vise à aller plus loin que le texte du 13 juillet. Elle vise justement a opérer une définition de ce qui est « non conventionnel » et à abroger tous les permis, tout en allant plus loin que le texte du 13 juillet sur les conditions de demande de permis exclusifs de recherches.
La loi du 13 juillet ayant été portée par l'UMP Christian Jacob, il y a peu de chance, à notre sens, que la proposition socialiste soit votée en l'état, du moins à l'Assemblée. Mais il est difficile de prévoir ce qui va se passer, il peut y avoir des votes isolés. Si la proposition de loi portée devant le Sénat est inscrite au calendrier, les discussions autour des amendements ou articles peuvent durer assez longtemps, sans compter que le Sénat vient de changer de majorité.
En tout état de cause, ce vote sera assez politique. On a l'impression qu'en période électorale, les groupes politiques s'affrontent sur la scène de l'Assemblée Nationale, et plus tard au Sénat, pour des raisons idéologiques en perdant de vue l'objectif premier du débat : l'avenir énergétique du pays. Il ne nous semble pas possible d'envisager aujourd'hui notre indépendance vis-à-vis d'autres Etats, de diminuer la production d'énergie issue du nucléaire, et dans le même temps, de refuser de discuter objectivement du potentiel des gaz de schiste.
-
25/05/12
L’Amérique du Nord, nouvel eldorado énergétique
-
30/04/12
Nationalisation pétrolière en Argentine : un jeu à 3 avec la Chine
-
19/04/12
Présidentielle : la réponse des candidats à la flambée des prix de l'essence
-
17/04/12
Gaz de schiste : la Chine se lance
-
28/03/12
USA : le charbon décline ... au profit des gaz de schiste
l'urgent dans ce monde est quand même la diminution de nos émissions de co2 et l'eau bien plus encore !!!! ...pour cela il faut améliorer le nucléaire , chercher des solutions ENR intelligentes , saines et régulières et mettre énormément d'argent dans les problémes de l'eau en Afrique .
je suis donc contre l'éolien industriel ceci tant qu'on saura pas stocker l'énergie ...et contre l'exploitation du gaz de schiste car sa combustion émettra du co2 supplémentaire ..... !
L'expérience de Lacq (ou le passif de l'industrie du charbon dans le Nord et la Lorraine qui nous a laissé une facture de plusieurs milliards de francs de dégats sociaux et écologiques) a montré qu'il était inutile de mobiliser des sommes démencielles dans les activités fossiles qui sont, par la nature même de ces énergies non-renouvelables, des investissements condamnés à avoir une durée de vie et donc un intérêt limité. Les générations actuelles doivent déjà subir la dette économique et environnementale laissé par la génération de Lacq qui a préféré jouir sans entrave plutot que de préparer le long terme, on ne va pas non plus leur faire subir le gaz de schiste alors qu'on s'oriente de plus en plus vers une bulle gazière qui va couter des milliards d'euros aux investisseurs américains.
A l'heure où même la Chine se met à fermer ses industries les plus polluantes pour conserver son outil industriel (1/4 des ressources en eau sont impropre à l'utilisation humaine et sur des fleuves entiers l'eau est maintenant dangereuse au contact ce qui la rend impropre à toutes utilisations y compris agricole et industriele), il serait quand même surprenant que la France se décide à saborder son avenir industriel avec les énergies d'hier.